Vertaling van "itself would pass " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

so that variations would be passed on to the producer
de façon à ce que les variations se répercutent sur le producteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What we envisage is a different procedure for surrender to tribunals from the procedure for extradition to states, so that the bill itself would say for extradition to states you go through these steps and you have to pass these tests, and for surrender to tribunals there are different procedures; you go through those steps and you pass those tests, which are different procedures, different tests.
Ce que nous envisageons, c'est une procédure pour la remise aux tribunaux qui serait différente de la procédure d'extradition vers les États, de telle sorte que la loi elle-même énoncerait des étapes précises pour l'extradition vers les États, et elle dirait qu'il faut respecter ces étapes, et pour la remise aux tribunaux, il existerait une procédure différente; vous suivriez ces étapes, vous les respecteriez, et il s'agirait de procédures différentes et de critères différents.

Senator Comeau's amendment to the motion has passed, which would ensure that, if the motion itself is passed, the committee has the luxury of time.
L'amendement que le sénateur Comeau a proposé à la motion a été adopté, de sorte que, si la motion était adoptée également, le comité aurait du temps en abondance.

The key question which has only been touched upon in passing is this: if Turkey were reformed, would it then have a right to membership? Our current EU law offers a political alternative at the end of the negotiating process, both for the European Union and for Turkey itself.
La question cruciale, qui n’est abordée que brièvement, est la suivante: si la Turquie était réformée, aurait-elle le droit d’adhérer à l’Union européenne? Notre droit communautaire actuel propose une alternative politique à la fin du processus de négociation, tant pour l’Union européenne que pour la Turquie elle-même.

[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.
[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.

That is a way of not talking about it and, what is more, I would point out in passing, allowing ourselves to be used by an opposition which is never asked to justify itself with regard to democracy.
C'est là une façon de ne pas en parler et de se laisser instrumentaliser d'ailleurs, soit dit en passant, par une opposition à qui il n'est jamais demandé de comptes sur la question de la démocratie.

– Madam President, Mr President of the Commission, the greatest legacy which your Commission could pass on to the European Union would be to help resettle and redistribute the increasingly jumbled and confused powers and competences of the Commission, and perhaps of the Union itself.
- (EN) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, l’héritage le plus notable que votre Commission pourrait transmettre à l’Union européenne serait de contribuer à la restructuration et à la redistribution des pouvoirs et compétences de plus en plus embrouillés et confus de la Commission, et peut-être même de ceux de l’Union.

For the first part, namely, why do we have observations that are so broad, I think it is because while there may not be complete agreement on all sides of the committee about the precise and total detailed content of the bill, we did have, I think, a working agreement between the two sides that the bill itself would pass with very minor amendment, in return for which we would put on the public record, for discussion and debate, concerns that had come up in some cases because of testimony we had in front of us for various groups, and also because of concerns that colleagues on the committee felt were important to have on the public record.
En ce qui concerne la première partie, à savoir pourquoi nous avons des observations aussi étoffées, je pense que c'est parce que, même si les deux camps n'adhéraient pas complètement à tout le contenu du projet de loi, nous avions, je crois, un accord de travail pour adopter le projet de loi lui-même avec seulement des amendements très mineurs, en échange de quoi nous devions inscrire au compte rendu, pour discussion et débat, les préoccupations qui avaient été exprimées, notamment à la suite des témoignages de divers groupes ,et aussi les préoccupations que des membres du comité jugeaient important de rendre publiques.

Senator Banks: The validity of the pass itself would give rise to other questions being posed.
Le sénateur Banks: La validité du laissez-passer proprement dit susciterait d'autres questions.

Parliament itself, in passing the Access to Information Act, decided that documents which constitute advice from the Prime Minister to his ministers are cabinet confidences and would be protected under the act.
En adoptant la Loi sur l'accès à l'information, le Parlement lui-même a décidé que les documents que constituent les conseils du premier ministre à ses ministres étaient des documents confidentiels du Cabinet et seraient protégés conformément à la loi.