Traduction de «january first nineteen » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation, First Report: January 1998
Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, premier rapport: janvier 1998

Proclamation Declaring the Representation Order to be in Force Effective on the First Dissolution of the Parliament that Occurs after January 9, 1997
Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 9 janvier 1997

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The bonds and the indenture, if any, under which they are issued, shall be authorized by resolution of the board and shall bear such date or dates, mature at such time or times, not exceeding fifty years from their respective dates, except that no bonds shall mature before January first, nineteen hundred thirty-seven, bear interest at such rate or rates not exceeding five per centum per annum, payable semi-annually, be in such denominations, be in such form, either coupon or registered, carry such registration privileges, be executed in such manner, be payable in such medium of payment, at such place or places and be subject to such terms of redemption, not exceeding a premium of one and one-half per centum as such resolution or resolutions may provide.
2. Les obligations et l’acte, s’il en est, en vertu duquel elles sont émises doivent être autorisés par le Conseil au moyen d’une résolution, et elles portent la date ou les dates, échoient à l’époque ou aux époques, ne dépassant pas cinquante ans à compter de leurs dates respectives, — sauf que nulle obligation ne doit échoir avant le premier janvier mil neuf cent trente-sept, — portent intérêt au taux ou aux taux, n’excédant pas cinq pour cent par année, payable tous les six mois, sont émises en les coupures, revêtent la forme, par coupon ou nominativement, comportent les privilèges d’enregistrement, sont souscrites en la manière, sont exigibles par le moyen de payement, à l’endroit ou aux endroits, et sont assujetties aux conditions de remboursement, ne dépassant pas une prime de un et demi pour cent, que cette ou ces résolutions peuvent déterminer.

The board, subject to the authority vested in the secretary of war of the United States and the authority of the Dominion of Canada, shall have power and be required to fix the rate of tolls for the use of the bridge, approaches, connections and appurtenances; provided, however, that the toll charges for pedestrian and vehicular traffic shall be discretionary and adjusted from time to time, but at a rate consistent with any contract with the holders of its bonds, and shall not be higher than, in the judgment of the board, is necessary to provide for the payment of interest, operating expenses, maintenance and insurance, repairs, replacements and proper working funds and to mature from two and one-half per centum to not more than ten per centum of the total outstanding bonds in any one year, except that no provision shall be made for the redemption of bonds issued by the board before January first, nineteen hundred thirty-seven.
Toutefois, les prix de péage pour la circulation des piétons et des véhicules doivent être discrétionnaires et ajustés de temps à autre, mais à un taux compatible avec tout contrat passé avec ses obligataires, et ne doivent pas être supérieurs à ce qui est nécessaire, dans l’opinion du Conseil, pour assurer le payement des intérêts, frais d’exploitation, entretien et assurances, réparations, remplacements et fonds de roulement approprié et faire échoir de deux et demi pour cent à dix pour cent au plus du total des obligations en cours dans une même année, sauf qu’il ne doit pas être pourvu au remboursement d’obligations émises par le Conseil avant le premier janvier mil neuf cent trente-sept.

M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transmission line; thence north eleven degrees and thirty five minutes east a distance of one thousand four hundred and twelve feet, more or less, to an iron pin; thence north twenty five degrees and eleven minutes west a distance of one thousand four hundred and ninety-two feet, more less, to an iron pin planted on the southerly bank of Bluefish Lake; thence north fifty-five degrees and twelve minutes west a distance of one thousand eight hundred and fifty-three feet, more or less, to an iron pin; thence south fifty-two degrees and twenty four minutes west a distance of two hundred and sixty-nine feet, more or less, to an iron pin; thence south twelve degrees and twenty-four minutes east a distance of one thousand one hundred and forty-five feet, more less, to an iron pin; thence south twenty-three degrees and fifty-three minutes east a distance of two thousand four hundred and eighty-one feet, more or less, to post number four of the survey of lot one hundred and fifty-three, group nine hundred and sixty-four as said lot is shown on a plan of survey approved by said Frederic Hatheway Peters on the twenty-fourth day of October, nineteen hundred and forty-one, record number thirty-nine thousand eight hundred and two in said Legal Surveys Division; thence south no degrees six minutes and thirty seconds east along the westerly boundar ...
M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la limite nord de ce droit de passage de la ligne de transmission; de là, en direction nord onze degrés et trente-cinq minutes est, sur une distance d’environ mille quatre cent douze pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction nord vingt-cinq degrés et onze minutes ouest, sur une distance d’environ mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la rive sud du « Bluefish Lake »; de là, en direction nord cinquante-cinq degrés et douze minutes ouest, sur une distance d’environ mille huit cent cinquante-trois pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction sud cinquante-deux degrés et vingt-quatre minutes ouest, sur une distance d’environ deux cent soixante-neuf pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud douze degrés et vingt-quatre minutes est, sur une distance d’environ mille cent quarante-cinq pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud vingt-trois degrés et cinquante-trois minutes est, sur une distance d’environ deux mille quatre cent quatre-vingt et un pieds jusqu’au poteau numéro quatre de l’arpentage du lot cent cinquante-trois, groupe neuf cent soixante-quatre, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage approuvé par Frederic Hatheway Peters le vingt-quatrième jour d’octobre mille neuf cent quarante et un, et versé au dossier trente-neuf mille huit ...

In September 1993 the first of a total of nineteen on-the-spot audits was carried out by DG XX. Another audit was carried out in January 1994, which confirmed the suspicions expressed in 1992.
En septembre de la même année, la DG XX a effectué le premier de ses dixneuf contrôles sur le terrain. En janvier 1994 a suivi un autre contrôle qui a d"ailleurs confirmé les suspicions exprimées en 1992.