The Commission will check whether the loan was awarded on market terms, as claimed by the French authorities, and whether the package of measures is likely to restore the business's long-term viability without causing undue distortion of competition within the single market.
La Commission examinera notamment, d'une part, si le prêt a été octroyé aux conditions de marché comme l'affirment les autorités françaises et, d'autre part, si l'ensemble des mesures sont à même de garantir le retour à la viabilité à long terme de l'entreprise sans susciter une distorsion indue de la concurrence au sein du marché unique.