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Actual density of soil
Actual density of the soil
Actual height of the aerial
Actual height of the antenna
Any measure which could jeopardise the attainment of

Traduction de «jeopardise the actual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives

elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


actual height of the aerial | actual height of the antenna

hauteur réelle de l'antenne


actual density of soil [ actual density of the soil ]

masse volumique réelle du sol [ densité réelle du sol | densité réelle ]


Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative


Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière


actual density of the soil

masse volumique réelle du sol | densité réelle du sol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To the contrary, it is actually specified in § 40, second sentence, that the preservation of competitiveness is subject to the condition that it does not jeopardise the objectives set out in § 1 of the EEG-Act 2012.

Au contraire, l'article 40, deuxième phrase, précise en fait que la préservation de la compétitivité est soumise à la condition qu'elle ne porte pas atteinte à la réalisation des objectifs énoncés à l'article 1er de la loi EEG de 2012.


5. For the purposes of paragraphs 3, 4 and 10, significant adverse consequences for the financial system or threat to financial stability refers to a situation where the financial system is actually or potentially exposed to a disruption that may give rise to financial distress liable to jeopardise the orderly functioning, efficiency and integrity of the internal market or the economy or the financial system of one or more Member States.

5. Aux fins des paragraphes 3, 4 et 10, on entend par conséquences négatives importantes pour le système financier ou par menace sur la stabilité financière, une situation dans laquelle le système financier est réellement ou potentiellement exposé à une perturbation susceptible de causer des difficultés financières qui risquent de compromettre le bon fonctionnement, l'efficience et l'intégrité du marché intérieur, ou de l'économie ou du système financier d'un ou de plusieurs États membres.


5. For the purposes of paragraphs 3, 4 and 10, significant adverse consequences for the financial system or threat to financial stability refers to a situation where the financial system is actually or potentially exposed to a disruption that may give rise to financial distress liable to jeopardise the orderly functioning, efficiency and integrity of the internal market or the economy or the financial system of one or more Member States.

5. Aux fins des paragraphes 3, 4 et 10, on entend par conséquences négatives importantes pour le système financier ou par menace sur la stabilité financière, une situation dans laquelle le système financier est réellement ou potentiellement exposé à une perturbation susceptible de causer des difficultés financières qui risquent de compromettre le bon fonctionnement, l'efficience et l'intégrité du marché intérieur, ou de l'économie ou du système financier d'un ou de plusieurs États membres.


It may be necessary, and reduce the reporting burden, for NCBs to collect from the actual reporting population the statistical information necessary to fulfil the statistical reporting requirements of the ECB as part of a broader statistical reporting framework which the NCBs establish under their own responsibility in accordance with Union or national law or established practice and which serves other statistical purposes, provided the fulfilment of the ECB’s statistical reporting requirements is not jeopardised.

Il peut se révéler nécessaire, et même moins coûteux pour les BCN, que celles-ci collectent, auprès de la population déclarante effective, les informations statistiques nécessaires au respect des obligations imposées par la BCE en matière statistique dans le cadre d’un dispositif de déclaration statistique plus large élaboré sous leur propre responsabilité conformément à la législation de l’Union européenne et à la législation nationale et aux usages établis et ayant d’autres fins statistiques, à condition que le respect des obligations imposées par la BCE en matière statistique ne soit pas compromis.


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It may be appropriate for NCBs to collect from the actual reporting population the statistical information necessary to fulfil the ECB’s statistical requirements as part of a broader statistical reporting framework which the NCBs establish under their own responsibility in accordance with Union or national law or established practice and which also serves other statistical purposes, provided that the fulfilment of the ECB’s statistical requirements is not jeopardised.

Il peut s’avérer opportun pour les BCN de collecter auprès de la population déclarante effective des informations statistiques nécessaires au respect des obligations imposées par la BCE en matière statistique dans le cadre d’un dispositif de déclaration statistique plus large, élaboré sous leur propre responsabilité conformément à la législation de l’Union européenne ou à la législation nationale et aux usages établis, et ayant également d’autres fins statistiques, à condition que le respect des obligations imposées par la BCE en matière statistique ne soit pas compromis.


To limit the reporting burden, NCBs are allowed to collect the necessary information on IFs from the actual reporting population as part of a broader statistical reporting framework which serves other statistical purposes, provided that the fulfilment of the ECB’s statistical requirements is not jeopardised.

Afin de limiter la charge de déclaration, les BCN sont autorisées à collecter les informations nécessaires relatives aux FI auprès de la population déclarante effective dans le cadre d’un dispositif plus large de déclaration statistique ayant d’autres fins statistiques, à condition que le respect des obligations d’ordre statistique établies par la BCE ne soit pas compromis.


In addition, the changeover to that new system must take place without a break and without jeopardising the ability of economic operators in the sectors concerned actually to participate in the new system as soon as it enters into force.

De plus, le passage à ce nouveau système doit se faire sans rupture et sans mettre en péril la possibilité pour les acteurs économiques des secteurs concernés de participer effectivement au nouveau système dès l’entrée en vigueur de ce dernier.


The text before us strikes a delicate balance between different points of view and divergent interests on the sensitive issues at stake. While I understand your desire to improve the text, it would be unwise, in my view, to depart now from that balance and jeopardise the actual adoption of the proposal.

Le texte à l'examen atteint un équilibre délicat entre les divers points de vue et les intérêts divergents en ce qui concerne les matières délicates en jeu. Si je comprends votre désir d'améliorer le texte, il ne serait pas sage, à mes yeux, de s'écarter à présent de cet équilibre et de mettre en péril l'adoption de la proposition.


The text before us strikes a delicate balance between different points of view and divergent interests on the sensitive issues at stake. While I understand your desire to improve the text, it would be unwise, in my view, to depart now from that balance and jeopardise the actual adoption of the proposal.

Le texte à l'examen atteint un équilibre délicat entre les divers points de vue et les intérêts divergents en ce qui concerne les matières délicates en jeu. Si je comprends votre désir d'améliorer le texte, il ne serait pas sage, à mes yeux, de s'écarter à présent de cet équilibre et de mettre en péril l'adoption de la proposition.


It is time once and for all, said Mr FISCHLER, to examine how the regime is actually operating and to establish whether or not it may be possible to make some adjustments in its operation which while not jeopardising the regimes objectives, would at the same time help to assuage the criticisms and eliminate any unforeseen difficulties which have arisen.

Le temps est venu d'examiner, une fois pour toutes, a ajouté le Commissaire, la manière dont le régime fonctionne effectivement et de constater s'il est possible ou non de procéder à certaines adaptations qui, sans mettre en péril les objectifs du régime, permettraient en même temps d'apaiser les critiques et de supprimer les difficultés imprévues qui ont surgi.




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'jeopardise the actual' ->

Date index: 2022-09-09
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