Vertaling van "july 2004 scheduled " (Engels → Frans) :

To that effect, on 12 July 2004 the Council authorised the Commission to negotiate the modification of the bound tariff with a view to introducing a tariff-only regime for bananas in the EU schedule for bananas pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘GATT 1994’).
À cet effet, le 12 juillet 2004, le Conseil a autorisé la Commission à négocier la modification du droit consolidé dans le but d’introduire un régime uniquement tarifaire pour les bananes dans la liste UE pour les bananes au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT de 1994»).

5. Decides, further, to change the date of 1 July 2004 scheduled for the entry into force of the new version of Rule 29(2) of the Rules of Procedure to take account of the date of enlargement, which is now known, and to fix the date for the entry into force of that provision for 30 April 2004; this shall, however, be without prejudice to the continued existence of the current political groups until the end of the legislature;
5. décide d'adapter également la date du 1 juillet 2004 prévue pour l'entrée en vigueur de l'article 29, paragraphe 2, du règlement dans sa nouvelle version, pour tenir compte de la date, maintenant connue, de l'élargissement, et de fixer la date pour l'entrée en vigueur de cette disposition au 30 avril 2004, cela s'entendant toutefois sans préjudice du maintien des groupes politiques actuels jusqu'à la fin de la législature;

5. Decides, further, to change the date of 1 July 2004 scheduled for the entry into force of the new version of Rule 29(2) of the Rules of Procedure to take account of the date of the enlargement, which is now known, and to fix the date for the entry into force of that provision for 30 April 2004; this shall, however, be without prejudice to the continued existence of the current political groups until the end of the legislature;
5. décide d'adapter également la date du 1 juillet 2004 prévue pour l'entrée en vigueur de l'article 29, paragraphe 2, du règlement dans sa nouvelle version, pour tenir compte de la date, maintenant connue, de l'élargissement, et de fixer la date pour l'entrée en vigueur de cette disposition au 30 avril 2004, cela s’entendant toutefois sans préjudice du maintien des groupes politiques actuels jusqu’à la fin de la législature;

The implementation of this series of agreements was initially scheduled for 1 January 2005. It was postponed, however, until 1 July 2005 by a Council decision of 19 July 2004, as the various conditions for their implementation ought to be met by then.
La mise en application de ces accords était initialement prévue pour le 1er janvier 2005, mais par décision du Conseil du 19 juillet 2004, elle a été reportée au 1er juillet 2005. Les diverses conditions de mise en application devraient être ou seront, à cette date, remplies.

France has decided to amend the public service obligation, pursuant to Article 4(1)(a) of Council Regulation (EEC) No 2408/92 of 23 July 1992 on access for Community air carriers to intra-Community air routes (1), in respect of scheduled air services between Bergerac airport (Roumanières) and Paris airport (Orly) and between Périgueux airport (Bassillac) and Paris airport (Orly) as published in the Official Journal of the European Union C 306 of 10 December 2004.
La France a décidé de modifier les obligations de service public imposées, au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires (1), sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Bergerac (Roumanières) et celui de Paris (Orly), d'une part, et entre l'aéroport de Périgueux (Bassillac) et celui de Paris (Orly), d'autre part, qui ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne C 306 du 10 décembre 2004.

They are scheduled to be examined between now and July 2004.
Leur examen est prévu d'ici à juillet 2004.

The first European Discussion Forum, a forum which, according to the 2004 Communication, was aimed at bringing together periodically all those contributing at political and technical level to the development of the CFR, in particular members of the CFR-net and Member State experts, was scheduled on 7/8 July 2005 in London, co-hosted with the UK presidency.
Le premier Forum de discussion européen, conçu, selon la communication de 2004, pour rassembler périodiquement tous les participants au développement du CCR aux niveaux politique et technique (et, plus spécialement, les membres du CFR-net et les experts des États membres), devait se tenir les 7 et 8 juillet à Londres, sous l’égide conjointe de la Commission et de la présidence britannique.

With regard to noise, transposition is proceeding according to schedule and the legislation is in line with the acquis, except for the recent acquis on ambient noise, which needs to be transposed by July 2004.
Pour ce qui est des nuisances sonores, la transposition avance selon le calendrier prévu et la législation est conforme à l'acquis, sauf en ce qui concerne les dispositions les plus récentes sur le bruit ambiant. Celles-ci doivent être transposées avant juillet 2004.