Vertaling van "join with what senator " (Engels → Frans) :

Who can join and what are the criteria?
Qui peut participer et quels sont les critères?

What is presented here is based on action solely at the EU level: the Commission calls on Member States and other economic actors to join in and complement this initiative.
Il n’est ici question que de ce que l’UE peut faire à elle seule au niveau européen: la Commission invite les États membres et les autres acteurs économiques à se joindre à cette initiative et à la compléter.

Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):
Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):

In those circumstances, the General Court erred in law in holding that Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard
dans ces circonstances, le Tribunal a commis une erreur en droit en déclarant que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué les éléments qu’il aurait invoqués s’il avait été entendu.

For countries that join DARIAH ERIC as Observers, their scale of contribution shall be half of what it would have been if they had joined as Members.
Le quotient est ensuite arrondi à deux chiffres après la virgule pour donner le barème de contribution. Pour les pays qui adhèrent à l'ERIC DARIAH en tant qu'observateurs, le barème de contribution est la moitié de celui qui aurait été le leur s'ils avaient été membres.

The Commission published the Green Paper on promoting the learning mobility of young people in July 2009, which launched a public consultation on a number of questions, such as: how best to boost mobility opportunities for young Europeans, what obstacles to mobility still need to be overcome and how all players involved can join forces in a new partnership for learning mobility.
En juillet 2009, la Commission a publié le livre vert intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage», qui a lancé une consultation publique sur un certain nombre de questions, telles que la meilleure manière d'améliorer les possibilités de mobilité pour les jeunes Européens, les obstacles à la mobilité qui restent à supprimer et la manière dont toutes les parties prenantes peuvent collaborer dans le cadre d'un nouveau partenariat pour la mobilité à des fins d'éducation et de formation.

A television broadcaster may, in order to reach an amicable agreement about what constitutes such conditions, refer the matter to the Federal Communication Senate (Bundeskommunikationssenat).
En vue de parvenir à un accord à l'amiable sur ces conditions, un organisme de radiodiffusion télévisuelle peut saisir le Conseil supérieur fédéral de la communication.

In the event that the broadcaster has not adequately fulfilled these obligations, the Federal Communication Senate shall take the place of the broadcaster in determining what is meant by ’normal market conditions’ as referred to in subparagraph (3).
Au cas où l'organisme de radiodiffusion télévisuelle n'a pas satisfait de manière suffisante à ses obligations, le Conseil supérieur fédéral de la communication définit, à la place de l'organisme de radiodiffusion télévisuelle, les conditions habituelles du marché au sens du paragraphe 3.

When the Treaty of Nice was being drawn up, it was not known when and in what order the candidate countries would join the Union.
Lors de la rédaction du traité de Nice, on ignorait à quel moment et dans quel ordre les pays candidats allaient adhérer à l'Union.