Vertaling van "its ten-year anniversary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ten-year guarantee | ten-year guaranty
garantie décennale

ten-year flood [ 10-year flood | occurrence of 10-year flood ]
crue décennale [ crue à récurrence de 10 ans ]

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

ten-year guarantee
garantie décennale

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

An Act to amend the Unemployment Insurance Act (university studies after ten years' employment)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (études universitaires après dix années d'emploi)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So there is the current procedure of COSEWIC, which is to review at the ten-year anniversary or earlier.
La mesure comprend donc la procédure que propose le COSEPAC, qui consiste à procéder à une révision au bout de dix ans ou avant.

"Today marks the one year anniversary of the Germanwings disaster and the tragic loss of 150 lives.
«Nous commémorons aujourd'hui le premier anniversaire de la catastrophe de la Germanwings qui a coûté la vie à 150 personnes.

Statement by Transport Commissioner Violeta Bulc on the one-year anniversary of the crash of Germanwings Flight 9525 // Brussels, 24 March 2016
Déclaration de Mme Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, au sujet du premier anniversaire du crash du vol 9525 de la Germanwings // Bruxelles, le 24 mars 2016

In advance of the tenth anniversary of the entry into force of the SAA in April 2004, the Commission also calls for a fifth time on the Council to adopt its 2009 proposal to move to the second stage of the association, in line with the relevant provisions of the SAA, which foresee that the association shall be fully realised over a transitional period of a maximum of ten years.
Avant le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'ASA, en avril 2004, la Commission invite le Conseil, pour la cinquième fois, à adopter sa proposition de 2009 de passer à la deuxième phase de l'association, conformément aux dispositions correspondantes de l'ASA, qui prévoient que l'association sera entièrement réalisée à l'issue d'une période de transition d'une durée maximale de dix ans.

The first such joint commemorative coin was issued in 2007 to celebrate the 50th anniversary of the Treaty of Rome in 2007 and the second in 2009 to celebrate ten years of Economic and Monetary Union and the creation of the euro as a virtual entity, three years before its appearance in physical form.
La première pièce commémorative de ce type a été émise en 2007 pour commémorer le cinquantième du traité de Rome, et la deuxième en 2009 pour célébrer les dix ans de l'Union économique et monétaire et la création de l'euro en tant qu'entité virtuelle, trois ans avant sa mise en circulation sous forme matérielle.

On the eve of the EU-US Summit on 19 June, Mr Verheugen will participate in the ten-year anniversary of the Transatlantic Business Dialogue (TABD), and have an exchange of ideas that plays an integral role in defining the benchmarks to reach a truly barrier-free market between the EU and the US.
À la veille du sommet UE-États-Unis, le 19 juin, M. Verheugen participera au dixième anniversaire du Transatlantic Business Dialogue (TABD - dialogue commercial transatlantique) et aura un échange d'idées qui joue un rôle essentiel en vue de définir les indicateurs sur la voie d'un réel marché sans barrières entre l'UE et les États-Unis.

The EU also values Egypt’s positive role regional affairs: its decision to host the Sharm el Sheikh meeting on Iraq last November, its position as lead Arab nation in the preparations of the ten-year anniversary of the Barcelona Process, nd host to the Anna Lindh Euro-Mediterranean Foundation for the Dialogue between Cultures, which will be launched in the coming months.
L’UE apprécie aussi le rôle positif joué par l’Égypte dans les affaires régionales, notamment sa décision d’accueillir à Charm el-Cheik la réunion de novembre dernier sur l’Iraq, sa position de chef de file des pays arabes dans les préparatifs du dixième anniversaire du processus de Barcelone et sa proposition de recevoir sur son sol la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh du dialogue entre les cultures, qui sera lancée au cours des prochains mois.

11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.

Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ imprisonment, currency trafficking with a maximum of five years, using falsified bearer cheques with six months to five years and falsification with three years (minimum) to twelve years (maximum); in SE there is a maximum of ten years for theft, falsification and receiving, only if the offence is serious (“gross”).
Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".

The first joint commemorative coin was issued in 2007 to celebrate the 50th anniversary of the Treaty of Rome in 2007 and the second in 2009 to celebrate ten years of Economic and Monetary Union and the creation of the euro as a virtual entity, three years before its appearance in physical form.
La première pièce commémorative commune a été émise en 2007 pour commémorer le cinquantième anniversaire du traité de Rome, et la deuxième en 2009 pour célébrer les dix ans de l’Union économique et monétaire et la création de l’euro en tant qu’entité virtuelle, trois ans avant sa mise en circulation sous forme matérielle.