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Traduction de «its implementation would seem » (Anglais → Français) :

The experience gained with the implementation of Directive 98/34/EC would seem to indicate that implementation of the Decision should substantially improve in the years ahead.

L'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/34/CEE semble indiquer que l'application de la décision devrait s'améliorer de manière substantielle au cours des prochaines années.


In the intermediate years, the Recommendation on the BEPGs could be more concise by concentrating on major policy adjustments that would seem necessary in view of the evolving economic situation and in view of the progress made on implementation, thus making a link to the BEPGs Implementation Report, the Commission's Spring Report and the subsequent Spring European Council conclusions.

Pour les années intermédiaires, la recommandation concernant les GOPE pourrait être plus succincte et porter surtout sur les grands ajustements qui seraient nécessaires au vu de l'évolution économique et des les progrès accomplis dans la mise en oeuvre, ce qui les relierait au rapport sur la mise en oeuvre des GOPE, au rapport de printemps de la Commission et aux conclusions de la réunion de printemps du Conseil européen.


A three-year timescale would seem appropriate, consisting of a year of preparation, a year of implementation and a year to secure follow-up actions.

Un calendrier sur trois ans, avec une année de préparation, une année de mise en oeuvre et une troisième pour assurer des actions de suivi, semblerait judicieux.


Despite the implementation of already agreed policies, global emissions are likely to grow within the next two decades and global reductions of at least 15 % in emission by 2050 compared to 1990 levels would seem to be necessary, and will take significant effort.

Malgré la mise en oeuvre des politiques déjà adoptées, les émissions planétaires s'accroîtront vraisemblablement dans les vingt prochaines années et des réductions mondiales d'au moins 15% des émissions d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 sembleraient nécessaires, requérant des efforts conséquents.


Will the government House leader acknowledge that the real reason we are dealing with this issue today is because of the government's inability, and the official opposition's inability, to negotiate a timely discussion so the legislative process can move forward, without having to implement time allocation on every bill, it would seem?

Le leader du gouvernement à la Chambre reconnaîtra-t-il que la véritable raison pour laquelle nous traitons de cette question aujourd’hui tient à l’incapacité du gouvernement et de l’opposition officielle de négocier en temps opportun afin que le processus législatif puisse suivre son cours sans avoir à utiliser l’attribution de temps pour, semble-t-il, chaque projet de loi?


(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]


However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.

Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.


However, it would seem that neither the government, the industry, nor the public is prepared for the June implementation deadline.

Il semblerait néanmoins que ni le gouvernement ni le secteur immobilier ni le public ne soient fin prêts pour la date butoir du 23 juin.


It would seem to me that a government that wanted to have its provincial counterparts on side would slow down and consult with them more on the bill, on the amendments and on its implementation.

Il semble qu'un gouvernement qui souhaiterait obtenir l'appui des provinces irait plus lentement et consulterait davantage les gouvernements provinciaux au sujet du projet de loi, des nouvelles dispositions proposées et de leur mise en oeuvre.


Then I would suggest that since we do currently have the regional authorities, it would seem to me that that concept could be layered on top of the regional authority, and indeed could be implemented without too much in the way of headaches as compared to some of the other systems we are looking at.

Je suggère donc, étant donné que nous avons déjà les régies régionales, que nous ajoutions le présent concept à celui des régies régionales; il pourrait à n'en pas douter être implanté sans trop de problèmes comparativement à certains des autres systèmes auxquels nous pensons.




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'its implementation would seem' ->

Date index: 2024-02-16
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