Traduction de «joint committee could solve » (Anglais → Français) :

We nevertheless supported the bill at second reading so that we could study it adequately in committee and improve it so that it could solve the problems that seem firmly rooted within the Royal Canadian Mounted Police.
Toutefois, nous l'avons quand même appuyé à l'étape de la deuxième lecture, afin de l'étudier adéquatement en comité et de l'améliorer de façon à ce qu'il puisse régler les problèmes qui semblent être ancrés au sein de la Gendarmerie royale du Canada.

whereas these issues have been discussed repeatedly with Switzerlandwithin the Joint Committee established by the FMPA; whereas the Joint Committee has not been able to solve them;
considérant que ces problèmes ont été soulevés à plusieurs reprises avec la Suisse au sein du comité mixte institué par l'accord sur la libre circulation des personnes et qu’à ce jour, le comité mixte n’est pas parvenu à les résoudre;

Trafficking is a matter of concern in the context of the EU's enlargement and neighbourhood policies, and the Committee could therefore endeavour to consider related issues within the framework of the Joint Consultative Committees and Working Groups with the enlargement countries or ARLEM and CORLEAP respectively;
Étant donné qu'elle représente une problématique importante dans le contexte de la politique d'élargissement et de voisinage de l'Union européenne, le Comité serait fondé à militer pour que les questions afférentes soient traitées dans les comités consultatifs paritaires et les groupes de travail qui ont été constitués avec les pays concernés par l'élargissement ou au sein de l'Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) et de la Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental (CORLEAP).

In case of suspension of the implementation of Article 10, both Parties shall initiate consultations within the framework of the Joint Committee set up by the agreement with a view to solve the problems that lead to the suspension.
En cas de suspension de la mise en œuvre de l'article 10, les deux parties engagent des consultations dans le cadre du comité mixte institué par l'accord, en vue de résoudre les problèmes qui ont conduit à la suspension.

Perhaps a Joint Committee could solve the potential problem of the Senate keeping up-to-date with the issue, and would also allow those in the Senate who are already knowledgeable on this issue to use that knowledge to the benefit of both Houses or the Senators could be invited to participate as expert witnesses.
Peut-être que la création d’un comité mixte éviterait ce problème et permettrait que les sénateurs qui ont déjà des connaissances sur la question puissent en faire profiter les deux Chambres; ou alors, ils pourraient être invités à comparaître comme témoins experts.

This joint committee could meet twice a year to exchange information and experience and to discuss matters relating to Europol [29].
Cette commission pourrait se réunir deux fois par an pour échanger des informations et des expériences et traiter de questions se rapportant à Europol [29].

1. The Court of Justice of the European Union shall have exclusive competence for settling any dispute between the parties which may arise from the application of this Agreement and which have not been solved within the Joint Committee.
1. La Cour de justice de l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive pour régler tout litige entre les parties pouvant résulter de l'application du présent accord et n'ayant pu être résolu au sein du Comité mixte.

In order to start implementing the objectives of the agreement as soon as possible, the Joint Committee could hold its first meeting during the first half of 1996.
Afin d'entamer le plus tôt possible la réalisation des objectifs de l'accord, la commission mixte pourra tenir sa première réunion au cours du premier semestre de 1996.

The Joint Committee also formulates recommendations for solving any problems within the areas covered by the Textile Agreement or the Steel Arrangement as well as discussing agricultural trade, which is not covered by any agreement.
La Commission mixte formule egalement des recommandations en vue de resoudre tout probleme qui se poserait dans les domaines couverts par l'accord sur les textiles et par l'accord sur les produits siderurgiques, et sont couverts par aucun accord.

The Joint Committee confirmed the major commitment by the Community to the plan of action proposed by the International Conference for Refugees in Central America held in Guatemala at the end of May; the Community nevertheless stipulated that its commitment could be met only if the peace process initiated in Esquipulas in 1987 was actually brought to a successful conclusion by the Central American countries themselves.
La Commission mixte a confirmé l'engagement important de la CE dans le Plan d'action proposé par la Conférence Internationale pour les réfugiés en Amérique Centrale tenue à Guatemala fin mai 1989 ; la partie CE a précisé cependant que sa concrétisation depéndait de la réalisation effective du processus de paix entamé à Esquipulas en 1987 par les centraméricains eux-mêmes.