Traduction de «january 2016 which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From 1 January 2016 at the latest for the species which define the fisheries and from 1 January 2019 at the latest for all other species in:
Au plus tard à compter du 1er janvier 2016 pour les espèces qui définissent l'activité de pêche et au plus tard à compter du 1er janvier 2019 pour toutes les autres espèces dans:

The adoption of 30 actions in January 2016 for a total of €382 million (€100 million in January and €280 million in April), to which another €146 million is added today, confirms that the Fund can provide a rapid and closely targeted response to the challenges of the region, and complement other EU actions.
Après l’adoption de 30 actions depuis janvier 2016 pour un montant de 382 millions d'euros (100 millions d'euros en janvier et 280 millions d'euros en avril) qui s'additionnent aux 146 millions d'euros d'aujourd'hui, le Fonds confirme sa capacité à répondre de manière ciblée, rapide et spécifique aux défis de la région, en complémentarité des autres actions de l’Union européenne.

Welcomes the steps taken to date by the Commission to combat UTPs with a view to securing a more balanced market and to overcoming the current fragmented situation resulting from the different national approaches to addressing UTPs in the EU, but points out that these steps are not sufficient to combat UTPs; welcomes the above-mentioned Commission report of 29 January 2016, as well as the long-expected accompanying study on the monitoring of the implementation of principles of good practice in vertical relationships in the food supply chain, but notes its conclusions, which do not pave the way for an EU-level framework to tackle unfair trading practices at EU level.
se réjouit des mesures prises à ce jour par la Commission pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales en vue de parvenir à un marché plus équilibré et de surmonter la situation actuelle fragmentée due aux différentes approches nationales pour combattre ces pratiques dans l'Union mais souligne que ces mesures sont insuffisantes; salue le rapport susmentionné de la Commission du vendredi 29 janvier 2016, ainsi que l'étude tant attendue qui l'accompagne concernant le suivi de la mise en œuvre des principes de bonnes pratiques dans les relations verticales au sein de la chaîne d'approvisionnement, mais relève que ses conclusions n'ouvrent pas la voie à un cadre européen de lutte contre les pratiques commerciales déloyales au niveau de l'Union.

On 2 March 2016, the UN Security Council adopted UNSCR 2270 (2016), expressing its gravest concern at the nuclear test conducted by the DPRK on 6 January 2016 in violation of the relevant UNSCRs, condemning the DPRK's launch of 7 February 2016, which used ballistic-missile technology and was in serious violation of the relevant UNSCRs, and determining that there continues to exist a clear threat to international peace and security in the region and beyond.
Le 2 mars 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité, dans laquelle il se déclare extrêmement préoccupé par l'essai nucléaire effectué par la RPDC le 6 janvier 2016 en violation des résolutions du Conseil de sécurité pertinentes, condamne en outre le tir effectué par la RPDC le 7 février 2016 en recourant à la technologie des missiles balistiques, qui constitue une violation grave des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, et estime qu'il existe toujours une réelle menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région et au-delà.

Unless scientific advice states otherwise , that prohibition shall cover, as from 1 January 2016 , the use of Remotely Operated under-water Vehicles which may have been authorized by Member States in zones under national jurisdiction exclusively for observation and prospection of red coral on the basis of paragraphs 3(a) or 3(b) of recommendation GFCM/35/2011/2.
Sauf indication contraire de la part des experts scientifiques, cette interdiction couvre, à compter du 1 er janvier 2016 , l'utilisation des véhicules sous-marins télécommandés qui peuvent avoir été autorisés par les États membres dans les zones sous juridiction nationale, exclusivement pour l'observation et la prospection de corail rouge, sur la base des dispositions des paragraphes 3 a) ou 3 b) de la recommandation CGPM/35/2011/2 .

From 1 January 2016, agencies which are partially financed from that budget shall pay the part of the employers' contributions which corresponds to the proportion between the agency's revenues without the subsidy from the general budget of the European Union and its total revenues.
À partir du 1 janvier 2016, les agences qui sont partiellement financées sur ce budget prennent en charge la partie des contributions à la charge des employeurs qui correspond à la proportion entre les recettes de l'Agence sans la subvention à la charge du budget général de l'Union européenne et ses recettes totales.

3. Paragraph 1 shall apply to medical devices and monitoring and control instruments which are placed on the market from 1st January 2014, to in vitro medical devices which are placed on the market from 1st January 2016 and to industrial monitoring and control instruments which are placed on the market from 1st January 2017.
3. Le paragraphe 1 s'applique aux dispositifs médicaux et aux instruments de contrôle et de surveillance qui sont mis sur le marché à compter du 1er janvier 2014, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qui sont mis sur le marché à compter du 1er janvier 2016 et aux instruments de contrôle et de surveillance industriels qui sont mis sur le marché à compter du 1er janvier 2017.

1. During the period from 1 January 2016 to 31 December 2020, Member States may draw up and implement a transitional national plan covering combustion plants which were granted the first permit before 27 November 2002 or the operators of which had submitted a complete application for a permit before that date, provided that the plant was put into operation no later than 27 November 2003.
1. Pendant la période allant du 1janvier 2016 au 31 décembre 2020, les États membres peuvent élaborer et mettre en œuvre un plan national transitoire pour les installations de combustion qui ont obtenu pour la première fois une autorisation avant le 27 novembre 2002 ou pour lesquelles les exploitants avaient introduit une demande complète d'autorisation avant cette date, à condition que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003.

All permits for installations containing combustion plants which had been granted an exemption as referred to in Article 4(4) of Directive 2001/80/EC and which are in operation after 1 January 2016, shall include conditions ensuring that emissions into the air from these plants do not exceed the emission limit values laid down in Part 2 of Annex V.
Toutes les autorisations délivrées à des installations dont les installations de combustion qui avaient obtenu une dérogation visée à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE et qui sont exploitées après le 1 janvier 2016 contiennent des conditions qui visent à garantir que les émissions de ces installations dans l’air ne dépassent pas les valeurs limites d’émission fixées dans l’annexe V, partie 2.

All permits for installations containing combustion plants which had been granted an exemption as referred to in Article 4(4) of Directive 2001/80/EC and which are in operation after 1 January 2016, shall include conditions ensuring that emissions into the air from these plants do not exceed the emission limit values laid down in Part 1 of Annex V.
Toutes les autorisations délivrées à des installations dont les installations de combustion qui avaient obtenu une dérogation visée à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE et qui sont exploitées après le 1 janvier 2016 contiennent des conditions qui visent à garantir que les émissions de ces installations dans l’air ne dépassent pas les valeurs limites d’émission fixées dans l’annexe V, partie 1.