Vertaling van "january 2007 might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 31 January 2007 on the Fees charged by the Swiss National Library [ FeeO-SNL ]
Ordonnance du 31 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse [ Oém-BN ]

DHA Ordinance of 17 January 2007 on the Fees charged by the Swiss National Library [ FeeO-SNL-DHA ]
Ordonnance du DFI du 17 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse [ Oém-DFI-BN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The write off by the State of debts accumulated by BDZ prior to Bulgaria's accession to the EU, in January 2007 might be compatible with EU state aid rules, according to Section 4 of the EU's Railway Guidelines (see IP/08/674).
L'annulation, par l'État, des dettes accumulées par BDZ avant l'adhésion de la Bulgarie à l'UE, en janvier 2007, pourrait être compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État, conformément à la section 4 des lignes directrices de l'UE sur le transport ferroviaire (voir IP/08/674).

We are aware of the U.S. laws that might come into force January 1, 2007, with respect to passport requirements that contain electronic strips.
Nous savons que des lois américaines entreront en vigueur le 1 janvier 2007 en ce qui a trait à l'exigence de présenter un passeport qui contient des bandes électroniques.

It was agreed that, pursuant to rule 95(3)(a), the chair seek authority from the Senate for the committee to sit on Monday, December 17, 2007, and on another day to be determined in January 2008, even though the Senate might be then adjourned for more than one week.
Il est convenu que, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, le président demande l'autorisation au Sénat que le comité siège le lundi 17 décembre 2007 et un autre jour à déterminer en janvier 2008, même si le Sénat pourrait ajourner ses travaux pour plus d'une semaine.

I would like to remind you that I spoke to Mr Rehn, the Commissioner for Enlargement, many times about the fact that the post-accession migration of people living in poor social conditions and in abject poverty in settlements in the two countries that acceded on 1 January 2007 might emerge as a serious problem in the Member States of the EU, precisely because of the lack of integration.
Je voudrais vous rappeler que j’ai parlé à M. Rehn, le commissaire chargé de l’élargissement, à maintes reprises du fait que l’immigration post-adhésion de personnes vivant dans des conditions de précarité sociale et de pauvreté abjecte dans des bidonvilles dans les deux pays qui sont devenus membres le 1er janvier 2007, pourrait se révéler être un problème majeur dans les États membres de l’UE, précisément en raison de l’absence d’intégration.

11. Doubts that all financial programmes will be adopted and ready for implementation by 1 January 2007; requests the Commission to prepare transitory measures which might include the provisional extension of current programmes.
11. doute que tous les programmes financiers soient adoptés et prêts à être mis en œuvre d'ici le 1 janvier 2007; demande à la Commission d'élaborer des mesures transitoires qui pourraient inclure la prorogation provisoire des programmes actuels.

The European Parliament plays a crucial part in this process, and the Presidency hopes for constructive cooperation with a view to reaching agreement on a compromise document at first reading so that the instrument might enter into force on 1 January 2007.
Le Parlement européen joue un rôle primordial dans ce processus, et la présidence espère une coopération constructive dans le but de parvenir à un accord sur un document de compromis en première lecture afin que l’instrument puisse entrer en vigueur le 1 janvier 2007.

46. Welcomes the abolition of the death penalty in Albania on 25 March 2007 (for all crimes); in Kyrgyzstan on 27 June 2007; in Rwanda on 26 July 2007; in the State of New Jersey (in the United States) on 13 December 2007; and in Uzbekistan on 1 January 2008; expresses its disquiet at the possibility that the death penalty might again start to be enforced in Guatemala; urges the Guatemalan Government, on the contrary, to genuinely commit itself to the universal moratorium on the death penalty; welcomes the decision by China to have all death penalty cases reviewed by the Supreme Court, but remains concerned that China still carries out the greatest number of executions worldwide; condemns the practising of the death penalty in Belarus, which runs counter to European values; condemns the Iranian regime's increasing use of capital punishment; is very concerned that the Iranian regime still sentences to death defendants under the age of 18;
46. se félicite de l'abolition de la peine de mort en Albanie le 25 mars 2007 (pour tous les crimes), au Kirghizstan le 27 juin 2007, au Rwanda le 26 juillet 2007, dans l'État du New Jersey (États-Unis) le 13 décembre 2007 et en Ouzbékistan le 1 janvier 2008; se déclare préoccupé par la possibilité que la peine de mort soit rétablie au Guatemala; invite au contraire le gouvernement guatémaltèque à adhérer effectivement au moratoire universel sur la peine de mort; se félicite de la décision de la Chine de faire réexaminer toutes les condamnations à la peine de mort par la Cour suprême, mais reste préoccupé par le fait que la Chine est le pays qui procède encore au plus grand nombre d'exécutions au monde; condamne la pratique de la peine de mort au Belarus, qui va à l'encontre des valeurs européennes; condamne le recours croissant du régime iranien à la peine capitale; se dit gravement préoccupé par le fait que le régime iranien prononce encore des peines capitales à l'encontre d'accusés de moins de 18 ans;

Then, companies might get their refund in the beginning of January 2007 at the latest?
Elles pourraient donc être remboursées au début de janvier 2007, au plus tard?

(7) It is justifiable to apply to the fleets registered in the outermost regions the same rules on fleet capacity management and public aid as are applied to vessels registered in the rest of the Community as soon as the reference levels defined in this Regulation are met, and in any case as from 1 January 2007, except for vessels having received public aid for renewal, where the entry into the fleet might take place until 31 December 2007.
(7) Il est justifié d'appliquer aux flottes enregistrées dans les régions ultrapériphériques les mêmes règles de gestion de capacité de la flotte et les mêmes régimes d'aide publique que ce qui est appliqués aux navires immatriculés dans le reste de la Communauté dès que les niveaux de référence définis dans le présent règlement sont atteints et, en tout état de cause, à partir du 1er janvier 2007, sauf pour les navires ayant bénéficié d'une aide publique au renouvellement, lorsque l'entrée dans la flotte pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2007.