Traduction de «january 1999 until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999

Program Review, Canadian Grain Commission, January 1999
Examen des services de la Commission canadienne des grains, janvier 1999

Ordinance of 13 January 1999 on the Reporting of Human Communicable Diseases
Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l'homme | Ordonnance sur la déclaration

Ordinance of 13 January 1999 on Support for the Advisory and Health Service for Small Ruminants [ AHSRO ]
Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants [ OSSPR ]

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 1 provides that, inter alia, Finland may prohibit the marketing on its territory of fertilisers containing cadmium at concentrations in excess of that which were fixed nationally at the date of accession and that this derogation applies for the period from 1 January 1999 until 31 December 2001.
L’article premier dispose notamment que la Finlande peut interdire la commercialisation, sur son territoire, d’engrais contenant du cadmium en concentrations supérieures à celles qui étaient fixées à l’échelon national à la date d’adhésion et que cette dérogation est applicable à la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001.

Article 1 provides that, inter alia, Austria may prohibit the marketing on its territory of fertilisers containing cadmium at concentrations in excess of that which were fixed nationally at the date of accession and that this derogation applies for the period from 1 January 1999 until 31 December 2001.
L’article 1er dispose notamment que l’Autriche peut interdire la commercialisation, sur son territoire, d’engrais contenant du cadmium en concentrations supérieures à celles qui étaient fixées à l’échelon national à la date d’adhésion et que cette dérogation est applicable à la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001.

Table 4 shows the average overall fidelity parameters computed from all monthly trials carried out from January 1999 until May 2001.
Le tableau 4 montre la moyenne générale des paramètres de fidélité calculée à partir de tous les essais mensuels qui se sont déroulés entre janvier 1999 et mai 2001.

the application of Article 10(1)(i) in relation to the use of actuarial calculation factors, until 1 January 1999 or for Member States whose accession took place after that date until the date that Directive 86/378/EEC as amended by Directive 96/97/EC became applicable in their territory.
l'application de l'article 10 , paragraphe 1, point i) , en ce qui concerne l'utilisation d'éléments de calcul actuariel jusqu'au 1 janvier 1999 ou, pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après cette date, à la date à laquelle la directive 86/378/CEE telle que modifiée par la directive 96/97/CE est devenue applicable sur leur territoire.

From 1 January 1999 until 31 December 1999, this percentage shall be no lower than 15 % and no higher than 25 %.
À partir du 1er janvier 1999 et jusqu'au 31 décembre 1999, ce pourcentage ne peut être inférieur à 15 % ni supérieur à 25 %.

(15) Whereas, during the transitional period from 1 January 1999 until 31 December 2001, each reference made to the euro should as a general rule also be read as a reference to the euro as a monetary unit as in Article 2, second sentence, of Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro(10);
(15) considérant que, pendant la période transitoire allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, toute référence à l'euro doit, en règle générale, s'entendre également comme une référence à l'euro en tant qu'unité monétaire, au sens de l'article 2, deuxième phrase, du règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(10);

Miron Cozma was sentenced immediately after the 1999 demonstrations by coal miners, though he had previously been held in ‘preventive custody’ from 10 January 1997 until 10 July 1998.
La condamnation de Miron Cosma a été prononcée aussitôt après les mobilisations des mineurs de 1999 ; auparavant, il avait été placé en "détention préventive" du 10 janvier 1997 au 10 juillet 1998.

This included a number of interim conditions valid until 1 January 1999.
Celle-ci comportait un certain nombre de dispositions transitoires valables jusqu'au 1er janvier 1999.

1. Cannot accept the reappointment of four Commissioners from the former Commission who were supported unfailingly and unreservedly until they resigned, even when President Santer declared on 11 January 1999, in the plenary debate on the motion of censure, as regards alleged cases of fraud: ‘I agree with you: we have to practise zero tolerance here.
1. ne peut se satisfaire de la reconduction de quatre commissaires de l’ancienne Commission qu’ils ont soutenus sans faille ni réserve jusqu’à la remise de leur démission, y compris lorsque le Président Santer déclarait le 11 janvier 1999, dans le cadre des débats en séance plénière sur la motion de censure, s’agissant des cas de fraude présumés : « je partage votre position : en cette matière, il faut pratiquer la tolérance zéro.