Vertaling van "joint fact-finding mission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

fact-finding journey | fact-finding mission
mission d'information

fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]
mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]

fact-finding mission | FFM [Abbr.]
mission d'enquête | mission d'établissement des faits | mission exploratoire

fact-finding mission
mission d'étude

fact-finding mission
mission chargée de recueillir des faits

international fact-finding mission
mission internationale d'observation

Agricultural Trade: Report of the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry's Fact-Finding Missions to Washington and Winnipeg
Le commerce agricole : Rapport des missions d'enquête du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts à Washington et Winnipeg

fact finding, rapporteur mission
mission d'enquête et de rapporteurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These characteristics of fact-finding missions require special arrangements: the Commission can mobilise the RRM for the deployment of fact-finding missions.
Ces spécificités imposent le recours à des dispositifs particuliers: la Commission pourra ainsi mobiliser le MRR pour le déploiement de missions d'information.

In early December 2000, a joint DG EAC and ETF fact-finding mission to the FRY took place.
Une mission d'information conjointe DG EAC/FEF a eu lieu en RFY au début du mois de décembre 2000.

Incremental costs necessary for exploratory missions and preparations (in particular fact-finding missions and reconnaissance) by military and civilian personnel with a view to a specific Union military operation: transport, accommodation, use of operational communications tools, recruitment of local civilian personnel for the execution of the mission, e.g. interpreters and drivers.
Surcoûts nécessaires aux missions exploratoires et aux préparatifs (en particulier missions d'enquête et reconnaissance) effectués par le personnel militaire et le personnel civil en vue d'une opération militaire spécifique de l'Union: transport, logement, utilisation de moyens de communications opérationnelles, recrutement de personnel civil local pour l'exécution de la mission tel qu'interprètes et conducteurs.

The findings of a series of fact-finding missions carried out in the Member States by the Food and Veterinary Office of the Commission (FVO) in 2004 and 2005 support those conclusions.
Les conclusions des missions d’étude effectuées en 2004 et en 2005 par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission dans les États membres vont dans le sens de celles du rapport.

The European Council on 5 November 2004 welcomed the Joint Fact Finding Mission for a possible integrated police, rule of law and civilian administration mission for Iraq and considered its report.
Le 5 novembre 2004, le Conseil européen s'est félicité de la mission exploratoire conjointe pour l'organisation éventuelle d'une opération intégrée concernant la police, l'État de droit et l'administration civile en Iraq et il a examiné le rapport de cette mission.

A Joint Council-Commission Fact Finding Mission to Kosovo took place between 19 and 27 February 2006 regarding possible future ESDP and Community engagement in the broader field of the rule of law.
Une mission d'enquête commune Conseil-Commission s'est rendue au Kosovo du 19 au 27 février 2006 afin d'étudier la contribution qui pourrait être apportée dans le cadre de la PESD et par la Communauté dans le domaine de l'État de droit au sens large.

The Joint Assessment Mission report recommended, inter alia, that the EU could consider contributing further to support the police sector through a police mission, and that a fact finding mission could be sent to Afghanistan in order to explore further the feasibility of such a mission.
Ce rapport comportait une analyse de la situation de l'État de droit en Afghanistan, ainsi que des recommandations sur la marche à suivre pour renforcer la contribution de l'UE dans ce domaine en Afghanistan et faire en sorte qu'elle ait un impact stratégique. Il recommandait, entre autres, que l'UE envisage d'accroître le soutien qu'elle apporte dans le domaine du maintien de l'ordre en dépêchant sur place une Mission de police et qu'une mission exploratoire soit envoyée en Afghanistan afin d'examiner de manière plus approfondie la faisabilité d'une telle mission.