Vertaling van "july 2001 which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Ordinance of 3 July 2001 on the Personnel of the Swiss Confederation | Federal Personnel Ordinance [ FPersO ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération [ OPers ]

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

Royal Commission to Inquire into the Events which Occurred at Arvida, P.Q. in July, 1941
Commission royale chargée d'enquêter sur les événements qui se sont produits à Arvida, P.Q., en juillet 1941

Report on Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Institution Following the Events which Occurred on July 25th, 1982
Rapport sur les allégations de mauvais traitements de détenus à l'Établissement Archambault après les incidents du 25 juillet 1982

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly, the Directive on the landfill of waste [19], which came into force on 16 July 1999 and must be transposed into national law by 16 July 2001, lays down specific requirements on the construction, operation and after-care of landfills.
Par conséquent, la directive concernant la mise en décharge des déchets [19], qui est entrée en vigueur le 16 juillet 1999 et doit être transposée en droit national avant le 16 juillet 2001, définit des exigences spécifiques concernant la construction, l'exploitation et la désaffectation des décharges.

However, it applied from 4 July 2001 to notes and coins which had not yet been issued but which it was intended to issue.
Toutefois, il est applicable depuis le 4 juillet 2001 aux billets et aux pièces qui n’ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à être émis.

Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.
Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.

Rule 6 of section 2 of the bill sets the electoral quotient at 111,166, a number which the bill’s preamble describes as being equal to the average population of electoral districts on 1 July 2001.
La règle 6 de l’art. 2 du projet de loi fixe le quotient électoral à 111 166, chiffre, qui, selon le préambule, est égal à la population moyenne des circonscriptions électorales au 1 juillet 2001.

In March 2001, the Chairman of the Ad Hoc Group prepared a composite text which contained compromise suggestions on outstanding issues in an attempt to help “. bridge the remaining gaps ”. and facilitate the completion of the draft Protocol (19) However, in July 2001, the U.S. Special Negotiator for Chemical and Biological Arms Control Issues announced his country’s rejection of the draft Protocol and its intent to develop other ideas and approaches to help strengthen the Biological Weapons Convention (20)
En mars 2001, le président du Groupe ad hoc spécial préparait un « texte consolidé » contenant des propositions de compromis sur les questions qui n’étaient toujours pas réglées, et ce, afin d’éliminer « les écarts qui perduraient » et de faciliter l’achèvement de la version provisoire du Protocole(19). Cependant, en juillet 2001, le négociateur spécial américain chargé des questions relatives au contrôle des armes chimiques et biologiques annonçait que son pays rejetait la version provisoire du Protocole et avait l’intention d’élaborer de nouvelles idées et approches destinées à renforcer l’application de la Convention sur les armes biologiques(20).

In March 2001, the Chairman of the Ad Hoc Group prepared a composite text which contained compromise suggestions on outstanding issues in an attempt to help “.bridge the remaining gaps”. and facilitate the completion of the draft Protocol (18) However, in July 2001, the U.S. Special Negotiator for Chemical and Biological Arms Control Issues announced his country’s rejection of the draft Protocol and its intent to develop other ideas and approaches to help strengthen the Biological Weapons Convention (19)
En mars 2001, le président du Groupe ad hoc spécial préparait un « texte consolidé » contenant des propositions de compromis sur les questions qui n’étaient toujours pas réglées, et ce, afin d’éliminer « les écarts qui perduraient » et de faciliter l’achèvement de la version provisoire du Protocole(18). Cependant, en juillet 2001, le négociateur spécial américain chargé des questions relatives au contrôle des armes chimiques et biologiques annonçait que son pays rejetait la version provisoire du Protocole et avait l’intention d’élaborer de nouvelles idées et approches destinées à renforcer l’application de la Convention sur les armes biologiques(19).

Again, and the parliamentary secretary is well aware of that, in July 2001, a 160-page document that is available on the Internet talked about implementing in Canada the European model on greenhouse gas emissions. This model, which is implemented in Europe, could very well be used in Quebec.
Je le répète, et la secrétaire parlementaire le sait fort bien, au mois de juillet 2001, un document de 160 pages disponible sur Internet nous parlait de l'application du modèle européen de répartition des émissions de gas à effet de serre au Canada, un modèle appliqué en Europe qui pourrait très bien s'appliquer ici au Québec.

In March 2001, the Chairman of the Ad Hoc Group prepared a composite text which contained compromise suggestions on outstanding issues in an attempt to help “.bridge the remaining gaps”. and facilitate the completion of the draft Protocol (17) However, in July 2001, the U.S. Special Negotiator for Chemical and Biological Arms Control Issues announced his country’s rejection of the draft Protocol and its intent to develop other ideas and approaches to help strengthen the Biological Weapons Convention (18)
En mars 2001, le président du Groupe ad hoc spécial préparait un « texte consolidé » contenant des propositions de compromis sur les questions qui n’étaient toujours pas réglées, et ce, afin d’éliminer les écarts qui perduraient et de faciliter l’achèvement de la version provisoire du Protocole(17). Cependant, en juillet 2001, le négociateur spécial américain chargé des questions relatives au contrôle des armes chimiques et biologiques annonçait que son pays rejetait la version provisoire du Protocole et avait l’intention d’élaborer de nouvelles idées et approches destinées à renforcer l’application de la Convention sur les armes biologiques(18).

This Communication reflects the outcome of an extensive consultation process which was launched by a working paper published in July 2001 [4] and which involved all key stakeholders and in particular social partners.
La présente communication reflète les résultats d'une vaste procédure de consultation qui a été lancée par un document de travail publié en juillet 2001 [4] et à laquelle ont participé toutes les principales parties prenantes, notamment les partenaires sociaux.