Traduction de «july 2003 plans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Framework Decision 2003/568/JHA of 22 July 2003 on combating corruption in the private sector
Décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé

Implementation plan of the SLV 2000 partnership in response to the recommendations of the St. Lawrence Beluga Recovery Plan, July, 1996
Plan de mise en œuvre des partenaires de SLV 2000 en réponse aux recommandations du Plan de rétablissement du béluga du Saint-Laurent, juillet 1996

Strategic plan for bioenergy research 1998-2003: the Canadian Forest Service five-year plan: implementing the Canadian bioenergy research strategy
Plan stratégique de recherche en bioénergie 1998-2003 : le plan quinquennal du Service canadien des forêts : mise en œuvre de la Stratégie canadienne de recherche en bioénergie

multiannual programme (2003-2005) for the monitoring of the eEurope 2005 Action plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information society | MODINIS [Abbr.]
programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information | MODINIS [Abbr.]

Building Awareness and Capacity : an Action Plan for Continued Sustainable Development, 2001-2003
Accroître la sensibilisation et la capacité : un plan d'action pour la poursuite du développement durable de 2001 à 2003

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) The Council of the European Union requested, in its Resolution of 25 September 2008 on a comprehensive European anti-counterfeiting and anti-piracy plan , that Council Regulation (EC) No 1383/2003 of 22 July 2003 concerning customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rights be reviewed.
(1) Dans sa résolution du 25 septembre 2008 sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage , le Conseil de l'Union européenne a demandé le réexamen du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle .

In July 2003, the Commission adopted an Action Plan entitled ‘Promoting language learning and linguistic diversity – an action plan 2004-2006’, in which it undertakes to pursue 45 European-level measures with a view to creating a more favourable environment for languages.
La Commission a adopté en juillet 2003 un Plan d’action «Promouvoir l’apprentissage des langues et la diversité linguistique - un plan d’action 2004-2006» où elle se propose de développer au niveau européen 45 mesures notamment en vue de créer un environnement plus favorable aux langues.

It was initially extended until 21 July 2003. In July 2003 KfW again extended the term of the loan, pending a decision by the Commission on the restructuring plan submitted, to 20 May 2004 at the latest.
Le prêt a d'abord été prorogé jusqu'au 21 juillet 2003, date à laquelle KfW l'a prolongé une nouvelle fois jusqu'au 20 mai 2004 au plus tard dans l'attente de la décision de la Commission sur le plan de structuration qui lui avait été soumis.

The document of 15 July 2003 consists only of profit and loss accounts completing the period covered up to 2010, i.e. exactly the period in which revenue from regular airlines becomes essential for the success of the business plan, excluding all comments on this point or another business plan.
Le document du 15 juillet 2003 ne consiste quant à lui qu'en des comptes de résultats complétant la période couverte jusqu'à 2010, c'est-à-dire justement celle où ces recettes des compagnies régulières deviennent primordiales pour la réussite du plan d'affaires, à l'exclusion de tout commentaire sur ce point ou un autre du plan d'affaires.

On 16 July 2003, the Coalition Provisional Authority, in conjunction with the Iraqi Ministries of Finance and Planning, circulated a budget covering July - December 2003.
Le 16 juillet 2003, l'Autorité provisoire de la coalition, en liaison avec les ministères iraquiens des Finances et de la Planification, a présenté un budget pour la période comprise entre juillet et décembre 2003.

11. Notes the risk of a large volume of outstanding commitments at year-end 2003 and voices its determination to subject to the utmost scrutiny the action plan to eliminate 'abnormal' outstanding commitments and the 2003 budget outturn; points out that payment appropriations for Structural operations in June 2003 reached 17% while the forecast for July 2003 is to reach 34%;
11. constate le risque d'un RAL important à la fin de l'exercice 2003 et exprime sa détermination à examiner avec la plus grande attention le plan d'action visant à supprimer les RAL "anormaux" ainsi que l'exécution du budget 2003; attire l'attention sur le fait que les crédits de paiement des actions à caractère structurel atteignaient 17 % en juin 2003 alors que l'objectif prévu pour juillet 2003 est de 34 %;

11. Notes the risk of a large volume of outstanding commitments at year-end 2003 and voices its determination to subject the action plan to eliminate 'abnormal' outstanding commitments and the 2003 budget outturn to the utmost scrutiny; draws attention that payment appropriations for Structural operations in June 2003 reached 17% while the forecast for July 2003 is to reach 34%;
11. constate le risque d'un RAL important à la fin de l'exercice 2003 et exprime sa détermination à examiner avec la plus grande attention le plan d'action visant à supprimer les montants restant à liquider "anormaux" ainsi que l'exécution du budget 2003; attire l'attention sur le fait que les crédits de paiement des actions à caractère structurel atteignaient 17 % en juin 2003 alors que l'objectif prévu pour juillet 2003 est de 34 %;

Given the problems you have highlighted, Commissioner, I would like, if I may, to speak on behalf of the ITRE Committee and the Group of the Greens/European Free Alliance to remind us all of the timetable for implementing Galileo: autumn 2002, the Galileo Joint Undertaking becomes operative; end of 2002, Commission report to the Council on the integration of the EGNOS programme into the Galileo programme and the concession model; December 2002, Council decision on the services provided by Galileo and the frequency service plan; July 2003, World Radiocommunications Conference; summer 2003, Commission proposal to the Council on the creation of the future security body; autumn 2003, Commission report to the Council on the preselection of the future concessionaire; end of 2004, launch of the first experimental satellite.
Permettez, compte tenu des problèmes que vous avez soulignés, Madame la Commissaire, que j’intervienne au nom de la commission ITRE et du groupe des Verts pour rappeler le calendrier de la mise en œuvre de Galileo: automne 2002, début du fonctionnement de l’entreprise commune Galileo; fin 2002, rapport de la Commission au Conseil sur l’intégration d’EGNOS dans Galileo et le modèle de concession; décembre 2002, décision du Conseil sur les services offerts par Galileo et le plan de fréquences des services; juillet 2003, conférence mondiale des radiotélécommunications; été 2003, proposition de la Commission au Conseil sur la création du futur organe de sécurité; automne 2003, rapport de la Commission au Conseil sur la présélection du futur concessionnaire; fin 2004, lancement du premier satellite expérimental.

The Commission finds therefore that, of the EUR 22,52 million of restructuring aid originally notified, only EUR 19,75 million can be justified on the basis of SNCM’s cash-flow requirements and of the sales of assets carried out by 9 July 2003, subject to inclusion of the proceeds from asset disposals (see below) imposed by the Commission in its 2003 decision in addition to the disposals included in the restructuring plan.
La Commission estime donc que du solde initialement notifié au titre des aides à la restructuration, soit 22,52 millions d’euros, seulement 19,75 millions d’euros peuvent être justifiés sur la base des besoins de liquidités de la SNCM et des ventes d’actifs réalisées au 9 juillet 2003, sous réserve de la prise en compte du produit des cessions (voir infra) qui ont été imposées par la Commission dans sa décision de 2003 et qui sont venues en complément des cessions prévues au plan de restructuration.

Commission Communication of 24 July 2003 - Promoting Language Learning and Linguistic Diversity : an Action Plan 2004-2006 [COM (2003) 449 final - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 24 juillet 2003 - Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique : un plan d'action 2004-2006 [COM (2003) 449 final - Non publié au Journal officiel].