Traduction de «january 2002 onwards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FDF Ordinance of 30 January 2002 on Electronic Data and Information [ OElDI ]
Ordonnance du DFF du 30 janvier 2002 concernant les données et les informations électroniques [ OelDI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entitlement stamped on the reverse of the driving licence became invalid on 1 January 2002 onward.
Les permis de conduire estampillés au verso ne sont plus valables depuis le 1.1.2002.

K. whereas the acceleration of prices from January 2002 onwards was linked to a number of factors, but some abusive 'rounding up' practices were spotted, particularly in the service sector, taking advantage of the introduction of euro notes and coins and fuelling the partially unjustified sentiment among the population that price increases had been widespread during the changeover; whereas the ECB itself admitted that such effects were more widespread than expected,
K. considérant que l'accélération des prix en janvier 2002 et au-delà était liée à divers facteurs, mais que certaines pratiques abusives consistant à profiter de l'introduction des pièces et des billets en euros pour arrondir les prix à la hausse ont été constatées, notamment dans le secteur des services, alimentant le sentiment partiellement injustifié de la population, selon lequel les hausses de prix avaient été générales au moment du passage à l'euro; considérant, en outre, que la BCE a elle-même reconnu que cet effet avait été supérieur à ce qui était escompté,

The value of the thresholds set pursuant to paragraph 1 in the national currencies of the Member States who are not participating in monetary union is normally to be adjusted every two years from 1 January 2002 onwards.
3. Les contre-valeurs des seuils fixés conformément au paragraphe 1 dans les monnaies nationales des États membres qui ne participent pas à l'union monétaire est, en principe, révisée tous les deux ans à partir du 1er janvier 2002.

(4) Council Directive 93/99/EEC of 29 October 1993 on the subject of additional measures concerning the official control of foodstuffs and Decision 98/179/EC(3) require official control laboratories to be accredited according to ISO 17025 (1) from January 2002 onwards.
(4) La directive 93/99/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires(3) et la décision 98/179/CE exigent que les laboratoires chargés du contrôle officiel soient accrédités conformément à la norme ISO 17025 (1) à partir du 1er janvier 2002.

Active surveillance by using the BSE-rapid test will be mandatory from January 2002 onwards.
Une surveillance active passant par l'utilisation de tests rapides de dépistage de l'ESB sera obligatoire à partir de janvier 2002.

On 3 July 2003 ANACOM, the body currently responsible for the pricing rules for the television broadcasting network, ruled that Portugal Telecom had to reduce its 2002 prices onwards by 14 % plus an additional 1,2 % from January 2003.
Le 3 juillet 2003, Anacom, l'autorité actuellement chargée de veiller à l'application de règles tarifaires pour le réseau de radiodiffusion, a décidé que Portugal Telecom devait réduire ses prix de 2002 à compter de janvier 2003 (de 14 % plus 1,2 % supplémentaire).

From mid-2001 onwards, the Agency engaged itself in preparing the ground for its 2002 Annual Programme proposals, so as to present the Serbia and Kosovo programmes to the Governing Board by January 2002, and the Montenegro programme by March 2002.
À partir de mi-2001, l'Agence s'est engagée à préparer le terrain pour ses propositions de programmes annuels 2002 afin de présenter les programmes pour la Serbie et le Kosovo au Conseil d'administration en janvier 2002, et le programme pour le Monténégro en mars 2002.

Provisions concerning summer-time should therefore be laid down for an unspecified period. Article 4 of Directive 97/44/EC provides, in that respect, that the European Parliament and the Council are to adopt, by 1 January 2001, the arrangements to apply from 2002 onwards.
Par conséquent, il est approprié d'établir pour une durée indéterminée des dispositions relatives à la période de l'heure d'été; l'article 4 de la directive 97/44/CE prévoit à cet égard que le Parlement européen et le Conseil adoptent avant le 1er janvier 2001 le régime applicable à partir de 2002.

Provisions concerning summer-time should therefore be laid down for an unlimited period. Article 4 of Directive 97/44/EC provides, in that respect, that the European Parliament and the Council are to adopt, by 1 January 2001, the arrangements to apply from 2002 onwards.
Par conséquent, il est approprié d'établir pour une durée illimitée des dispositions relatives à la période de l'heure d'été; l'article 4 de la directive 97/44/CE prévoit à cet égard que le Parlement européen et le Conseil adoptent avant le 1er janvier 2001 le régime applicable à partir de 2002.