Traduction de «itself in parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by itself | in itself | per se
de par sa nature

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]
loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accessory security and safety tasks that Parliament itself cannot directly undertake for legal, technical or operational reasons may be delegated to a third party in accordance with Parliament's internal rules and procedures.
Les tâches de sécurité et de protection accessoires que le Parlement ne peut effectuer directement pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles peuvent être déléguées à un tiers, dans le respect des règles internes et des procédures du Parlement.

The Parliament also finds that the European rules of private international law should apply to collective actions in general; however, the horizontal framework itself should lay down rules to prevent forum shopping.
Il constate également que les règles européennes de droit international privé devraient s’appliquer aux actions collectives en général; le cadre horizontal lui-même devrait, toutefois, fixer des règles visant à éviter la course à la juridiction la plus favorable («forum shopping»).

In Bill C-9 itself, the Parliament of Canada has set the worst possible example since the final agreement and related instruments, though they are to be separately published, are not annexed to the bill itself.
Dans le projet de loi C-9 lui-même, le Parlement du Canada a établi le pire exemple possible étant donné que l'Accord définitif et les textes connexes, même s'ils doivent être publiés séparément, ne sont pas annexés au projet de loi lui-même.

In Bill C-9 itself, the Parliament of Canada has set the worst possible example, since the final agreement, and related instruments, although they are to be separately published, are not annexed to the bill itself.
Dans le projet de loi C-9 proprement dit, le Parlement du Canada a donné le pire exemple qui soit, puisque l'accord définitif et les textes connexes, même s'ils doivent être publiés à part, ne sont pas joints en annexe au projet de loi.

On the bill itself, our Parliament is poised to reshape Canada's criminal justice system in significant ways and, I would submit, Canada itself.
Avec ce projet de loi, le Parlement est sur le point de remanier considérablement le système de justice pénale du Canada et, si je puis ajouter, le pays lui-même.

The parliament failed to agree on conclusions that would, inter alia, establish political responsibility and limited itself to a technical report.
Le parlement n'est pas parvenu à un accord sur des conclusions qui établiraient, entre autres, une responsabilité politique et s'est limité à produire un rapport technique.

The European Parliament has itself the power to initiate changes to the electoral procedure applicable in all Member States[28].
Le Parlement européen a lui-même le pouvoir de proposer des modifications à la procédure électorale applicable dans tous les États membres[28].

The Commission shall also commit itself to a close and early cooperation with Parliament on any legislative initiative requests emanating from citizens’ initiatives.
La Commission s'engage aussi en faveur d'une étroite coopération avec le Parlement, à un stade initial, sur toutes les demandes d'initiative législative émanant de citoyens.

In Bill C-9 itself, the Parliament of Canada is setting the worst possible example, since the Final Agreement and related instruments, although they are to be separately published, are not annexed to the bill itself, even though it forms the guts of the legislation and is even given supremacy over the whole enactment by clause 6.
Dans le projet de loi C-9, le Parlement canadien donne le pire exemple possible, puisque l'accord définitif et les textes connexes, bien qu'ils doivent être publiés séparément, ne sont pas annexés au projet de loi lui-même, alors qu'ils sont au centre de cette loi et ont même la primauté sur ladite loi aux termes des dispositions de l'article 6.

The first of these is the constitutionality of the bill itself: Can Parliament amend the Constitution to create Senate terms without involving the provinces?
La première concerne la constitutionnalité du projet de loi : le Parlement peut-il modifier la Constitution pour modifier le mandat des sénateurs sans consulter les provinces?