Traduction de «judge shall convene » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the judge shall be tried only by the court competent to judge ...
le juge n'est justiciable que de l'instance compétente pour juger ...

shall decide which judges shall be attached to...
décide de l'affectation des juges à...

retiring Judges shall be eligible for reappointment
les juges sortants peuvent être nommés de nouveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The case management judge shall convene a case management conference as soon as possible after the close of pleadings for the purpose of establishing, in conjunction with the parties, a timetable for the conduct of the appeal or group of appeals.
(2) Après la clôture des actes de procédure, le juge chargé de la gestion de l’instance tient, dès que possible, une conférence sur la gestion de l’instance dans le but d’établir, de concert avec les parties, un échéancier pour le déroulement de l’appel ou du groupe d’appels.

(a) the Chief Military Judge shall cause the Court Martial Administrator to convene a Standing Court Martial to do so;
a) le juge militaire en chef fait convoquer une cour martiale permanente par l’administrateur de la cour martiale pour ce faire;

(a) the Chief Military Judge shall cause the Court Martial Administrator to convene a Standing Court Martial to do so;
a) le juge militaire en chef fait convoquer une cour martiale permanente par l’administrateur de la cour martiale afin que celle-ci se saisisse de l’affaire;

On receipt of the application, the Chief Military Judge shall cause the Court Martial Administrator to convene a Standing Court Martial.
Sur réception de la demande, le juge militaire en chef fait convoquer une cour martiale permanente par l’administrateur de la cour martiale.

(2) On receipt of a copy of the decision, the Chief Military Judge shall cause the Court Martial Administrator to convene a Standing Court Martial to review the finding.
(2) Dès qu’il reçoit copie de la décision de renvoi, le juge militaire en chef fait convoquer une cour martiale permanente par l’administrateur de la cour martiale afin qu’elle révise la déclaration.

2. In the interim procedure, after the written procedure and if appropriate, the judge acting as Rapporteur, subject to a mandate of the full panel, shall be responsible for convening an interim hearing.
2. Dans le cadre de la procédure de mise en état, une fois la procédure écrite terminée et si nécessaire, le juge agissant en tant que rapporteur, dans le cadre d'un mandat reçu du collège plénier, est chargé de convoquer une audience de mise en état.

If, after the Court of First Instance has been convened in plenary session, it is found that the quorum of seven Judges has not been attained, the President of the Court of First Instance shall adjourn the sitting until there is a quorum.
Si, la formation plénière du Tribunal étant convoquée, il est constaté que le quorum de sept juges n'est pas atteint, le président du Tribunal ajourne la séance jusqu'à ce que le quorum soit atteint.