Vertaling van "july 2001 just " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

Federal Ordinance of 3 July 2001 on the Personnel of the Swiss Confederation | Federal Personnel Ordinance [ FPersO ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération [ OPers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commenting the recent progresses achieved by the Code of conduct group to tackle harmful tax competition, Competition Commissioner Mario Monti said: "I am a great supporter of the work of the Code of conduct group on the elimination of unfair tax competition. The Commission launched State aid proceedings in July 2001 just as the Code of conduct group started to make progress in its discussions. Without our State aid proceedings, some Member States may well have not negotiated this year's tax package.
Commentant les progrès récemment accomplis par le groupe du Code de conduite dans la lutte contre la concurrence fiscale dommageable, Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: "Je suis un ardent défenseur des travaux du groupe dans le domaine de l'élimination de la concurrence fiscale déloyale. La Commission a entamé des procédures relatives aux aides d'État en juillet 2001, au moment même où le groupe du Code de conduite commençait à progresser dans ses réflexions. Sans ces procédures, certains États membres pourraient bien ne pas avoir approuvé le paquet fiscal de cette année.

Just on the issue of interoperability, everyone knows that, in July 1996, in other words 11 years ago, we adopted Council Directive 96/48/EC on the high-speed rail system followed, in March 2001, by the Directive on the trans-European conventional rail system.
En ce qui concerne précisément la question de l’interopérabilité, chacun sait que, en juillet 1996, il y a onze ans donc, nous avons adopté la directive n° 96/48/CE du Conseil relative au système ferroviaire à grande vitesse, suivie, en mars 2001, de la directive relative au système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

So we have a July 11, 2001 document that says the minister's office said to put it on hold. We have another accounting that says they checked with the minister just before they signed the contract and were told everything is cool.
Nous avons donc un document du 11 juillet 2001 indiquant que le cabinet du ministre a demandé de suspendre le projet et nous avons une autre version indiquant que l'on a vérifié avec le ministre, juste avant la signature du contrat, et que tout allait très bien.

The rules proposed by the Commission in July 2001 and just agreed by the Council provide continuity with the restructuring undertaken under the ECSC Treaty.
Le régime d'aides que la Commission a présenté en juillet 2001, et sur lequel le Conseil vient de trouver un accord, s'inscrit dans la continuité des efforts de restructuration qui ont été réalisés dans le cadre du traité CECA.

One statistic indicates that as of July 2003, unsolicited bulk mail volumes accounted for 50 per cent of all e-mail traffic on the Internet, up from just 8 per cent of the traffic in mid-2001.
Une statistique révèle que, en juillet 2003, le nombre de courriels en vrac non sollicités représentait 50 p. 100 de l'échange de courriels sur l'Internet, comparativement à seulement 8 p. 100 au milieu de 2001.

These changes will bring the maximum Canada child tax benefit for the first child to $2,056 in July 2000 and to $2,265 in July 2001, well on the way to the five year goal of $2,400 which I just mentioned.
Ces changements porteront le montant maximal des prestations pour le premier enfant à 2 056 $ en juillet 2000 et à 2 265 $ en juillet 2001, ce qui nous rapproche beaucoup de l'objectif de 2 400 $ pour dans cinq ans que je viens de mentionner.