Traduction de «jean-robert gauthier's bill » (Anglais → Français) :

I believe that the main idea of Senator Jean-Robert Gauthier's bill is to ensure that those francophones or anglophones who find themselves neglected by the government are able to ensure the respect of their rights.
Je crois que l'idée principale du projet de loi proposé par le sénateur Jean-Robert Gauthier est de s'assurer que les francophones ou les anglophones qui se trouvent négligés par le gouvernement soient en mesure de faire respecter leur droit.

In late November 2005, Parliament passed Senator Jean-Robert Gauthier's Bill S-3's, An Act to amend the Official Languages Act, into law.
À la fin de novembre 2005, le Parlement a adopté le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, présenté par le sénateur Jean-Robert Gauthier.

Senator Jean-Robert Gauthier tabled Bill S-3 and earlier versions of it, Bills S 32, S-11 and S-4.
Le sénateur Jean-Robert Gauthier a déposé le projet de loi S-3 ainsi que les versions précédentes, en l'occurrence les projets de loi S-32, S-11 et S-4.

The Bloc Québécois has worked on all fronts and it will continue to do so (1135) Mr. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NDP): Mr. Speaker, like the other members who spoke earlier, I would like to thank Senator Jean-Robert Gauthier for Bill S-3.
Le Bloc québécois a été de tous les combats et va continuer de l'être (1135) M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD): Monsieur le Président, tout comme les autres intervenants s'étant exprimés précédemment, je voudrais remercier le sénateur Jean-Robert Gauthier pour le projet de loi S-3.

Hon. Jean-Robert Gauthier presented Bill S-29, to amend the Broadcasting Act (review of decisions).
L'honorable Jean-Robert Gauthier présente le projet de loi S-29, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (révision de décisions).