Traduction de «joint production ventures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint fishing venture
entreprise de pêche commune

joint fishing venture
entreprise commune de pêche

joint industrial ventures
opérations industrielles en association

joint family venture
coentreprise familiale

joint business venture
opération commerciale conjointe [ coentreprise ]

full-function joint venture | fully-fledged joint venture
entreprise commune de plein exercice

Joint Venture on PFM | Joint Venture on Public Financial Management | JV-PFM [Abbr.]
Comite Ministériel Conjoint de la Finance Publique

companies with shared ownership | joint venture | joint ventures
entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures

corporate joint venture | equity joint venture
coentreprise par actions

venturer | joint venturer
coentrepreneur | coparticipant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

And finally, there are concerns that the deal will not be compatible with the joint production venture between General Motors and Renault, which is half of the production at Luton.
Enfin, certains s’inquiètent également que l’accord ne soit pas compatible avec l’accord d’entreprise commune de production conclu entre General Motors et Renault, qui représente la moitié de la production du site de Luton.

The joint venture's activities would comprise, among others, the production, sale and trading of sugar and ethanol in Brazil and worldwide, the development and licensing of certain ethanol technologies, the supply, distribution and sale of transportation fuel products in Brazil, and the production and sale of co-generation power at the sugar and ethanol facilities of the joint venture in Brazil.
Les activités de l'entreprise commune incluraient notamment la production, la vente et la commercialisation de sucre et d'éthanol au Brésil et à l'échelle mondiale, la mise au point de technologies de production de l'éthanol et l'octroi de licences dans ce domaine, la fourniture, la distribution et la vente de carburants pour les transports au Brésil ainsi que la production et la vente d'électricité cogénérée dans les installations de production de sucre et d'éthanol de l'entreprise commune au Brésil.

K+S and Solvay notified the Commission on 28 November 2001 of a plan to combine their activities in the field of production and distribution of salt (crystalline salt and brine, a highly concentrated salt water) into a jointly controlled venture in which they will hold interests of 62% (K+S) and 38% (Solvay).
Le 28 novembre 2001, K+S et Solvay ont notifié à la Commission un projet de regroupement de leurs activités de production et de distribution de sel (sel cristallin et saumure, qui est une eau salée très concentrée) au sein d'une entreprise qu'elles contrôleraient en commun à raison d'une participation de 62 % pour K+S et de 38 % pour Solvay.

10. Supports the efforts made to improve the legal framework governing energy production and transportation, with particular regard to the fiscal code applicable to Production Sharing Agreements (PSA), but stresses the need to use other legal arrangements, such as joint ventures, and, in that connection, to provide adequate access to energy transportation networks;
10. soutient les efforts réalisés pour améliorer le cadre juridique régissant la production et le transport d'énergie, notamment en ce qui concerne le code fiscal applicable aux accords de partage de la production (PSA – Production sharing agreement), mais insiste sur la nécessité de faire appel à d'autres régimes juridiques, comme les joint ventures et, dans ce cadre, d'assurer un accès suffisant aux réseaux de transport de l'énergie;

Where marketing of the products referred to in paragraph 1 is undertaken by joint ventures constituted, with the aim of marketing produce from the Canary Islands, by producers in those islands or producer organisations as referred to in Articles 11, 13 and 14 of Regulation (EC) No 2200/96 and natural or legal persons established in the rest of the Community, and where the partners undertake to pool the knowledge and know-how required to achieve the objective of the joint venture over a minimum period of three years, the amount of the aid shall be increased to 13% of the value of the annual production marketed jointly.
Lorsque la commercialisation des produits visés au paragraphe 1 est effectuée par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions canariennes, des producteurs de ces îles ou des organisations de producteurs visées aux articles 11, 13 et 14 du règlement (CE) nº 2200/96 et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la réalisation de l'objet de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide est porté à 13% de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.

Where marketing of the products referred to in paragraph 1 is undertaken by joint ventures constituted, with the aim of marketing produce from the Canary Islands, by producers in those islands, producer organisations, or producers' groups as referred to in Articles 11, 13 and 14 of Regulation (EC) No 2200/96 and natural or legal persons established in the rest of the Community, and where the partners undertake to pool the knowledge and know-how required to achieve the objective of the joint venture over a minimum period of three years, the amount of the aid shall be increased to 13% of the value of the annual production marketed jointly.
Lorsque la commercialisation des produits visés au paragraphe 1 est effectuée par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions canariennes, des producteurs de ces îles, des organisations de producteurs et des groupements de producteurs visées aux articles 11, 13 et 14 du règlement (CE) nº 2200/96 et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la réalisation de l'objet de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide est porté à 13% de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.

