Vertaling van "its retransmission operation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public telegraph message switch | telegram retransmission center | telegram retransmission centre | telegraph message-switching center | telegraph message-switching centre
centre de retransmission de télégrammes | commutateur de messages télégraphiques | commutateur télégraphique

Canadian Broadcasters Retransmission Rights Agency Inc. [ Canadian Broadcasters Retransmission Rights Agency Incorporated ]
Agence des droits de retransmission des radiodiffuseurs canadiens Inc. [ Agence des droits de retransmission des radiodiffuseurs canadiens Incorporée ]

simultaneous, unaltered and unabridged retransmission
retransmission simultanée, inchangée et intégrale

cable retransmission right
retransmission par câble

manage accounting operations accounting operations | supervising accounting operations | supervise account operations | supervise accounting operations
superviser des opérations comptables

clay tunnel kiln operative | drying tunnel operator | dryer kiln operator | tunnel kiln operator
conducteur de four-tunnel | conducteur de four-tunnel/conductrice de four-tunnel | opérateur de four-tunnel | opérateur de four-tunnel/opératrice de four-tunnel

implement the daily train operations plan | operate train in accordance with daily train plan | operate train in accordance with daily train operations plan | oversee the daily train operations plan
surveiller le plan quotidien d’exploitation des trains

Canadian Retransmission Right Association
Association du droit de retransmission canadien

Canadian Retransmission Collective
Société collective de retransmission du Canada

retransmission equipment
équipement de retransmission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This proposal will therefore make it easier for retransmission operators to clear the rights in programmes from other Member States in order to offer to their users more channels from across the Union.
Cette proposition permettra dès lors aux opérateurs d’acquérir plus facilement les droits sur des programmes d’autres États membres afin d’offrir à leurs utilisateurs un plus grand nombre de chaînes de toute l’Union.

Also, retransmission services, which aggregate TV and radio channels into packages, are increasingly provided under technologies other than cable (for example IPTV), but the current rules facilitating rights' clearance for operators are limited to cable retransmissions and the operators of services relying on increasingly used and equivalent technologies (for example, IPTV providers) cannot benefit from them.
Par ailleurs, les services de retransmission, qui offrent des formules incluant la télévision et la radio sont de plus en plus souvent fournis à partir de technologies autres que le câble, par exemple la télévision sur l’internet (IPTV). Or étant donné que les règles actuelles facilitant l’acquisition des droits par les opérateurs sont limitées à la retransmission par câble, les opérateurs de services ayant recours à des technologies équivalentes de plus en plus courantes (par exemple les fournisseurs d’IPTV) ne peuvent pas en bénéficier.

The Commission proposed a draft Regulation which will give the possibility to broadcasters and operators of retransmission services such as IPTV providers to offer wider access to TV and radio programmes across borders.
La Commission a proposé un projet de règlement qui donnera la possibilité aux radiodiffuseurs et aux opérateurs de services de retransmission, tels que les fournisseurs d’IPTV, d’offrir un accès amélioré et transfrontière aux programmes de télévision et de radio.

(2) Where a fixed station, other than a fixed station described in section 62 or 63, communicates solely on one transmit radio frequency and one receive radio frequency that are not manually selected with another fixed station, other than a fixed station in the land mobile service, operated for the automatic reception and retransmission of radiocommunications within a communication system that does not accept traffic from or deliver traffic to external points by means other than radio, the radio licence fee payable is the sum of
(2) Lorsqu’une station fixe, autre qu’une station fixe visée aux articles 62 ou 63, communique exclusivement sur une seule radiofréquence d’émission et une seule radiofréquence de réception, syntonisées de façon automatique, avec une autre station fixe, autre qu’une station fixe du service mobile terrestre, qui est exploitée pour la réception et la retransmission automatiques de radiocommunications au sein d’un système de communication et qui n’accepte pas de trafic en provenance ou à destination de points extérieurs autrement que par radio, le droit de licence radio à payer est la somme des droits suivants :

—any Internet-based retransmitter that wishes to benefit from the advantages of the regime should first submit convincing evidence to the effect that it has the technology required to ensure that its retransmission operation do not go beyond the limits of Canadian territory.
[.] que les radiodiffuseurs Internet fassent la preuve que la retransmission n'outrepasse pas les limites du territoire canadien et qu'elle ne soit pas téléchargeable, c'est-à-dire que les internautes ne puissent pas garder une copie d'une émission sur support informatique.

