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Act that could give rise to criminal court proceedings
An Arms Race in Outer Space Could Treaties Prevent It?
CFE successor States to the former Soviet Union
Legal successor
Most
Statutory successor
Successor in interest
Successor in title

Vertaling van "its successor could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
legal successor | statutory successor

successeur en droit | successeur légal


successor in interest | successor in title

ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits


Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès


Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.


most (the - that could be said was that)

tout au plus pourrait on dire que


An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?


Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?


act that could give rise to criminal court proceedings

acte passible de poursuites judiciaires répressives




CFE successor States to the former Soviet Union

Etats successeurs de l'ex-union soviétique dans le cadre du traite sur les FCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This must include the development of an adequate CO2 storage and transport infrastructure that could benefit from EU funding such as the Connecting Europe Facility and any potential successor.

Cela nécessitera le développement d'une infrastructure appropriée de stockage et de transport du CO2 qui pourrait bénéficier d'un financement de l'UE, par exemple au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe ou de ses éventuels successeurs.


the period of validity and the conditions for amendment and termination of the contract including the situations which could lead to the termination of the contract and details regarding the termination procedure and, if applicable, the procedures by which the depositary should send all relevant information to its successor;

la durée de validité et les conditions de modification et de résiliation du contrat, y compris les situations qui pourraient entraîner la résiliation du contrat et les détails de la procédure de résiliation, ainsi que, le cas échéant, les procédures à respecter par le dépositaire pour transmettre toutes les informations pertinentes à son successeur;


I would be interested to know what message you would leave us with as regards what your successors could actually improve.

Il serait intéressant d’entendre le message que vous adresserez à vos successeurs quant aux améliorations possibles.


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Il serait intéressant d’entendre le message que vous adresserez à vos successeurs quant aux améliorations possibles.


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81. Points out that the upcoming Rio +20 Earth Summit could be an important forum for discussing the issues of resource efficiency and sustainable development; believes that a new set of sustainable development goals (SDGs) could fill the MDG gaps and could become a powerful successor global project that recognises the inextricable links between the environment and every dimension of development; urges the EU and its Member States to play a decisive ...[+++]

81. souligne que le prochain sommet de la Terre «Rio + 20» pourrait constituer un forum important pour discuter de l'utilisation efficace des ressources et du développement durable; estime qu'une nouvelle série d'objectifs de développement durable (ODD) pourrait combler les lacunes des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et constituer un nouveau projet mondial puissant qui reconnaisse les liens inextricables existant entre l'environnement et chaque dimension du développement; conjure l'Union européenne et ses États membres de jouer un rôle décisif et positif lors de cette conférence afin de répondre aux défis posés par la création d'une éco ...[+++]


6. Points out that the upcoming Rio +20 Earth Summit could be an important forum to discuss the issues of resource efficiency and sustainable development; believes that a new set of sustainable development goals (SDGs) could fill the MDG gaps and could become a powerful successor global project that recognises the inextricable links between the environment and every dimension of development; urges the EU and its Member States to play a decisive and p ...[+++]

6. souligne que le prochain sommet de la Terre "Rio + 20" pourrait constituer un forum important pour discuter de l'utilisation efficace des ressources et du développement durable; estime qu'une nouvelle série d'objectifs de développement durable (ODD) pourrait combler les lacunes des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et constituer un nouveau projet mondial puissant qui reconnaisse les liens inextricables existant entre l'environnement et chaque dimension du développement; conjure l'Union européenne et ses États membres de jouer un rôle décisif et positif lors de cette conférence afin de répondre aux défis posés par la création d'une écon ...[+++]


82. Points out that the upcoming Rio +20 Earth Summit could be an important forum for discussing the issues of resource efficiency and sustainable development; believes that a new set of sustainable development goals (SDGs) could fill the MDG gaps and could become a powerful successor global project that recognises the inextricable links between the environment and every dimension of development; urges the EU and its Member States to play a decisive ...[+++]

82. souligne que le prochain sommet de la Terre "Rio + 20" pourrait constituer un forum important pour discuter de l'utilisation efficace des ressources et du développement durable; estime qu'une nouvelle série d'objectifs de développement durable (ODD) pourrait combler les lacunes des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et constituer un nouveau projet mondial puissant qui reconnaisse les liens inextricables existant entre l'environnement et chaque dimension du développement; conjure l'Union européenne et ses États membres de jouer un rôle décisif et positif lors de cette conférence afin de répondre aux défis posés par la création d'une éco ...[+++]


The Interchange of Data between Administrations (IDA) programme already in place [14], or its successor, could be used as a platform to implement the measure.

Le programme d'échange de données entre administrations (IDA) déjà en place [14], ou le programme qui le remplacera, pourrait servir de plate-forme pour la mise en oeuvre de cette mesure.


b) At programme level, to enforce effective coordination of RD programmes at national and regional levels, which could minimise duplication and achieve greater efficiency e.g. via the ERA-NET scheme and its possible successor.

b) au niveau du programme, à appliquer une coordination efficace des programmes de RD aux niveaux national et régional, susceptible de réduire les doublets et d'améliorer l’efficacité, par exemple à l’aide du système ERA-NET et de son successeur possible.


This new instrument could be the main component of the successor to the current "Intelligent Energy-Europe, 2003-2006" programme.

Ce nouvel instrument pourrait être le composant principal du programme qui succédera au programme "Énergie intelligente - Europe, 2003-2006" actuel.




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Date index: 2023-05-04
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