21. Considers that, in relation, once again, to the Community's deficit in fisheries products, it is essential, as a matter of urgency, to introduce a system differentiating the treatment of products of joint ventures with Community capital from that of third-country imports proper; recalls that the joint ventures in question were encouraged by the Community for the specific purpose of ensuring priority supplies for its market and that their capital, means of production and employees are largely supplied by the Community;
21. en ce qui concerne une fois de plus le déficit communautaire des produits de la pêche, il est urgent d'élaborer un système qui permette le traitement différencié du produit provenant de sociétés mixtes à capital communautaire par rapport aux importations en provenance de pays tiers. Il convient de rappeler que ces sociétés mixtes ont été encouragées par la Communauté pour garantir précisément un approvisionnement prioritaire de son marché et que leur capital, leurs moyens de production et leurs travailleurs sont en grande partie d'origine communautaire;

1) OJEC no C 3 of 7 January 1992 During the transitional period before the divestiture of Finaf's baby nappies activities, from 1st June and up to the deadline agreed with the Commission, the parties undertake: - to submit a detailed time schedule for the separation of the baby nappies activities of Finaf from those of the joint ventures as far as production, distribution, marketing and advertising are concerned; - not to charge to the trade in Italy, Spain and Portugal prices for baby nappies exceeding the average European prices for comparable sizes and packagings of the 'Pampers' brand of disposable nappies; - not to include in commercial agreements and in sales conditions between the joint ventures and their customers clauses that would either tie such customers to the joint ventures as far as orders for baby nappies are concerned or tie the sales of adult incontinence and feminine hygiene products on one hand with the sales of baby nappies on the other, through rebate schemes, unilateral practices or other marketing methods combining the three products.
Pendant la période transitoire précédant le désengagement de Finaf des activités "couches pour bébés", à savoir du 1er juin à la date limite convenue avec la Commission, les parties s'engagent : - à soumettre un calendrier détaillé de la mise en oeuvre de la dissociation des activités de Finaf dans le secteur des couches pour bébés des activités des entreprises communes dans ce secteur, tant en ce qui concerne la production que la distribution, le marketing ou la publicité; - à ne pas fixer des prix, pour la vente des couches pour bébés en Italie, en Espagne et au Portugal, qui dépasseraient les prix européens moyens auxquels se vendent les couches jetables de marque "Pampers" de taille et d'emballage comparables; - à ne pas inclure dans les accords commerciaux et dans les conditions de vente établis entre les entreprises communes et leurs clients de clauses qui viseraient soit à lier ces clients aux entreprises communes pour les commandes de couches pour bébés, soit à lier les ventes de produits pour adultes incontinents et de produits d'hygiène féminine aux ventes de couches pour bébés par le biais de systèmes de rabais, de pratiques unilatérales ou d'autres méthodes de commercialisation associant les trois produits.

Merger regulation The Commission approved today the creation of a joint venture between Texaco and Norsk Hydro. The joint venture's activity will be the distribution of refined oil products in Norway and Denmark.
Règlement sur les concentrations La Commission a approuvé aujourd'hui la création d'une coentreprise entre Texaco et Norsk Hydro, qui assurera la distribution de produits pétroliers raffinés en Norvège et au Danemark.

The joint venture will create new employment in the member states by requiring an expanded sales force and, in the longer term, by building up its own production. - Although production will not be increased immediately, the joint venture will bring important new drugs to the market in a relatively short time, thus contributing to the promotion of technical and scientific progress. - Distribution is also likely to be improved, as the transferred capacities of Du Pont are reinforced by Merck's marketing know-how and support.
La coentreprise permettra de créer de nouveaux emplois dans les Etats membres parce qu'elle nécessitera un renforcement de sa force de vente et, à plus long terme, la mise en place de sa propre production; - même si la production n'augmente pas immédiatement, la coentreprise amènera sur le marché de nouveaux médicaments dans un délai relativement bref, ce qui contribuera à promouvoir le progrès scientifique et technique; - la distribution devrait également être améliorée puisque les capacités transférées de Du Pont se trouveront renforcées par le savoir-faire et le soutien commercial de Merck.