Traduction de «journey regulation passengers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

journey form | passenger waybill
feuille de route

average journey per passenger
distance moyenne parcourue par voyageur

rail passenger journey
relation de transport de voyageurs par chemin de fer

customs rules for passengers | passenger customs rules | customs regulations for passengers | passenger customs regulations
réglementation douanière applicable aux passagers

purpose of inland waterways passenger journey
motif de déplacement d'un voyageur par voies navigables intérieures

Railway Traffic and Passenger Tariffs Regulations
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers

Air Passenger Origin and Destination - Domestic Journeys
Origine et destination des passagers aériens - Voyages intérieurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Due to the discriminatory continuous journey regulation, passengers were prevented from disembarking while the ship remained in Burrard Inlet for two months.
En effet, en raison d'un règlement discriminatoire sur le voyage continu, les passagers n'ont pas été autorisés à fouler le sol canadien durant les deux mois où le navire est resté dans l'inlet Burrard.

Due to the discriminatory “continuous journey” regulation, passengers were prevented from disembarking while the ship remained in Burrard Inlet for two months.
En effet, en raison d'un règlement discriminatoire sur le voyage continu, les passagers n'ont pas été autorisés à fouler le sol canadien durant les deux mois où le navire est resté dans l'inlet Burrard.

The discriminatory continuous journey regulation prevented the passengers from disembarking.
L'application du discriminatoire règlement sur le voyage continu empêchait les passagers de débarquer.

5. Taking into account that the lack of information to passengers is a major obstacle to the effective application of Regulation (EC) No 261/2004 and Regulation (EC) No 1107/2006; calls on the Commission to clarify the obligation to inform passengers provided for in the two Regulations, in order to ensure that all passengers, in particular those in the most vulnerable positions receive timely, comprehensible and accurate information on their rights and procedures for receiving help in cases of long delays and/or cancellations, including the right to choose between the refund of the ticket price, rerouting or re-booking, as well as on procedures and contact points in case of dissatisfaction or request for compensation; such information should be given should be given in a comprehensive and consumer friendly manner throughout the key stages of a journey, namely at the time of booking, check-in and boarding, as well as printed on the ticket;
5. invite la Commission, non sans tenir compte du fait que l'insuffisance des informations fournies aux passagers constitue un obstacle majeur à l'application effective du règlement (CE) n° 261/2004 et du règlement (CE) n° 1107/2006, à clarifier l'obligation d'informer les passagers prévue dans les deux règlements afin d'assurer que les passagers, tout particulièrement les plus vulnérables, reçoivent en temps opportun des informations compréhensibles et fiables sur leurs droits et sur les procédures permettant de recevoir une assistance en cas de retard important ou d'annulation, y compris sur le droit d'opter entre un remboursement du prix du billet, un réacheminement et une nouvelle réservation, ainsi que sur les procédures et les points de contact en cas d'insatisfaction ou de demande de compensation; estime que ces informations doivent être à la portée des consommateurs et communiquées d'une manière compréhensible à toutes les étapes-clés d'un voyage, à savoir au moment de la réservation, de l'enregistrement et de l'embarquement, et qu'elles doivent être imprimées sur les billets;

1. Unless the passenger to whom the equipment belongs has already been compensated under the Regulation of the European Parliament and of the Council of .on the liability of carriers of passengers by sea and inland waterway in the event of accidents, where wheelchairs or other mobility equipment or parts thereof are lost or damaged whilst being handled at the port or transported on board ship, before, during and after the journey, the passenger to whom the equipment belongs shall be compensated, depending on who was responsible for the equipment at the time of loss or damage.
1. Hormis les cas où le passager propriétaire de l'équipement a déjà été indemnisé au titre du règlement du Parlement européen et du Conseil du .relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident , en cas de perte ou de détérioration d'un fauteuil roulant ou autre équipement de mobilité ou pièces d’un tel équipement lors de la prise en charge au port ou durant le transport à bord du navire, avant, pendant ou après le voyage, le passager propriétaire de l'équipement est indemnisé en fonction de la personne sous la responsabilité de laquelle l’équipement se trouvait au moment de la perte ou de la détérioration.

