Vertaling van "judge could actually " (Engels → Frans) :

The provision contemplates that the judge could actually dictate the territorial jurisdiction or division where the arguments will be made.
La disposition prévoit la possibilité pour le juge de dicter sous quelle compétence territoriale une cause sera entendue.

In a proper case, the judge could actually put someone in jail for two years for committing mischief.
Un juge peut envoyer un individu en prison pendant deux ans pour un méfait.

Should the first nation find a judge that would agree with them, the judge could actually order a permit that was granted years ago to Hydro-Québec to stop, cease, and desist.
Si la Première nation trouvait un juge qui partageait son point de vue, le juge pourrait ordonner la suspension et la révocation d'un permis délivré à Hydro-Québec des années auparavant.

Yet in that court, looking at those repulsive drawings, a panel of judges of this land could actually say that there was artistic merit.
Pourtant, dans cette cour de justice, après avoir pris connaissance de ces dessins répugnants, un groupe de juges canadiens a été jusqu'à prétendre qu'ils avaient une valeur artistique.

This could also adversely affect the actual choice of candidates ‘having the most suitable . experience’ (Article 3); experience in the arbitration of disputes would need to be taken into account, whereas the need is to select ‘judges’.
Cela pourrait d'ailleurs avoir une influence négative sur le choix même des candidats "possédant l'expérience la plus appropriée" (article 3) : l'expérience en matière de médiation de litiges serait à prendre en compte, alors qu'il s'agit de sélectionner des "juges".

The judge could scrutinize the actual instructions themselves; they could scrutinize the factual findings of the department in issuing the instructions or in supporting the instructions; and they could scrutinize the evidence used by the visa officer in order to make a finding or an opinion that the issuance of the work permit was not justified.
Le juge pourrait examiner minutieusement les instructions en tant que telles, passer au peigne fin les conclusions de fait utilisées par le ministère au moment de transmettre les instructions ou à l'appui de ces instructions, et examiner à la loupe les éléments de preuve utilisés par l'agent des visas afin de conclure que la délivrance d'un permis de travail n'est pas justifiée, ou d'indiquer que, selon lui, elle n'est pas justifiée.