Vertaling van "joint use could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common use | common utilisation | common utilization | joint stock use | joint use
utilisation mixte

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

common use [ common utilization | joint stock use | joint use ]
utilisation mixte

joint use of telecommunications installations | joint use
co-utilisation d'installations de télécommunication | co-utilisation

right of joint use of telecommunications installations | right of joint use
droit de co-utilisation des installations de télécommunication | droit de co-utilisation

collective use | joint use
exploitation collective | exploitation en commun | utilisation en commun

collective use | joint use
exploitation en commun | utilisation en commun

Method of test for evaluation of truss plates used in lumber joints [ S347-14 ]
Méthode d'essai pour l'évaluation des connecteurs métalliques employés dans les assemblages en bois d'œuvre [ S347-F14 ]

joint use
usage combiné | usage conjoint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, the joint venture could force 'Option 3 publishers' to use only its services for copyright administration.
En premier lieu, l’entreprise commune pourrait contraindre les éditeurs «option 3» à ne recourir à ses services qu'aux fins de la gestion des droits d’auteur.

In terms of environmental or social standards, joint committees could be established with the WTO or the ILO, for example, by using the WTO's decision-making authority to resolve disputes that could arise within the ILO?
Pensez-vous qu'au niveau environnemental ou au niveau des normes sociales, on pourrait créer des comités conjoints de l'OMC et de l'OIT, par exemple, en se servant du processus décisionnel de l'OMC pour régler des conflits qu'on pourrait retrouver à l'OIT?

40. Stresses that a joint processing scheme should fully respect the rights of applicants and contain strong guarantees to that end; insists that joint processing must in no circumstances be used to accelerate the asylum procedure at the expense of its quality; takes the view that joint processing could lead to more efficient asylum procedures, also benefiting individual asylum seekers since with increased administrative capacities their protection needs could be recognised faster;
40. signale qu'un système de traitement conjoint doit respecter pleinement les droits des demandeurs et inclure des garanties solides à cette fin; insiste sur le fait que le traitement conjoint ne doit en aucun cas être utilisé pour accélérer la procédure d'asile aux dépens de sa qualité; est d'avis que le traitement conjoint pourrait aboutir à des procédures plus efficaces en matière d'asile, ce qui profiterait également à chaque demandeur d'asile dans la mesure où le renforcement des capacités administratives permettrait une reconnaissance plus rapide de ses besoins en matière de protection;

I. whereas on 19 October 2009 Russia and the US resumed talks in Geneva on the drafting of a new agreement to succeed the Strategic Arms Reduction Treaty (START), marking the first tangible step in the thaw in US-Russia relations announced by the Obama Administration; whereas on 23 October 2009 US Defense Secretary Robert Gates told a news conference held following the NATO ministerial meeting in Bratislava that the Russian radar stations in Gabala and Armavir, which Russia was proposing for joint use, could prove a real asset to the overall missile defence system for Europe that the US is currently establishing, thereby opening up the prospect of the US, NATO and Russia becoming partners in building a joint missile defence system; and whereas from 18 September to 5 October 2009 Russia and Belarus held strategic manoeuvres which were consistent with the procedures laid down in the OSCE Vienna Document of 1999, but gave rise to serious concerns about their compliance with the spirit of good cooperation and mutual respect between Russia and the European Union,
I. considérant que le 19 octobre 2009, la Russie et les États-Unis ont repris les négociations de Genève en vue d'un nouvel accord destiné à remplacer le Traité sur la réduction des armements stratégiques (START), marquant ainsi la première étape tangible d'un dégel des relations russo-américaines initié par l'administration Obama; que le 23 octobre 2009, Robert Gates, secrétaire d'État américain à la Défense, a tenu une conférence de presse suite à la réunion des ministres de l'OTAN à Bratislava, au cours de laquelle il a souligné que les stations radar russes Gabala et Armavir, dont la Russie propose une utilisation commune, pourraient être un atout réel dans le système de défense antimissile de l'Europe que les États-Unis sont en train de mettre en place, ouvrant ainsi une perspective, pour les États-Unis, l'OTAN et la Russie, de devenir partenaires dans la création d'un système de défense antimissile commun; que la Russie et la Biélorussie ont procédé, du 18 septembre au 5 octobre 2009, à des manœuvres stratégiques conformes certes aux procédures fixées par le Document de Vienne de l'OSCE de 1999, mais qui suscitent une forte inquiétude quant à leur conformité à l'esprit de bonne coopération et de respect mutuel entre la Russie et l'Union européenne,