1. Unless the passenger to whom the equipment belongs has already been compensated under Regulation (EC) No 392/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the liability of carriers of passengers by sea in the event of accidents , where wheelchairs or other mobility equipment or parts thereof are lost or damaged whilst being handled at the port or transported on board a ship, before, during and after the journey, the passenger to whom the equipment belongs shall be compensated, depending on who was responsible for the equipment at the time of loss or damage.
1. Hormis les cas où le passager propriétaire de l'équipement a déjà été indemnisé en vertu du règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer en cas d'accident , en cas de perte ou de détérioration d'un fauteuil roulant ou autre équipement de mobilité ou pièces d'un tel équipement lors de la prise en charge au port ou durant le transport à bord du navire, avant, pendant ou après le voyage, le passager propriétaire de l'équipement est indemnisé en fonction de la personne sous la responsabilité de laquelle l'équipement se trouvait au moment de la perte ou de la détérioration.

Non-discrimination against and the provision of assistance to persons with disabilities and reduced mobility, as well as the right of passengers to be informed before and after their journey, have been incorporated into the regulation as fundamental rights which will be applied regardless of journey length.
La non-discrimination et la fourniture d’une assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, ainsi que le droit des passagers d’être informés avant et après leur voyage, ont été incluses dans le règlement en tant que droits fondamentaux qui seront appliqués quelle que soit la longueur du trajet.

The proposal only gives international rail passengers rights, with the proviso that all passengers who are undertaking international journeys are covered by the regulation, even if they are using a domestic service at the beginning or end of a journey.
La présente proposition ne reconnaît des droits qu'aux voyageurs dans le trafic ferroviaire international, de sorte que tous les passagers effectuant un voyage international sont concernés par le règlement, y compris lorsqu'ils effectuent un trajet national au début ou à la fin de leur voyage.

Various changes are introduced to the existing regulations which would help to open up the market: - it would be possible to make an outward journey without passengers, for instance to collect a group in another country; - the group could be picked up at more than one point in the country of departure; - it will easier to provide local excursions in the country of destination; - the definition of a group will be made more flexible.
Diverses modifications introduites dans les reglements existants devraient contribuer a ouvrir le marche : - il serait possible d'effectuer un voyage aller-retour a vide, par exemple pour prendre en charge un groupe dans un autre pays; - le groupe pourrait etre pris en charge a plusieurs endroits dans le pays de depart; - il serait plus facile de proposer des excursions locales dans le pays de destination; - la definition du groupe serait plus souple.

To ensure that passenger traffic in airports is not held up and to avoid the administrative complications which would be caused by applying different controls according to the destination of passengers travelling on a means of transport visiting extra-Community ports or airports, the Regulation would not apply to: - the cabin and checked baggage of passengers taking a flight in an aircraft that began its journey at a non-Community airport and which pursues it between two Community airports; - 2 - - the cabin and checked baggage of passengers taking a flight in an aircraft which, after a leg between two Community airports, continues its journey to a non-Community airport; - the baggage of passengers using a maritime service effected in one vessel and comprising successive legs departing from, terminating in or calling at a non-Community port; - the baggage of passengers on board pleasure craft.
Afin d'assurer la fluidité du trafic des passagers dans les aéroports et pour éviter la surcharge administrative découlant de contrôles différenciés en fonction de la destination des passagers effectuant un voyage sur un moyen de transport touchant des ports ou des aéroports extracommunautaires, le règlement ne s'appliquerait pas : - aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol dans un avion poursuivant, entre deux aéroports communautaires, un vol ayant débuté à l'extérieur de la Communauté; - aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol dans un avion devant, après le vol entre deux aéroports communautaires, poursuivre vers un aéroport non communautaire; - 2 - - aux bagages des voyageurs utilisant un service maritime effectué par le même navire et comportant des trajets successifs ayant débuté ou se terminant ou faisant escale dans un port non communautaire; - aux bagages des voyageurs utilisant des bateaux de plaisance.