Vertaling van "its sponsor would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

issues table sponsor [ table sponsor | sponsor ]
parrain de table de concertation [ parrain de table | parrain ]

labour-sponsored venture capital funds | LSVCF | labour-sponsored investment funds | LSIF | labour-sponsored venture funds | labour funds
fonds de capital de risque de travailleurs | FCRT | fonds de capital de risque patronné par les travailleurs | FCRPT | fonds de travailleurs

group sponsor [ sponsor group | sponsoring group ]
groupe répondant

sponsored program | sponsored programme | sponsored broadcast
émission commanditée | émission patronnée | émission parrainée | émission sponsorisée

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

communicate with event benefactors | liaise with sponsors of events | liaise with event sponsors | meet with event promoters
assurer la liaison avec les commanditaires de l'événement

project sponsor | executive sponsor
parrain de projet | marraine de projet | promoteur de projet | promotrice de projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The insolvency administrators claim that complainant 3 had realised very late that in case of a take-over of the assets as of 1 January 2014, it would have a predominantly ‘empty’ Nürburgring, and the new contracts with customers and sponsors would lead to (increased) revenues only in the 2015 season due to the planning time of (racing) events.
Les administrateurs judiciaires affirment que le plaignant 3 aurait pris conscience très tardivement qu'en cas de reprise des actifs au 1er janvier 2014, il aurait obtenu pour l'essentiel le Nürburgring sous la forme d'une «coquille vide» et qu'en raison du délai de préparation des manifestations (courses), les nouveaux contrats qu'il souhaitait conclure avec les clients et les sponsors ne lui permettraient d'engranger des recettes (accrues) que pour la saison 2015.

(2) Where a registrant who is the organizer of a foreign convention pays to, or credits in favour of, the sponsor of the convention an amount on account of a rebate under subsection (1) to which the sponsor would be entitled in respect of a supply made by the registrant to the sponsor if the sponsor had paid the tax in respect of the supply and had applied for the rebate in accordance with that subsection, the registrant may claim a deduction under subsection 234(2) in respect of the amount paid or credited, and the sponsor is not entitled to any rebate, refund or remission in respect of the tax to which the amount relates.
(2) L’inscrit — organisateur d’un congrès étranger — qui verse au promoteur du congrès, ou porte à son crédit, un montant au titre du remboursement prévu au paragraphe (1) peut demander la déduction prévue au paragraphe 234(2) au titre de ce montant que le promoteur pourrait obtenir relativement à une fourniture qu’il acquiert de l’inscrit en payant la taxe afférente et en demandant le remboursement en conformité avec le paragraphe (1). Pour sa part, le promoteur n’a pas droit à un remboursement ou à une remise de la taxe à laquelle le montant se rapporte.

As a non-lawyer, I cannot profess to be a great legal scholar, but I do understand that extending legal personhood to fetuses, the ultimate goal of Motion No. 312 according to its sponsor, would jeopardize the status of abortion in Canada because it would grant legal protections to fetuses such as the right to personal security.
Puisque je ne suis pas avocat, je ne peux prétendre être un grand spécialiste du droit, mais je comprends certainement que d'élargir la notion du statut de personne pour englober le foetus, qui est le but ultime de la motion M-312 selon son parrain, compromettrait le statut de l'avortement au Canada, car cela étendrait au foetus des protections juridiques telles que le droit à la sécurité de la personne.

As regards Directive 2001/20/EC, experience also indicates that the legal form of a Regulation would present advantages for sponsors and investigators, for example in the context of clinical trials taking place in more than one Member State, since they will be able to rely on its provisions directly, but also in the context of safety reporting and labelling of investigational medicinal products.
Pour ce qui est de la directive 2001/20/CE, l'expérience montre également que la forme juridique d'un règlement présenterait des avantages pour les promoteurs et les investigateurs, notamment dans le cadre des essais cliniques conduits dans plus d'un État membre, puisqu'ils pourront invoquer directement ses dispositions, mais également dans le cadre des notifications relatives à la sécurité et de l'étiquetage des médicaments expérimentaux.

I want to note that the bill would provide no burden on the taxpayers of Canada because the sponsors would have to demonstrate that they can financially support their family members.
Je tiens à signaler que ce projet de loi ne coûterait rien de plus aux contribuables canadiens, car les parrains devraient démontrer qu'ils peuvent subvenir aux besoins financiers de leurs proches.

However, according to Sweden Post, the relevant market to evaluate its market positions against, would be a larger ‘Advertising Distribution Market’, which, in addition to unaddressed direct mail would include ‘other advertising distribution channels, such as newspaper advertisements, TV and radio advertisements, outdoor advertisements, advertising via the Internet, sponsoring, etc’.
Toutefois, selon la poste suédoise, le marché pertinent par rapport auquel sa part de marché devrait être évaluée serait un vaste «marché de la distribution de la publicité», qui comprendrait, outre le publipostage non adressé, «d’autres canaux de distribution de la publicité, tels que les annonces publicitaires dans les journaux, les spots publicitaires à la télévision et à la radio, les publicités d’extérieur, la publicité via l’internet, le parrainage, etc».

The report shall consider, in particular, whether the minimum retention requirement under Article 122a(1) delivers the objective of better alignment between the interests of originators or sponsors and investors and strengthens financial stability, and whether an increase of the minimum level of retention would be appropriate taking into account international developments.
Le rapport examine en particulier si les exigences minimales de rétention prévues à l’article 122 bis, paragraphe 1, permettent d’atteindre l’objectif d’une meilleure harmonisation des intérêts des initiateurs ou des sponsors et de ceux des investisseurs, et renforcent la stabilité financière, et si une augmentation du niveau minimal de rétention serait appropriée en tenant compte de l’évolution internationale.

The Member State may reunite family members, who are in need of protection, with the sponsor in the case of family members where it is satisfied that they fall under the description of paragraph 1(b), taking into account on a case by case basis the extreme hardship which they would face if the reunification did not take place.
L'État membre peut regrouper les membres de la famille qui ont besoin d'une protection avec le regroupant, dans le cas des membres de la famille dont il a acquis l'assurance qu'ils correspondent à la description figurant au paragraphe 1, point b), en tenant compte, au cas par cas, des difficultés extrêmes qu'ils rencontreraient si le regroupement ne se réalisait pas.

The First Nations Government Act bill, which Senator Twinn sponsored, would create, through statute, a method whereby First Nations' communities would become self-governing.
Le projet de loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations que le sénateur Twinn a parrainé créerait, dans le cadre d'une loi, une méthode grâce à laquelle les collectivités des Premières nations deviendraient autonomes sur le plan politique.

It would be good if the bill's sponsor would reflect on how sure he is that the Liberals would not move quickly to subject our homes to capital gains.
Il serait bon que le parrain du projet de loi nous dise à quel point il est sûr que les libéraux n'interviendront pas rapidement pour assujettir nos maisons aux dispositions concernant le gain en capital.