35. Notes that the rights trading market operates largely within national boundaries or linguistic areas so as to respect media chronology (release and broadcasting) and exploit cinematographical and audiovisual works in an appropriate manner; notes, further, however, that this frequently makes it impossible lawfully to access protected satellite TV channels originating from another Member State; welcomes the Commission's commitment to address this problem in its review of the Directive concerning copyright related to satellite broadcasting and cable retransmission;
35. note que le marché des droits fonctionne en majeure partie sur une base nationale ou au sein d'aires linguistiques distinctes de manière à respecter la chronologie (sorties et diffusion) des médias et à permettre une exploitation appropriée des œuvres cinématographiques et audiovisuelles; note toutefois aussi que ce mode de fonctionnement rend habituellement impossible l'accès légal à des chaînes de télévision par satellite protégées émettant à partir d'un autre État membre; accueille avec satisfaction l'engagement de la Commission à se pencher sur ce problème lors de son réexamen de la directive relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble;

Bill C-11, An Act to Amend the Copyright Act, was introduced in the House of Commons and deemed to have passed all stages on 9 October 2002 (1) Tabled in response to the actions of iCraveTV and JumpTV, the bill, as originally proposed, set forth a framework for non‑conventional retransmitters of broadcast programming to operate under the terms of the compulsory retransmission licence established in section 31 of the Act.
Le projet de loi C-11 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, a été déposé à la Chambre des communes et réputé avoir été adopté par celle-ci après avoir franchi toutes les étapes du processus le 9 octobre 2002(1). Déposé en réaction aux activités de iCraveTV et JumpTV, le projet de loi, tel qu’il a été proposé initialement, établissait un cadre en vertu duquel les retransmetteurs non conventionnels d’émissions de radio ou de télévision auraient exercé leurs activités conformément au régime de licence obligatoire de retransmission prévu à l’article 31 de la Loi sur le droit d’auteur.

Cable retransmission of broadcasts is governed by copyright and related rights in the Member States and by agreements between copyright owners, holders of related rights and cable operators.
Les retransmissions par câble d'émissions de radiodiffusion sont régies par les droits d'auteur et les droits voisins en vigueur dans les États membres, ainsi que par des accords conclus entre les titulaires des droits d'auteur, les bénéficiaires des droits voisins et les distributeurs par câble.

Copyright and related rights applicable to satellite broadcasting and cable retransmission Following the common position adopted on 10 May 1993 and the completion of the co-operation procedure with the European Parliament the Council finally adopted the Directive on the co-ordination of certain rules concerning copyright and related rights applicable to satellite broadcasting and cable retransmission.
Droits d'auteur et droits voisins - radiodiffusion par satellite et retransmission par câble A la suite de la position commune arrêtée le 10 mai 1993 et de l'achèvement de la procédure de coopération avec le Parlement européen, le Conseil a arrêté définitivement la directive relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble .

The retransmission of broadcasts by cable is an act covered by copyright, i.e. an act subject to the authorization of the right owners. In the case of the simultaneous, unaltered and unabridged retransmission of a programme by cable, it is impossible for the cable operator to acquire in advance the necessary rights because he does not have the required information on the content and the identity of the owners of the rights in the programme retransmitted.
La câblo-distribution de programmes radiodiffusés constitue un acte relevant du droit d'auteur, c'est-à-dire un acte soumis à l'autorisation des titulaires de droits Dans le cas de la retransmission simultanée, inchangée et intégrale par câble, il est impossible pour le câblo- distributeur d'acquérir à l'avance les droits nécessaires parce qu'il ne dispose pas des informations nécessaires sur le contenu et l'identité des titulaires de droits du programme retransmis.