Vertaling van "joint review report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Review Panels and Conduct of Public Review
Commissions d'examen conjointes et réalisation d'examens publics

voluntary joint review [ voluntary review ]
examen volontaire conjoint [ examen volontaire ]

Agreement to Establish a Joint Review Panel
Entente concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements
rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

Joint Employment and Social Report | Joint Employment Report | JER [Abbr.]
rapport conjoint sur l'emploi | rapport conjoint sur l'emploi et la situation sociale | RCE [Abbr.]

Joint Inclusion report | Joint Report on Social Inclusion
Rapport conjoint sur l'inclusion sociale

book report | review a book | book investigation | book reviews
compte rendu d'un livre | critique d'un livre | critique littéraire

audit report review | report referencing
contrôle du rapport de vérification

review engagement report | review report
rapport de mission d'examen | rapport de mission d'examen limité | rapport d'examen limité | rapport d'examen

peer-reviewed reports
rapports validés par les milieux scientifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should also be clarified that the Agency should issue one invoice covering the base fee or charge and all additional fees or charges, including in cases of joint authorisation applications and joint review reports.
Il y a également lieu de préciser que l’Agence doit émettre une facture couvrant la redevance ou le droit de base et toute redevance ou tout droit supplémentaire applicable, y compris dans le cas d’une demande d’autorisation conjointe ou d’un rapport de révision conjoint.

This report concerns the fourth joint review of the Agreement since it entered into force and covers a period of 22 months between 1 March 2014 and 31 December 2015.
Le présent rapport concerne le quatrième réexamen conjoint de l'accord depuis son entrée en vigueur et porte sur une période de 22 mois comprise entre le 1 mars 2014 et le 31 décembre 2015.

During the coordinated review phase, all Member States concerned shall jointly review the application based on the draft Part I of the assessment report and shall share any considerations relevant to the application.
Pendant la phase d'examen coordonné, tous les États membres concernés examinent conjointement la demande sur la base du projet de partie I du rapport d'évaluation et mettent en commun leurs éventuelles observations concernant la demande.

During the coordinated review phase, all Member States concerned shall jointly review the application based on the draft assessment report and shall share any considerations relevant to the application.
Pendant la phase d'examen coordonné, tous les États membres concernés examinent conjointement la demande sur la base du projet de rapport d'évaluation et mettent en commun leurs éventuelles observations concernant la demande.

 having regard to the Joint Review of the implementation of the Agreement between the EU and the USA on the processing and transfer of passenger name records to the US Department of Homeland Security, accompanying the report from the Commission to the European Parliament and to the Council on the joint review (COM(2013)0844),
 vu l'examen conjoint de la mise en œuvre de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'examen conjoint (COM(2013)0844),

– having regard to the Joint Review of the implementation of the Agreement between the EU and the USA on the processing and transfer of passenger name records to the US Department of Homeland Security , accompanying the report from the Commission to the European Parliament and to the Council on the joint review (COM(2013)0844),
– vu l'examen conjoint de la mise en œuvre de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'examen conjoint (COM(2013)0844),

– having regard to the Commission reports of 30 March 2011 (SEC(2011)0438) and of 14 December 2012 (SWD(2012)0454) on the joint review of the implementation of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program,
– vu les rapports de la Commission du 30 mars 2011 (SEC(2011)0438) et du 14 décembre 2012 (SWD(2012)0454) sur le réexamen conjoint de la mise en œuvre de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme,

6. Not later than three years from the date of entry into force of this Agreement, the European Commission and the U.S. Treasury Department shall prepare a joint report regarding the value of TFTP Provided Data, with particular emphasis on the value of data retained for multiple years and relevant information obtained from the joint review conducted pursuant to Article 13.
6. Au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Commission européenne et le département du Trésor des États-Unis préparent un rapport conjoint relatif à la valeur des données fournies dans le cadre du TFTP, en mettant l’accent en particulier sur la valeur des données conservées pendant plusieurs années et les informations pertinentes obtenues grâce au réexamen conjoint effectué au titre de l’article 13.