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English
Four-over-five plan

Traduction de «jewellery over four » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
four-over-five plan

régime d'étalement du salaire de quatre ans sur cinq ans | régime d'étalement du traitement de quatre ans sur cinq ans
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[English] In fact, the appropriate prioritizing exercise has already been carried out by the government in the lead-up to budget 2005 and the announcement of the proposal to phase out the excise tax on jewellery over four years, consistent with the recommendation of the finance committee itself that was tabled in the House.

[Traduction] En fait, le gouvernement a déjà établi ses priorités au cours de l'étape préparatoire à la présentation du budget de 2005 et dans l'annonce de son intention d'éliminer graduellement la taxe d'accise sur quatre ans, conformément à la recommandation du Comité des finances qui a été présentée à la Chambre.


In passing Bill C-43, the Senate took the decision to eliminate the excise tax on jewellery in stages over four years.

En adoptant le projet de loi C-43, le Sénat a pris la décision d'éliminer progressivement la taxe d'accise sur les bijoux sur une période de quatre ans.


About four million households buy women's jewellery and watches each year in Canada, and over two million buy men's jewellery and watches.

Chaque année, au Canada, à peu près quatre millions de ménages achètent des bijoux et des montres pour femmes et plus de deux millions achètent des bijoux et des montres pour hommes.


Indeed, the government followed the advice of the finance committee in budget 2005 and proposed that the excise tax on jewellery, clocks and watches and items made of semi-precious stones be phased out through a series of rate reductions over the next four years.

Effectivement, le gouvernement a suivi les conseils du Comité des finances en ce qui concerne le budget de 2005 et a proposé que la taxe d'accise sur les bijoux, les horloges, les montres et les articles faits en pierres semi-précieuses soit retirée progressivement au cours des quatre prochaines années.


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Bill C-43, which is now Chapter 30 of the Statutes of Canada 2005, contains an amendment to Schedule I of the Excise Tax Act that will phase out the excise tax on jewellery through a series of rate reductions over the next four years.

Le projet de loi C-43, qui fait désormais partie du chapitre 30 des Lois du Canada de 2005, contient une modification de l'annexe I de la Loi sur la taxe d'accise, modification qui permettra la suppression progressive de la taxe d'accise sur les bijoux par une série de réductions du taux de la taxe au cours des quatre prochaines années.




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Date index: 2025-10-01
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