I. whereas on 19 October 2009 Russia and the US resumed talks in Geneva on the drafting of a new agreement to succeed the Strategic Arms Reduction Treaty (START), marking the first tangible step in the thaw in US-Russia relations announced by the Obama Administration; whereas on 23 October 2009 US Defense Secretary Robert Gates told a news conference held following the NATO ministerial meeting in Bratislava that the Russian radar stations in Gabala and Armavir, which Russia was proposing for joint use, could prove a real asset to the overall missile defence system for Europe that the US is currently establishing, thereby opening up the prospect of the US, NATO and Russia becoming partners in building a joint missile defence system; and whereas from 18 September to 5 October 2009 Russia and Belarus held strategic manoeuvres which were consistent with the procedures laid down in the OSCE Vienna Document of 1999, but gave rise to serious concerns about their compliance with the spirit of good cooperation and mutual respect between Russia and the European Union,
I. considérant que le 19 octobre 2009, la Russie et les États-Unis ont repris les négociations de Genève en vue d'un nouvel accord destiné à remplacer le Traité sur la réduction des armements stratégiques (Strategic Arms Reduction Treaty, START), marquant ainsi la première étape tangible d'un dégel des relations russo-américaines initié par l'administration Obama; que le 23 octobre 2009, Robert Gates, secrétaire d'État américain à la Défense, a tenu une conférence de presse suite à la réunion des ministres de l'OTAN à Bratislava, au cours de laquelle il a souligné que les stations radar russes Gabala et Armavir, dont la Russie propose une utilisation commune, pourraient être un atout réel dans le système de défense antimissile de l'Europe que les États-Unis sont en train de mettre en place, ouvrant ainsi une perspective, pour les États-Unis, l'OTAN et la Russie, de devenir partenaires dans la création d'un système de défense antimissile commun; que la Russie et le Belarus ont procédé, du 18 septembre au 5 octobre 2009, à des manœuvres stratégiques conformes certes aux procédures fixées par le document de Vienne de l'OSCE de 1999, mais qui suscitent une forte inquiétude quant à leur conformité à l'esprit de bonne coopération et de respect mutuel entre la Russie et l'UE,

H. whereas on 19 October 2009 Russia and the US resumed talks in Geneva on the drafting of a new agreement to succeed the Strategic Arms Reduction Treaty (START), marking the first tangible step in the thaw in US-Russia relations announced by the Obama Administration; whereas on 23 October 2009 US Defense Secretary Robert Gates told a news conference held following the NATO ministerial meeting in Bratislava that the Russian radar stations in Gabala and Armavir, which Russia was proposing for joint use, could prove a real asset to the overall missile defence system for Europe that the US is currently establishing, thereby opening up the prospect of the US, NATO and Russia becoming partners in building a joint missile defence system; and whereas from 18 September to 5 October 2009 Russia and Belarus held strategic manoeuvres which were consistent with the procedures laid down in the OSCE Vienna Document of 1999, but gave rise to serious concerns about their compliance with the letter and spirit of the Eastern Partnership Programme and the EU-Russia PCA,
H. considérant que le 19 octobre 2009, la Russie et les États-Unis ont repris les négociations de Genève en vue d'un nouvel accord destiné à remplacer le Traité sur la réduction des armements stratégiques (START), marquant ainsi la première étape tangible d'un dégel des relations russo-américaines initié par l'administration Obama; que le 23 octobre 2009, Robert Gates, secrétaire d'État américain à la Défense, a tenu une conférence de presse suite à la réunion des ministres de l'OTAN à Bratislava, au cours de laquelle il a souligné que les stations radar russes Gabala et Armavir, dont la Russie propose une utilisation commune, pourraient être un atout réel dans le système de défense antimissiles de l'Europe, mis en place actuellement par les États-Unis, ouvrant ainsi une perspective, pour les États-Unis, l'OTAN et la Russie, de devenir partenaires dans la mise en place d'un système de défense antimissiles commun; que la Russie et la Biélorussie ont procédé, du 18 septembre au 5 octobre 2009, à des manœuvres stratégiques conformes certes aux procédures fixées par le Document de Vienne de l'OSCE de 1999, mais qui suscitent une forte inquiétude quant à leur conformité à la lettre et à l'esprit du Programme du Partenariat oriental et de l'APC UE-Russie,

Perhaps a Joint Committee could solve the potential problem of the Senate keeping up-to-date with the issue, and would also allow those in the Senate who are already knowledgeable on this issue to use that knowledge to the benefit of both Houses or the Senators could be invited to participate as expert witnesses.
Peut-être que la création d’un comité mixte éviterait ce problème et permettrait que les sénateurs qui ont déjà des connaissances sur la question puissent en faire profiter les deux Chambres; ou alors, ils pourraient être invités à comparaître comme témoins experts.

The Commission also examined whether the joint acquisition could be used as a vehicle for the coordination of the behaviour of Danish Crown and HK Ruokatalo on markets where they will remain competitors i.e. Denmark and Finland.
La Commission a également vérifié si Danish Crown et HK Ruokatalo pouvaient profiter de cette acquisition conjointe pour coordonner leur comportement sur les marchés sur lesquels ces deux entreprises resteront concurrentes, à savoir, le Danemark et la Finlande.

However it was necessary to examine whether the joint venture could be used as a vehicle for the co-ordination of the parents' behaviour in the neighbouring market for low density polyethylene (LDPE) and C4 LLDPE.
Il convenait néanmoins de déterminer si l'entreprise commune pouvait représenter pour les entreprises fondatrices un moyen de coordonner leur comportement sur le marché voisin du polyéthylène à basse densité (PEBD) et du PEBDL C4.