In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clari
fy which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL
determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whethe
r on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on
...[+++] an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.En ce qui conce
rne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu
de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les information
s concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution
...[+++]responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.