Vertaling van "joint operations code-share " (Engels → Frans) :

The situation of grandfather rights in the case of joint operations, code-share or franchise agreements should be clarified.
Il convient de clarifier la situation des droits acquis en cas d'accord d'opérations communes, de partage de code ou de franchise.

If a Community airline wishes to exercise any of the authority through code sharing pursuant to paragraph 7 of Article 10, the code-share partner airlines can file a joint application for the necessary authority.
Si une compagnie aérienne de la Communauté souhaite recourir à l'autorisation par le biais du partage de code conformément à l'article 10, paragraphe 7, la compagnie aérienne partenaire dans le cadre du partage de code peut déposer une demande commune en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire.

An operating airline can request an indefinite duration blanket statement of authorisation for the code-share relationship, identifying the specific markets in which the code-share authority is requested.
Une compagnie aérienne exploitante peut demander une déclaration d'autorisation globale valable pendant une durée indéterminée pour le partage de code, en précisant les marchés pour lesquels l'autorisation dans le cadre du partage de code est nécessaire.

2. Air carriers and aircraft operators shall ensure that insurance cover exists for each and every flight, regardless of whether the aircraft operated is at their disposal through ownership or any form of lease agreement, or through joint or franchise operations, code-sharing or any other agreement of the same nature.
2. Les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs veillent à ce que tout vol soit couvert par une assurance, que l'aéronef utilisé leur appartienne ou qu'il fasse l'objet d'un accord de location, ou d'un accord d'opérations communes, de franchise, de partage de code ou de tout autre accord de même nature.

(ii) "group of air carriers" shall mean two or more air carriers which together perform joint operations, franchise operations or code-sharing for the purpose of operating a specific air service.
ii) "groupe de transporteurs aériens", deux transporteurs aériens, ou plus, qui réalisent ensemble des opérations communes ou en franchise ou en partage de code aux fins de l'exploitation d'un service aérien déterminé.

Slots allocated to one air carrier may be used by (an)other air carrier(s) participating in a joint operation, provided that the designator code of the air carrier to whom the slots are allocated remains on the shared flight for coordination and monitoring purposes.
Les créneaux horaires attribués à un transporteur aérien peuvent être utilisés par un ou plusieurs autres transporteurs aériens participant à une exploitation en commun, à condition que le code d'identification du transporteur aérien auquel les créneaux horaires ont été attribués reste attaché au vol partagé, à des fins de coordination et de surveillance.

(ii) "group of air carriers" shall mean two or more air carriers which together perform joint operations, franchise operations or code-sharing for the purpose of operating a specific air service;
ii) "groupe de transporteurs aériens", deux transporteurs aériens, ou plus, qui réalisent ensemble des opérations communes ou en franchise ou en partage de code aux fins de l'exploitation d'un service aérien déterminé;