Vertaling van "january cvm report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 13 January 1999 on the Reporting of Human Communicable Diseases
Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l'homme | Ordonnance sur la déclaration

Provincial Mathematics Examinations - Grade 12 (Senior 4) January and June 1991 - Summary Report - August 1991
Examens provinciaux de mathématiques - 12e année (secondaire 4) - Janvier et Juin 1991 - Rapport sommaire - Août 1991

Exchange of Notes between the United Kingdom and the United States concerning the acceptance of the report of the Commissioners to complete the award under the Convention of January 24, 1903, concerning the Boundary Line between Alaska and the British Nor
Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l'acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l'Alaska et

Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation, First Report: January 1998
Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, premier rapport: janvier 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Previous CVM reports also pointed to the risk that parliamentary rules were seen to shield parliamentarians from the course of the law.[19] The January CVM report noted that the Parliament had adopted in January 2013 amendments to the statute of the Members of Parliament, changing the procedure for lifting immunities in the cases of the search, arrest or detention of parliamentarians and the prosecution of former Ministers.
Les rapports MCV antérieurs avaient déjà mis en garde contre le risque que les règles du Parlement soient perçues comme mettant les parlementaires à l'abri de toute procédure judiciaire[19]. Le rapport MCV de janvier 2013 a indiqué que le Parlement avait adopté au cours du même mois des changements au statut des parlementaires, qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.

The previous CVM report of January 2017 took stock of 10 years of the CVM, with an overview of the achievements and the remaining challenges, and set out the key remaining steps needed to achieve the CVM's objectives.
Le précédent rapport MCV de janvier 2017 faisait le bilan de 10 années de MCV, en passant en revue les résultats obtenus et les difficultés encore à surmonter, et présentait les étapes clés restant à franchir pour concrétiser les objectifs du mécanisme.

In the previous CVM report of January 2017, the Commission took stock and gave an overview of the achievements of the past 10 years and the remaining steps needed to achieve the CVM's objectives.
Dans le rapport MCV précédent, de janvier 2017, la Commission avait fait le point et donné un aperçu des résultats obtenus au cours des dix dernières années, ainsi que des étapes restant à franchir aux fins de la concrétisation des objectifs du mécanisme.

Today's report looks concretely at the progress made to meet the 12 recommendations issued by the Commission in its January 2017 CVM Report.
Le rapport publié aujourd'hui passe concrètement en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des 12 recommandations énoncées par la Commission dans son rapport MCV de janvier 2017.

Today's report looks concretely at the progress made to meet the 17 recommendations issued by the Commission in its January 2017 CVM Report.
Le rapport de ce jour passe concrètement en revue les progrès accomplis pour satisfaire aux 17 recommandations publiées par la Commission dans son rapport MCV de janvier 2017.

The previous CVM report was published on 28 January 2015.
Le rapport précédent a été publié le 28 janvier 2015.

We published on Monday 26 January 2015, ahead of the CVM Reports, the results of a Flash Eurobarometer survey.
Nous avons publié le lundi 26 janvier 2015, avant les rapports MCV, les résultats d’un sondage Eurobaromètre Flash.

The election of its Chief Inspector, after a long vacancy of the position, was considered as a test case by the January 2014 CVM Report.[10] The election has so far not yet taken place.
L’élection de l'inspecteur en chef, après une longue vacance du poste, avait été considérée comme un test dans le rapport de janvier 2014 établi au titre du MCV[10]. Cette élection n'a toujours pas eu lieu.

In January 2013, the European Commission reported with an assessment of Romania's progress towards the objective of the Cooperation and Verification Mechanism (CVM) as well as on specific questions about the rule of law and the independence of the judiciary in Romania, which had been raised by the events of summer 2012 in Romania.
En janvier 2013, la Commission européenne a publié un rapport portant sur l'évaluation des progrès de la Roumanie au regard de l'objectif du MCV et sur des questions spécifiques ayant trait à l'État de droit et à l'indépendance de la justice en Roumanie, à la suite des événements survenus dans le pays à l'été 2012.