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MBoO
Mortgage Bond Ordinance of 23 January 1931

Vertaling van "january 23 they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936


Mortgage Bond Ordinance of 23 January 1931 [ MBoO ]

Ordonnance du 23 janvier 1931 sur l'émission de lettres de gage [ OLG ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[6] Children of third-country nationals do enjoy access to education on the basis of equal treatment with children who are nationals of the host Member State if they come under the scope of Directive 2003/86/EC on the right to family reunification (OJ L 251 of 3 October 2003, p. 12) and/or Directive 2003/109/EC on the status of long-term residents (OJ L 16 of 23 January 2004, p. 44).

[6] Les enfants de ressortissants de pays tiers bénéficient de l'égalité de traitement avec les nationaux du pays d'accueil en ce qui concerne l'accès à l'éducation s'ils relèvent de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial (JO L 251 du 3 octobre 2003, p. 12) et/ou de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (JO L 16 du 23 janvier 2004, p. 44).


The training programmes for this profession fulfil the conditions set out in Article 11 (c)(ii) of that Directive as they provide training which is equivalent to the level of training provided for under Article 11 (c)(i) of that Directive, provide a comparable professional standard and prepare the trainee for a comparable level of responsibilities and functions, as is apparent from the following legislation: Act on the implementation of the education system reform of 8 January 1999 (Official Journal of the Republic of Poland of 1999 N ...[+++]

Les programmes de formation pour cette profession remplissent les conditions définies à l'article 11, point c), sous ii), de ladite directive, dans la mesure où ils proposent une formation équivalente au niveau de formation prévu à l'article 11, point c), sous i), de cette même directive, confèrent un niveau professionnel comparable et préparent à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions, ainsi qu'il ressort des dispositions législatives suivantes: acte de mise en œuvre de la réforme du système éducatif du 8 janvier 1999 (Journal officiel de la République de Pologne no 12 de 1999, pos. 96), et règlement du ministre des infrastructures du 23 janvier 2003 aux quali ...[+++]


transactions required by a trade contract concerning key equipment or technology for the petrochemical industry concluded before 24 March 2012, or of ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, or by a contract or agreement concluded before 23 January 2012 and relating to an investment in Iran made before 23 January 2012, nor shall they prevent the execution of an obligation arising therefrom;

aux opérations requises par un contrat commercial relatif aux équipements et technologies clés pour l'industrie pétrochimique conclu avant le 24 mars 2012, ou par des contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés, ou par un accord ou par un contrat conclu avant le 23 janvier 2012 et relatif à un investissement en Iran réalisé avant le 23 janvier 2012, et n'empêchent pas l'exécution d'une obligation qui en découle;


the execution, until 15 April 2013, of transactions required by a trade contract concerning key equipment or technology for the petrochemical industry as listed in Annex VI concluded before 24 March 2012, or of ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, or by a contract or agreement concluded before 23 January 2012 and relating to an investment in Iran made before 23 January 2012, nor shall they prevent the executi ...[+++]

à l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des opérations requises par les contrats commerciaux relatifs aux équipements et technologies essentiels pour l'industrie pétrochimique énumérés à l'annexe VI, conclus avant le 24 mars 2012 ou par les contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, ou par les contrats ou les accords, conclus avant le 23 janvier 2012, relatifs à des investissements en Iran réalisés avant le 23 janvier 2012, et n'empêchent pas l'exécution des obligations qui en découlent;


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The training programmes for this profession fulfil the conditions set out in Article 11 (c)(ii) of that Directive as they provide training which is equivalent to the level of training provided for under Article 11 (c)(i) of that Directive, provide a comparable professional standard and prepare the trainee for a comparable level of responsibilities and functions, as is apparent from the following legislation: Act on the implementation of the education system reform of 8 January 1999 (Official Journal of the Republic of Poland of 1999 N ...[+++]

Les programmes de formation pour cette profession remplissent les conditions définies à l'article 11, point c), sous ii), de ladite directive, dans la mesure où ils proposent une formation équivalente au niveau de formation prévu à l'article 11, point c), sous i), de cette même directive, confèrent un niveau professionnel comparable et préparent à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions, ainsi qu'il ressort des dispositions législatives suivantes: acte de mise en œuvre de la réforme du système éducatif du 8 janvier 1999 (Journal officiel de la République de Pologne no 12 de 1999, pos. 96), et règlement du ministre des infrastructures du 23 janvier 2003 aux quali ...[+++]


the execution, until 15 April 2013, of transactions required by a trade contract concerning key equipment or technology in the exploration of crude oil and natural gas, production of crude oil and natural gas, refining, liquefaction of natural gas and for the petrochemical industry as listed in Annex VIA concluded before 16 October 2012 and relating to an investment in Iran in the exploration of crude oil and natural gas, production of crude oil and natural gas, and the refining, liquefaction of natural gas made before 26 July 2010, or relating to an investment in Iran in the petrochemical industry made before 23 ...[+++]

à l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des opérations requises par les contrats commerciaux relatifs aux équipements et technologies essentiels pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel, la production de pétrole brut et de gaz naturel, le raffinage ou la liquéfaction du gaz naturel et pour l'industrie pétrochimique énumérés à l'annexe VIA, conclus avant le 16 octobre 2012 et relatifs à un investissement en Iran dans le domaine de l'exploration de pétrole brut ou de gaz naturel, de la production de pétrole brut et de gaz naturel, du raffinage et de la liquéfaction du gaz naturel avant le 26 juillet 2010 ou relatifs à des invest ...[+++]


To that, the Conservatives replied that, on January 23, they had been given a mandate that entitled them to do what they were doing.

À cela, les conservateurs répondaient, le 23 janvier dernier, qu'ils avaient eu un vote qui leur avait donné le droit de faire ce qu'ils faisaient.


When Canadians went to the polls on January 23, they gave the Conservative Party a clear mandate to change things, a mandate to replace a culture of entitlement with a culture of accountability and replace old politics with a new vision.

Lorsque les Canadiens sont allés aux urnes le 23 janvier, ils ont confié au Parti conservateur le mandat clair de changer les choses, un mandat qui consiste à remplacer une culture du « tout m'est dû » par une culture de responsabilité, à remplacer la politique à l'ancienne par une nouvelle vision.


When Canadians voted for a change on January 23, they voted for a government that is willing to recognize its responsibilities, make tough decisions and implement them.

Cependant, comme à son habitude, le gouvernement précédent n'a rien fait pour faire progresser cette mesure législative qui est morte au Feuilleton lorsque les élections ont été déclenchées. Le 23 janvier, lorsque les Canadiens se sont prononcés en faveur d'un changement, ils ont voté pour un gouvernement disposé à reconnaître ses responsabilités, à prendre des décisions difficiles et à les mettre en application.


They informed the Commission and the Air Safety Committee about these measures: the competent authorities of Greece informed that the Air Operator Certificate (AOC) of the carrier EuroAir Ltd had been withdrawn on 8 May 2009; the competent authorities of Sweden informed that they had withdrawn on 23 January 2009 the AOC of the carrier of Nordic Airways AB (‘Regional’) and on 31 March 2009 that of the carrier Fly Excellence AB.

Ils en ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne: les autorités compétentes de la Grèce ont retiré son certificat de transporteur aérien (CTA) au transporteur EuroAir Ltd le 8 mai 2009; les autorités compétentes de la Suède ont, quant à elles, retiré leur CTA aux transporteurs Nordic Airways AB («Regional») et Fly Excellence AB, respectivement le 23 janvier 2009 et le 31 mars 2009.




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