Vertaling van "january 1999 four " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999

Ordinance of 13 January 1999 on the Reporting of Human Communicable Diseases
Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l'homme | Ordonnance sur la déclaration

Program Review, Canadian Grain Commission, January 1999
Examen des services de la Commission canadienne des grains, janvier 1999

Ordinance of 13 January 1999 on Support for the Advisory and Health Service for Small Ruminants [ AHSRO ]
Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants [ OSSPR ]

Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005
Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- in January 1999, four Member States reported that, when a private individual moved house and took his excisable products with him, the requirement to pay excise duty in the Member State of destination could only be waived if the individual himself moved his household effects (application of Article 8 of Directive 92/12/EEC);
- En janvier 1999, quatre Etats membres ont déclaré qu'en cas de déménagement de produits d'accise détenus par un particulier, la dispense de paiement de l'accise dans l'Etat membre de destination ne pouvait être envisagée que pour autant que ce déménagement soit physiquement effectué par le particulier lui-même (application de l'article 8 de la directive 92/12/CEE).

The programme as originally adopted ran for four years from 1 January 1999 to 31 December 2002 with a budget of 25 million euro.
Le programme initialement arrêté couvrait une période de quatre ans allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002 et était doté d'un budget de 25 millions d'euros.

The programme covered the four-year period from January 1999 to December 2002 with a reference budget of 25 million euro.
Le programme couvrait une période de quatre ans, de janvier 1999 à décembre 2002, avec un budget de référence s'élevant à 25 millions d'euros.

It should be noted that the Interim Report of the Special Committee completed in January 1999, which deals with safety issues affecting all modes of transportation contains four chapters of particular importance in relation to air safety. These are the chapters entitled " Safety issues of concern which affect all modes of transportation, the Transportation Safety Board of Canada, Lighthouse Safety Issues, and Air Safety and Security" .
Soulignons que le Rapport intérimaire du Comité spécial, terminé en janvier 1999, couvre la sécurité de tous les modes de transport et inclut quatre chapitres qui concernent particulièrement la sécurité aérienne: Questions de sécurité touchant tous les modes de transport, le Bureau de la sécurité des transports du Canada), Les questions de sécurité liées aux phares, et Les problèmes de sécurité touchant le transport aérien.

The Agreement incorporates the provisions of the FTA, notably the establishment of a free trade area for industrial products over a four year period, which ended on 1 January 1999 as well as a certain liberalisation of trade in agriculture and fishery products
L'accord incorpore les dispositions de l'ALE, notamment la mise en place d'une zone de libre-échange pour les produits industriels sur une période de quatre ans, qui a pris fin le 1er janvier 1999, ainsi qu'une certaine libéralisation du commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.

2. The action plan shall cover a period of four years from 1 January 1999 to 31 December 2002.
2. Le plan d'action couvre une période de quatre ans commençant le 1er janvier 1999 et se terminant le 31 décembre 2002.

There is broad agreement on the four "strategic targets" identified by the Commission, as well as on the importance of 1 January 1999 as a target date for actions. However, this target date cannot be an absolute one but needs to be differentiated depending on the measures concerned.
Un large accord existe quant aux quatre "objectifs stratégiques" recensés par la Commission, ainsi que sur l'importance du 1er janvier 1999 comme date limite pour les actions.Toutefois, cette date limite ne peut pas avoir de caractère absolu mais doit être différenciée selon les mesures concernées.

Mr. Chairman, the work of the audit team began in earnest in January 1999 using these four approaches, and the work wrapped up in early September.
Monsieur le président, le travail de l'équipe de vérification a véritablement débuté en janvier 1999, et faisait appel à ces quatre approches. Le travail s'est terminé au début septembre.

The four-year action plan (1 January 1999 to 31 December 2002) has been granted total funding of 25 million.
Le plan d'action est d'une durée de quatre ans (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002). Il prévoit une enveloppe financière de 25 millions d'euros.

We would rather that we had the opportunity to study this further, and that four weeks after that time, we could then revise the final date for the bringing into force of the bill, which, of course, at this time, is coming into force on January 1, 1999.
Nous aurions préféré étudier cela plus à fond et, quatre semaines plus tard, réviser la date d'entrée en vigueur du projet de loi qui est, pour le moment, le 1er janvier 1999.