Vertaling van "january 2010 general " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 20 January 2010 on the Issue of Travel Documents for Foreign Nationals [ TDocO ]
Ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers [ ODV ]

Ordinance of 13 January 2010 on the Protection of Dry Meadows and Pastures of National Importance | Dry Meadows Ordinance [ DMPO ]
Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale | Ordonnance sur les prairies sèches [ OPPPS ]

Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]
Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 28 January 2010, the Netherlands and ING brought actions before the General Court.
Le 28 janvier 2010, les Pays-Bas et ING ont introduit des recours devant le Tribunal.

30. Condemns the recent statement by the Japanese Minister of Justice on a possible resumption of the use of death penalty; welcomes Mongolia's decision of 5 January 2012 to abolish the death penalty, following on from the moratorium on the use of death penalty of January 2010 and encourages the UNHRC and the UN General Assembly to continue to work for a moratorium and abolition of the death penalty in the world;
30. condamne la récente déclaration du ministre japonais de la justice concernant le rétablissement éventuel de la peine de mort; salue la décision prise par la Mongolie le 5 janvier 2012 d'abolir la peine de mort, qui a fait suite à un moratoire sur la peine de mort de janvier 2010, et invite le CDH et l'Assemblée générale des Nations unies à poursuivre leurs travaux sur un moratoire et l'abolition de la peine de mort dans le monde;

Mere months later, in January 2010, the coup leaders were installed in an election that was overwhelmingly described as illegitimate, and condemned by all Latin American nations, the European Union, the United States, and the General Assembly of the United Nations.
À peine quelques mois plus tard, en janvier 2010, les dirigeants du coup d'État étaient élus dans le sillage d'élections décrites comme étant illégitimes, et condamnées par toutes les nations d'Amérique latine, l'Union européenne, les États-Unis et l'Assemblée générale des Nations Unies.

7. Notes with satisfaction the improvements in the management of Parliament's services; welcomes, in particular, the Bureau decisions of 1 April 2009 on the restructuring, from 1 January 2010, of the Directorate-General for Personnel and on the restructuring and reinforcing of the Directorate-General for Infrastructure and Logistics in order to enable it to start work immediately on improving the maintenance of Parliament's premises;
7. prend acte avec satisfaction des améliorations apportées à la gestion des services du Parlement; se félicite en particulier des décisions du Bureau du 1 avril 2009 sur la restructuration, à compter du 1 janvier 2010, de la direction générale du personnel et sur la restructuration et le renforcement de la direction générale des infrastructures et de la logistique destinés à lui permettre de s'employer sans attendre à améliorer la maintenance des locaux du Parlement;

8. Notes with satisfaction the improvements in the management of Parliament's services; welcomes, in particular, the Bureau decisions of 1 April 2009 on the restructuring, from 1 January 2010, of the Directorate-General for Personnel and on the restructuring and reinforcing of the Directorate-General for Infrastructure and Logistics in order to enable it to start work immediately on improving the maintenance of Parliament's premises;
8. prend acte avec satisfaction des améliorations apportées à la gestion des services du Parlement; se félicite en particulier des décisions du Bureau du 1 avril 2009 sur la restructuration, à compter du 1 janvier 2010, de la direction générale du personnel et sur la restructuration et le renforcement de la direction générale des infrastructures et de la logistique destinés à lui permettre de s'employer sans attendre à améliorer la maintenance des locaux du Parlement;

D. whereas the United Nations Secretary General on 3 December 2009 drew the attention of both parties to the UN General Assembly’s Resolution 64/10 concerning the requirement to provide by 29 January 2010 written information on any steps the parties may have taken or were in the process of taking,
D. considérant que le Secrétaire général des Nations unies a attiré l'attention des deux parties, le 3 septembre 2009, sur la résolution 64/10 de l'Assemblée générale des Nations unies, et qu'il leur a demandé de fournir, d'ici au 29 janvier 2010, des informations écrites sur toutes les mesures adoptées par elles ou en cours d'adoption,

2. Welcomes the outcome of the international meeting on Yemen that took place on 27 January 2010 in London, including the announcement by the Secretary-General of the Gulf Cooperation Council that he will host a meeting of Gulf and other partners of Yemen in Riyadh on 22-23 February 2010, and the commitment by the Yemeni Government to continue its reform agenda and to initiate discussion of an IMF programme; welcomes, further, the commitment by the international community to support the Yemeni Government in the fight against al-Qa'ida and other forms of terrorism, whilst reiterating its support for a unified Yemen and its respect for the country's sovereignty and independence;
2. se félicite des résultats de la réunion internationale sur le Yémen qui s’est tenue le 27 janvier 2010, à Londres, y compris de l’annonce faite par le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe sur l’accueil d’une réunion des partenaires du Golfe et d’autres partenaires du Yémen à Riyad, les 22 et 23 février 2010, et de l’engagement du gouvernement yéménite à poursuivre son programme de réforme et à entamer une réflexion sur un programme du FMI; se félicite également de l’engagement pris par la communauté internationale de soutenir le gouvernement yéménite dans la lutte contre Al-Qaïda et les autres formes de terrorisme, tout en renouvelant son soutien à l’instauration d’un Yémen unifié et son respect à l’égard de la souveraineté et l’indépendance du pays;

Corporate tax reductions in this budget include a reduction in the general corporate tax to 20.5 per cent on January 1, 2008 and to 19 per cent by 2010.
Les réductions de l'impôt des sociétés proposées dans le budget comprennent une réduction du taux général d'imposition, qui sera ramené à 20,5 p. 100 le 1 janvier 2008 et à 19 p. 100 d'ici 2010.

Bill C-13 proposes a significant business tax relief plan that will reduce the general corporate income tax rate from 21 per cent to 19 per cent by January 1, 2010.
Le projet de loi C-13 propose un important plan d'allégement qui ramènera le taux d'imposition général du revenu des sociétés de 21 à 19 p. 100 le 1 janvier 2010.

At their January 2010 General Assembly, the Atlantic Policy Congress passed a resolution supporting the development of drinking water legislation.
À l'occasion de son assemblée générale de janvier 2010, l'Atlantic Policy Congress a adopté une résolution d'appui à l'élaboration d'une loi sur l'eau potable.