Traduction de «january 2004 cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (the EC Merger Regulation) | EC Merger Regulation | European Community Merger Regulation | ECMR [Abbr.]
règlement CE sur les concentrations

Loss of control, Georgian Express Ltd., Cessna 208B Caravan C-FAGA, Pelee Island, Ontario, 17 January 2004
Perte de maîtrise du Cessna 208B Caravan C-FAGA exploité par Georgian Express Ltd. à l'île Pelée (Ontario) le 17 janvier 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the renewed peace efforts in Kashmir since the truce agreement came into force in 2003, followed by President Musharraf's pledge in January 2004 that Pakistani territory would not be used for cross-border terrorism, Indian Prime Minister Manmohan Singh's forward-looking vision that "borders cannot be redrawn but we can work towards making them irrelevant" and a further round of peace talks which started on 17 January 2007,
— vu les efforts de paix renouvelés au Cachemire depuis l'entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu en 2003, suivi par l'engagement pris par le président Musharraf en janvier 2004 de ne pas laisser utiliser le territoire pakistanais par le terrorisme transfrontalier, et la vision d'avenir exprimée par le Premier ministre indien Manmohan Singh, selon laquelle "les frontières ne peuvent être redessinées mais nous pouvons travailler à les rendre sans objet", et le nouveau cycle de négociations de paix qui a débuté le 17 janvier 2007,

– having regard to the renewed peace efforts in Kashmir since the truce agreement came into force in 2003, followed by President Musharraf's pledge in January 2004 that Pakistani territory would not be used for cross-border terrorism, Indian Prime Minister Manmohan Singh's forward-looking vision that ‘borders cannot be withdrawn but should be made meaningless’ and a further round of peace talks which started on 17 January 2007,
– vu les efforts de paix renouvelés au Cachemire depuis l'entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu en 2003, suivi par l'engagement pris par le président Musharraf en janvier 2004 de ne pas laisser utiliser le territoire pakistanais par le terrorisme transfrontalier, et la vision d'avenir exprimée par le premier ministre indien Manmohan Singh, selon laquelle "les frontières ne peuvent être retirées mais doivent devenir sans objet", et le nouveau cycle de négociations de paix qui a débuté le 17 janvier 2007,

C. whereas the very serious criticisms of the behaviour of the Commission and Commissioner Solbes over the Eurostat affair expressed by the discharge authority in its resolution of 29 January 2004 cannot be adequately answered merely by Commissioner Solbes's informing the press that he has always acted correctly,
C. considérant qu'il n'est pas satisfaisant que les critiques extrêmement graves à l'égard du comportement de la Commission et du commissaire Solbes dans l'affaire Eurostat, formulées par l'autorité de décharge dans sa résolution du 29 janvier 2004 reçoivent pour toute réponse les déclarations du commissaire Solbes à la presse selon lesquelles il a toujours agi correctement;

—for a reduction in the rate of excise duty used as fuel by road transport operators, until 1 January 2005, which cannot be less than EUR 370 per 1 000 l as from 1 January 2004.
—pour une réduction, jusqu'au 1er janvier 2005, du taux d'accises sur le carburant utilisé par les transporteurs par route, qui ne peut pas être inférieur à 370 euros par 1 000 l à partir du 1er janvier 2004,

for a reduction in the rate of excise duty used as fuel by road transport operators, until 1 January 2005, which cannot be less than EUR 370 per 1 000 l as from 1 January 2004.
pour une réduction, jusqu'au 1er janvier 2005, du taux d'accises sur le carburant utilisé par les transporteurs par route, qui ne peut pas être inférieur à 370 euros par 1 000 l à partir du 1er janvier 2004,

9. Is concerned about the delays occurring in the work of most of the parliamentary committees and working groups in the Council responsible for the various basic acts covered by former heading A-30 and other headings in the former part B of the budget; calls on the Council and on all parliamentary committees concerned to do their utmost to ensure that the basic acts can be concluded, at the latest, during the conciliation on 24 November 2003, so as to guarantee implementation from 1 January 2004; calls on the Commission to provide for transitional measures enabling the grants to be awarded from the beginning of 2004 if the basic acts cannot be concluded;
9. est préoccupé par les retards que connaissent les travaux de la plupart des commissions parlementaires et des groupes de travail du Conseil qui sont, les unes et les autres, compétents pour les divers actes de base afférents à l'ancien chapitre A-30 et à d'autres intitulés de l'ancienne partie B du budget; invite le Conseil et toutes les commissions parlementaires concernées à tout mettre en œuvre pour que les actes de base puissent être finalisés, au plus tard au cours de la concertation du 24 novembre 2003, de manière que la mise en œuvre puisse intervenir à compter du 1er janvier 2004; invite la Commission à prendre, si les actes de base ne peuvent être finalisés, des mesures transitoires permettant l'octroi des subventions à compter du début de 2004;

By way of derogation from Article 4(1) of Regulation (EC) No 853/2004, food business operators who before 1 January 2006 were allowed to place food of animal origin on their national market may continue to place such products on this market under a national mark that cannot be confused with the marks provided for in Article 5(1) of Regulation (EC) No 853/2004 until such time as the competent authority, in accordance with Article 4(2) of Regulation (EC) No 853/2004, has approved the establishments handling such products.
Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants du secteur alimentaire qui étaient autorisés avant le 1er janvier 2006 à placer des denrées alimentaires d'origine animale sur le marché national peuvent continuer à le faire moyennant l'apposition d'une marque nationale qui ne peut être confondue avec les marques définies à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 853/2004 jusqu'à ce que l'autorité compétente, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 853/2004, ait agréé les établissements manipulant les produits de ce type.

Although the Convention has been replaced since 1 January 2004 by the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States [Official Journal L 190 of 18.7.2002], it can still be applied in the few cases where the European arrest warrant cannot be used.
La convention, bien qu'elle ait été remplacée depuis le 1er janvier 2004 par la décision cadre du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres [Journal officiel L 190 du 18.7.2002], peut trouver à s'appliquer dans les quelques cas où le mandat d'arrêt européen ne peut être utilisé.