Traduction de «july 2001 another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Ordinance of 3 July 2001 on the Personnel of the Swiss Confederation | Federal Personnel Ordinance [ FPersO ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération [ OPers ]

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In yet another precedent-setting move, in July 2001, days before the Department of Commerce issued the first preliminary subsidy determination — again for the first time in U.S. history — the Department of Commerce amended an original notice of initiation once a case had begun.
Malgré tout, dans un autre geste qui allait faire trace, en juillet 2001, soit quelques jours avant de rendre sa décision préliminaire sur le montant des subventions — ce qui, encore une fois, allait être une première dans l'histoire américaine — le Département du commerce a modifié l'avis de dépôt de plainte après que les procédures eurent été engagées.

In July 2001 another meeting took place in Genoa and Mr Prodi announced to the world's media a donation of EUR 120 million.
Une autre réunion a eu lieu en juillet 2001 à Gênes et M. Prodi a annoncé à la presse mondiale un don de 120 millions d'euros.

Second, and at almost the same time, another Ontario court, a lower court, in Windsor, this time, heard the J.P. case — initials are used because this was a young offender who cannot be identified — and found that the July 2001 regulations did not constitute an adequate legislative response to the decision in Parker.
Dans un deuxième temps, presque concurremment, un tribunal inférieur de Windsor, toujours en Ontario, dans l'affaire J.P. — on fait référence à des initiales car il s'agit d'un jeune contrevenant et on ne peut déclarer l'identité de ce jeune contrevenant —, ce tribunal inférieur de Windsor a statué que le règlement adopté en juillet 2001 ne constituait pas une réponse législative adéquate à la décision dans l'affaire Parker.

Another resolution, this time of July 2001, recommended the adoption of a Fifth Motor Insurance Directive very much along the lines of the current Commission proposal.
Une autre résolution, datant cette fois-ci de juillet 2001, recommandait l’adoption d’une cinquième directive sur l’assurance automobile qui ressemble très fort à l’actuelle proposition de la Commission.

Subsequently, on 25 July 2001, the Commission adopted another decision by which it set 1 August 2001 as the date for the recommencement of exports of bovine products from Portugal.
Ultérieurement, le 25 juillet 2001, la Commission a adopté une autre décision par laquelle elle a fixé au 1 août 2001 la date pour la reprise des exportations des produits bovins du Portugal.

The Court of Justice delivered its judgments on 12 July 2001 in two cases concerning reimbursement of hospital costs incurred in another Member State.
La Cour de justice s'est prononcée le 12 juillet 2001 dans deux litiges concernant le remboursement des soins lors d'une intervention hospitalière dans un autre État membre.

The Council, on the basis of a proposal from the Commission, decided to renew for another five years the terms of office of the President of the Community Plant Variety Office, Mr Bart KIEWIET, as of 31 July 2001, and of the Vice-President, Mr José ELENA ROSSELLO, as of 28 February 2002.
Le Conseil, faisant fond sur une proposition de la Commission, a décidé de renouveler pour une période de cinq ans le mandat de président de l'Office de M. Bart KIEWIET, à compter du 31 juillet 2001, et le mandat de vice-président de l'Office de M. José ELENA ROSSELLO, à compter du 28 février 2002.