Vertaling van "james moore rejected " (Engels → Frans) :

In March 2010, New Democratic Party Member of Parliament Charlie Angus introduced a private member’s bill aimed at extending the private copying levy to digital audio recording devices.102 Both former Industry Minister Tony Clement and Canadian Heritage Minister James Moore rejected the bill as a “tax on iPods” and other portable devices that would hurt consumers.103 The private member’s bill has not been re-tabled to date in the 41 Parliament.
En mars 2010, Charlie Angus, député fédéral du Nouveau Parti démocratique, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à élargir aux dispositifs d’enregistrement sonore numérique le système de redevances touchant la copie pour usage privé110. L’ancien ministre de l’Industrie Tony Clement et le ministre du Patrimoine canadien James Moore tous deux ont rejeté le projet, estimant qu’une « taxe sur les iPod » et autres dispositifs portables ferait du tort aux consommateurs111. Jusqu’ici, le projet de loi n’a pas été déposé de nouveau à la 41 législature.

In March 2010, New Democratic Party Member of Parliament Charlie Angus introduced a private member’s bill aimed at extending the private copying levy to digital audio recording devices.93 Both Industry Minister Tony Clement and Canadian Heritage Minister James Moore rejected the bill as a “tax on iPods” and other portable devices that would hurt consumers.94
En mars 2010, Charlie Angus, député fédéral du Nouveau Parti démocratique, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à élargir aux dispositifs d’enregistrement sonore numérique le système de redevances touchant la copie pour usage privé 93. Le ministre de l’Industrie Tony Clement et le ministre du Patrimoine canadien James Moore ont rejeté le projet, estimant qu’une « taxe sur les iPod » et autres dispositifs portables ferait du tort aux consommateurs 94.

The motion before the House today would override those fundamental principles, and I call on members of the House to reject the motion (1225) Mr. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I appreciate the speech from my colleague from Burnaby Douglas.
La motion présentée à la Chambre aujourd'hui l'emporterait sur ces principes fondamentaux et j'exhorte les députés à la rejeter (1225) M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue de Burnaby—Douglas de son allocution.