Vertaling van "judge some discretion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to the discretion of the judge
à la discrétion du juge

discretion of judge
pouvoir discrétionnaire du juge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It allows a judge some discretion to work within a range of zero and one and one half.
Il donne une discrétion au juge.

It is pleasant to appear and speak to a piece of proposed legislation that recognizes that and gives judges some discretion.
Il est agréable de comparaître et de parler d'un projet de loi qui reconnaît cela et qui donne aux juges un certains pouvoir discrétionnaire.

My question concerns amending the bill to give judges some discretion, which already exists, by the way.
Elle concerne l'amendement du projet de loi en vue de conférer des pouvoirs discrétionnaires au juge, ce qui est déjà le cas, soit dit en passant.

This at least goes some way to restoring the proper discretion of the Member State as to whether to take any steps in relation to the licensing and the recording of recreational fishing, leaving it to Member States to judge whether there is any impact – when in most Member States there is not – on the product of fish take from recreational fishing.
Il rétablit ne serait-ce qu'un minimum l’autorité naturelle des États membres à décider de prendre ou non des mesures concernant l'imposition de licences et l'enregistrement de la pêche récréative, laissant aux États membres le soin de juger si cette dernière a la moindre incidence - ce qui n'est pas le cas dans la majorité d’entre eux - sur les prises globales de poisson.

Moreover some of the proposals passed today concerning the definitions of intentional infringement and commercial scale threaten to remove the discretion of trained and qualified national judges to take the circumstances of each individual case into account.
Par ailleurs, certaines propositions adoptées aujourd’hui au sujet des définitions de l’atteinte intentionnelle et de l’échelle commerciale risquent d’enlever à des juges nationaux compétents et qualifiés le pouvoir discrétionnaire permettant de tenir compte des circonstances de chaque cas individuel.

It is important in family law cases that the judge should have some discretion in evaluating whether this is the case.
Il est important dans les litiges à caractère familial que le juge ait la faculté d'apprécier si tel est le cas.

To the extent that the judge has some discretion, the judge could take into account any more favourable conditions for granting release in the issuing Member State.
Dans la mesure où le juge a un pouvoir discrétionnaire, il peut tenir compte de conditions plus favorables pour accorder la mise en liberté dans l'État membre d'émission.

We have heard a lot of evidence, and you can imagine that senators around this table are wondering whether we would be successful in proposing an amendment to the mandatory minimums to give judges some discretion regarding persons with mental challenges and Aboriginal offenders.
Nous avons entendu de nombreux témoignages, et je vous prie de croire que les sénateurs autour de cette table se demandent ce qu'ils vont bien pouvoir faire pour proposer avec succès un amendement aux peines minimales obligatoires pour conférer aux juges un certain pouvoir discrétionnaire touchant les personnes souffrant de maladie mentale ainsi que les délinquants autochtones.

I know that Mr. Murphy, I believe, asked for an amendment in the House of Commons, which would leave judges some discretion in the case of a second murder, to establish the possibility of parole after 25 years, instead of applying the 25-25.
Je sais qu'un amendement a été demandé par le député Murphy, je crois, à la Chambre des communes, qui voulait laisser aux juges une certaine discrétion, dans le cas d'un deuxième meurtre, pour établir la possibilité d'une libération conditionnelle après 25 ans plutôt que d'appliquer la notion des 25-25.