Traduction de «january 2001 commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Federal Banking Commission of 24 January 2001 on Investment Funds | FBC Investment Funds Ordinance [ IFO-FBC ]
Ordonnance de la CFB du 24 janvier 2001 sur les fonds de placement [ OFP-CFB ]

Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005
Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005

Ordinance of 10 January 2001 on the Placing on the Market of Fertilisers | Fertiliser Ordinance [ FertO ]
Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais | Ordonnance sur les engrais [ OEng ]

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

Proclamation giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Slovenia came into force on January 1, 2001
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie est entré en vigueur le 1er janvier 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In January 2001, a High Level Group led by Commissioner Busquin presented its analysis of the existing situation ("European aeronautics: A vision for 2020" - Vision 2020) stressing the need for action.
En janvier 2001, le "groupe des personnalités" formé à l'instigation du commissaire à la recherche, Philippe Busquin, a présenté son analyse de la situation actuelle ("Aéronautique européenne: perspectives pour 2020" - Visions 2020) soulignant la nécessité d'agir.

2. Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Michel Clair, Commissioner), Emerging Solutions – Report and Recommendations, January 2001
2. Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Michel Clair, commissaire), Les solutions émergentes – Rapport et recommandations, janvier 2001.

On 4 January 2001, Commissioner Byrne wrote to all the Agriculture Ministers of the Member States, summarising recently introduced measures for the control of BSE and outlining anticipated developments in relation to the disease.
Le 4 janvier 2001, le commissaire Byrne écrivait à tous les ministres de l'Agriculture des États membres pour les informer succinctement des mesures récemment introduites en matière de contrôle de l'ESB ainsi que des développements prévus de la maladie.

[16] Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Michel Clair, Commissioner), Emerging Solutions – Report and Recommendations, January 2001, p. v.
[16] Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Michel Clair, président), Les Solutions Émergentes – Rapport et recommandations, janvier 2001, p. v.

As Commissioner Patten pointed out in a speech in New Delhi in January 2001, the (forthcoming) Agreement "[would] not only provide the framework for joint research and technological development, but [would] also address the challenges of disease, hunger and poverty".
Comme le commissaire Patten l'a souligné dans un discours prononcé à New Delhi en janvier 2001, le (prochain) accord "ne constituera pas seulement un cadre pour la recherche et le développement technologique en commun, mais abordera également les questions de la maladie, de la faim et de la pauvreté".

Mr Nielson's first trip as Commissioner to India comes on the first anniversary of the devastating earthquake that hit Gujarat in January 2001.
Le premier voyage de M. Nielson en Inde en tant que membre de la Commission intervient juste un an après le tremblement de terre qui a dévasté l'État du Gujerat en janvier 2001.

65. Stresses the political importance that it ascribes to the statements made and conclusions drawn under the heading 'Eurostat' in its resolution of 29 January 2004 ,with respect to the 2001 discharge, with a view to clarifying responsibility for the events at Eurostat; notes that the presentation to the legal authorities by OLAF of the Eurostat irregularities points to the need for vigilance should the outcome of the legal proceedings under way make it necessary to demand political explanations from the Commissioners concerned;
65. insiste sur l'importance politique qu'il attache aux constatations et aux conclusions de la section "Eurostat" de sa résolution du 29 janvier 2004 sur le suivi des décharges de 2001 en ce qui concerne la clarification des responsabilités des faits survenus à Eurostat et constate que la présentation aux autorités judiciaires, par l'OLAF, des irrégularités commises à Eurostat recommande la vigilance, pour le cas où il y aurait lieu d'exiger des responsabilités politiques des membres concernés de la Commission, en fonction du déroulement des procédures judiciaires en cours;

In the space of a few weeks, the Commission has, in fact, transferred responsibility for information policy from DG EAC to DG PRESS and also the officials who deal with it. Since 1 January 2001, DG PRESS has been responsible for managing all the budget lines related to the activities transferred from DG EAC, Heading B3-3 of the budget. The adoption of the formal Organigramme for the Press and Communication Service is linked to the decision to appoint a Commissioner with responsibility conferred upon him by the President to monitor the matter.
En quelques semaines, la Commission a transféré de fait la responsabilité de la politique d'information de l'EAC au PRESS, et ceci vaut également pour les fonctionnaires qui s'en occupent : à compter du 1er janvier 2001 le service PRESS est responsable de la gestion de toutes les lignes de budget liées aux activités qui étaient précédemment de la compétence de l'EAC, Chapitre B3-3 du budget ; l'adoption formelle du nouvel organigramme du service presse et communication est liée à la décision de la nomination d'un commissaire chargé par le président de suivre le dossier.

As the Commissioner responsible for regional policy announced in the plenary sitting in Brussels on 31 January 2001, the Commission proposes, in close liaison with the Portuguese Government and the local authorities, to look into the possibilities for reallocating resources from the Structural Fund programmes which have already been approved for the period 2000-2006 in order to assist the affected areas.
Comme l'a déjà annoncé le Membre de la Commission responsable de la politique régionale en session plénière à Bruxelles le 31 janvier dernier, la Commission propose d’examiner en étroit partenariat avec le gouvernement portugais et les autorités locales les possibilités de réaménagement des ressources des programmes déjà approuvés pour la période 2000-2006 dans le cadre des fonds structurels afin d’aider les zones sinistrées.

[103] Health Services Restructuring Commission (Duncan Sinclair, Commissioner), Primary Health Care Strategy – Advice and Recommendations to the Honourable Elizabeth Witmer, Minister of Health, Government of Ontario, December 1999; Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Michel Clair, Commissioner), Les Solutions Émergentes – Rapport et recommandations, January 2001; Premier’s Advisory Council on Health (Right Hon. Don Mazankowski, Chair), A Framework for Reform, report to the Premier of Alberta, December 2001.
[17] Commission de restructuration des services de santé (présidée par Duncan Sinclair), Stratégie pour la réforme des soins primaires : conseils et recommandations présentés à l’honorable Elizabeth Witmer, ministre de la Santé, gouvernement de l’Ontario, décembre 1999; Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (présidée par Michel Clair), Les Solutions émergentes – Rapport et recommandations, janvier 2001; Conseil consultatif du Premier ministre sur la santé (présidé par le très honorable Don Mazankowski), A Framework for Reform, rapport au Premier ministre de l’Alberta, décembre 2001.