Traduction de «july 1998 which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 1 July 1998 on the Pollution of Soil | Soil Pollution Ordinance [ SoilPO ]
Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols [ OSol ]

Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids
Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]

Royal Commission to Inquire into the Events which Occurred at Arvida, P.Q. in July, 1941
Commission royale chargée d'enquêter sur les événements qui se sont produits à Arvida, P.Q., en juillet 1941

Report on Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Institution Following the Events which Occurred on July 25th, 1982
Rapport sur les allégations de mauvais traitements de détenus à l'Établissement Archambault après les incidents du 25 juillet 1982

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The benefits, the $5.3 billion that you have here as of July 1998, which is based on the 1996 tax year, agrees. It's $5.264 billion.
Le montant des prestations, soit le montant de 5,3 milliards de dollars que vous indiquez ici pour juillet 1998, qui est basé sur l'année d'imposition de 1996, correspond au montant indiqué sur le site web de Revenu Canada, c'est-à-dire 5,264 milliards de dollars.

I'm looking at a report dated July 1998, which was not the Cold War period.
J'ai sous les yeux un rapport de juillet 1998; ce n'était pas pendant la guerre froide.

Although there is much still to be done in order to ensure world peace and security for all peoples, adoption of the Rome Statute in July 1998, which created the International Criminal Court, represents a giant step toward the establishment of an effective international justice system to combat the worst atrocities known to man and to punish the perpetrators.
Bien qu'il reste beaucoup de choses à faire avant d'assurer la paix universelle et la sécurité humaine de tous les peuples, l'adoption du Statut de Rome en juillet 1998, créant la Cour pénale internationale, est un pas énorme pour l'établissement d'un système de justice international efficace afin de combattre les pires atrocités connues de l'humanité et d'en punir les auteurs.

Thus, the Women's Caucus doesn't believe that it is problematic to state that articles 6, 7, and 8 of the Rome Statute are customary international law as of July 17, 1998, which is in subclause 6(4) of the bill.
Par conséquent, notre caucus ne croit pas qu'il soit problématique de dire que les articles 6, 7 et 8 du Statut de Rome correspondent au droit international coutumier en vigueur au 17 juillet 1998, ce qui figure au paragraphe 6(4) du projet de loi.

On 17 July 1998 the Council adopted Regulation (EC) No 1572/98 amending Regulation (EEC) No 1360/90 with a view to including in the activities of the European Training Foundation the Mediterranean non-member countries and territories which are beneficiaries of the financial and technical measures to accompany the reform of their economic and social structures pursuant to Council Regulation (EC) No 1488/96 of 23 July 1996 on financial and technical measures to accompany (MEDA) the reform of economic and social structures in the framework of the Euro-Mediterranean partnership
Le 17 juillet 1998, le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 1572/98 modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 pour que les pays et les territoires tiers méditerranéens bénéficiant de mesures d'accompagnement financières et techniques à la réforme de leurs structures économiques et sociales en application du règlement (CE) no 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen soient inclus dans le champ d'action de la Fondation européenne pour la formation.

9. Considering also that the Statute of the International Criminal Court (adopted by the United Nations Diplomatic Conference in Rome on 17 July 1998) marked a major milestone in the historical process of establishing the legal notion of crimes against humanity as a category in their own right, developed over 50 years as international customary law, as crimes forming part of the so-called jus cogens; and that these are therefore crimes for which no impunity can be accepted, and to which immunities pertaining to political crimes, or to time-barring and all other exemptions from personal responsibility do not apply, and that they are subject to universal jurisdiction, such that all states are duty-bound to prosecute or extradite the guilty, regardless of the nationality of the guilty parties and the place in which the crime is committed;
9. Considérant également que le Statut de la Cour pénale internationale (adopté par la Conférence diplomatique des Nations Unies tenue à Rome le 17 juillet 1998) a constitué un pas en avant important dans le processus historique de détermination juridique de la notion de crime contre l'humanité en tant que catégorie à part entière, notion dont l'élaboration s'est poursuivie pendant plus de 50 ans en tant qu'élément du droit international coutumier, et selon laquelle ces crimes font partie de ce que l'on appelle jus cogens; considérant que ce sont des crimes pour lesquels on ne saurait admettre aucune impunité, et auxquels ne s'appliquent ni les immunités prévues pour les crimes politiques, ni celles sur la prescription, ni aucune autre exemption de responsabilité personnelle; et que ces crimes sont sujets à la juridiction universelle, si bien que tous les États ont le devoir de soumettre à un procès les coupables ou de les extrader, indépendamment de la nationalité du coupable ou du lieu où le crime a été commis;

(6) The Commission submitted to the Council, on 1 July 1998, the Communication entitled "A framework for action combating fraud and counterfeit of non-cash means of payment" which advocates a Union Policy covering both preventive and repressive aspects of the problem.
(6) La Commission a présenté au Conseil le 1er juillet 1998 une communication intitulée "Un cadre d'action pour lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces", qui préconise une politique de l'Union couvrant à la fois les aspects préventifs et répressifs du problème.

The Commission made an initial contribution in its communication of 14 July 1998 [COM(98)459 final], which dealt with the concepts of freedom, security and justice and outlined the approaches to be followed.
Une première contribution avait été apportée par la Commission dans sa communication du 14 juillet 1998 [COM(98)459 final] portant sur les notions de liberté, de sécurité et de justice et esquissant les directions à prendre.

In July 1998, the Director was therefore able to move into four offices which the Austrian Chancellery had made available.
En juillet 1998, le Directeur pouvait, donc, s'installer dans quatre bureaux mis à disposition par la Chancellerie autrichienne.

The Vade-mecum on Grant Management approved by the Commission in July 1998 lays down special rules on funding for organisations which are receiving core-funding.
Le Vade-mecum sur la gestion des subventions approuvé par la Commission en juillet 1998 établit des règles spéciales pour le financement d'organisations qui reçoivent une subvention de fonctionnement.