Traduction de «july 2003 marked » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Framework Decision 2003/568/JHA of 22 July 2003 on combating corruption in the private sector
Décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(19) Rules on origin marking also provide effective protection against counterfeiting and unfair competition, thereby enhancing the effectiveness of Council Regulation (EC) No 1383/2003 of 22 July 2003 concerning customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rights providing a further important instrument to protect and enhance Union production.
(19) La réglementation du marquage de l'origine constitue également un moyen de défense efficace contre la contrefaçon et la concurrence déloyale, en renforçant ainsi l'efficacité du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et en dotant la production de l'Union d'un autre instrument important de protection et de valorisation.

(8a) Rules on origin marking also provide effective protection against counterfeiting and unfair competition, thereby enhancing the effectiveness of Council Regulation (EC) No 1383/2003 of 22 July 2003 concerning customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rights (anti-counterfeiting regulation) providing a further important instrument to protect and enhance European production.
8 bis) La réglementation de la marque d'origine constitue également un bon moyen de défense contre la contrefaçon et la concurrence déloyale, en complétant l'effet du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et en dotant la production européenne d'un autre instrument adéquat de protection et de valorisation.

The first Earth Observation Summit, hosted by the United States in July 2003, marked an important milestone in the development of a comprehensive, coordinated and sustained Earth observation system(s).
Le premier sommet sur l'observation de la Terre, accueilli par les États-Unis en juillet 2003, a marqué une étape importante dans le développement d'un système ou d'un ensemble de systèmes d'observation de la Terre complet, coordonné et pérenne.

A. whereas around twenty political parties will take part in the general elections of 27 July 2003, marking another important step in the democratisation process of the country,
A. considérant qu'une vingtaine de partis politiques participeront aux élections générales du 27 juillet 2003, lesquelles marqueront le franchissement d'une nouvelle grande étape sur la voie de la démocratisation du pays,

A. whereas general elections will be held in Cambodia on 27 July 2003, marking another important step in the country's democratisation process,
A. considérant que des élections législatives auront lieu le 27 juillet 2003, ce qui constituera une autre étape importante dans le processus de démocratisation du pays,

A. whereas general elections will be held on 27 July 2003, marking another important step in the country’s democratisation process,
A. considérant que des élections législatives auront lieu le 27 juillet 2003, ce qui constituera une autre étape importante dans le processus de démocratisation du pays,

The proportion of investigations closed with follow-up has increased to around 1 in 2 in the period July 2003 - June 2004 compared with 1 in 5 in the period 1999-2000, most markedly as concerns judicial follow-up (almost 1 case in 3 in 2003-04 compared with 1 case in 22 in 1999-2000)[40].
La proportion des enquêtes clôturées avec suivi a augmenté (près d’un cas sur deux pour la période juillet 2003-juin 2004 contre un cas sur cinq pour la période 1999 – 2000), surtout en ce qui concerne le suivi judiciaire (près d’un cas sur trois en 2003-2004, contre un cas sur vingt-deux en 1999-2000)[40].

The date is currently set as July 2003, but we understand that this deadline may be extended (1630) [Translation] In early December, Health Canada released a consultation document which proposed using the ASTM test method and mandating a pass mark of 75% for brands tested.
Ce délai est actuellement fixé à juillet 2003, mais nous croyons comprendre qu'il pourrait être prolongé (1630) [Français] Au début de décembre, Santé Canada a publié un document de consultation dans lequel il était proposé d'utiliser la méthode d'essai d'ASTM et d'imposer un critère de réussite de 75 p. 100 pour les marques testées.

According to a Mark Trend survey reported to The Vancouver Sun on October 17, 2002, 59percent of British Columbians support the Winter Olympic bid, which will be decided on by the International Olympic Committee in early July 2003.
Selon les résultats d'une enquête Mark Trend publiés le 17 octobre 2002 dans le Vancouver Sun, 59 p. 100 des habitants de la Colombie-Britannique appuient cette candidature, sur laquelle le Comité international olympique se prononcera au début de juillet 2003.