Vertaling van "its deliberations simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

simply potestative condition | simply facultative condition
condition simplement potestative | condition simplement facultative

Simply Interactive PC | SIPC | Simply Interactive machine | OnNow PCs
PC facile | micro SIPC

SIPC Technology | SIPC | Simply Interactive PC initiative | Simply Interactive PC | SIPC initiative
technologie SIPC

deliberations | deliberations in closed session
délibérations en chambre du conseil

deliberation open to the public | public deliberation
délibération ouverte au public | délibération publique

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

deliberations on the judgment | judges' deliberations
délibération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, if there are repeat offenders and, as you're suggesting, some degree of deliberation, then they're simply acting quite deliberately, and that would be a situation where the bureau could consider proceeding under the criminal provisions.
De plus, s'il s'agit de récidivistes, et comme vous le signalez, leurs agissements étaient délibérés, le Bureau pourrait avoir recours au droit pénal.

Should we then not conclude, Mr. Pankiw, that what happened to you is simply a misunderstanding insofar as demonstrators mistakenly who did not recognize you as a member and tried to treat you as they treat all people trying to get across a picket line and that there was no intentional and deliberate breach of parliamentary privilege but simply a misunderstanding or an unfortunate error in your case?
Ne devons-nous pas conclure, monsieur Pankiw, que ce qui vous est arrivé constitue tout simplement un malentendu, dans la mesure où, par erreur, des manifestants qui ne vous auraient pas reconnu comme député auraient tenté d'agir avec vous comme ils agissent avec l'ensemble des personnes qui tentent de franchir une ligne de piquetage et qu'il n'y a pas là une atteinte volontaire et délibérée au privilège parlementaire, mais simplement un malentendu ou une malencontreuse erreur vous concernant?

Any state which deliberately falsifies its figures must quite simply be ejected from the euro area.
Celui qui maquille délibérément ses comptes doit être éjecté de la zone euro, tout simplement.

We do not however agree with paragraph 24 of the resolution as we believe that any proposal for improvement of EU disaster response should be made with full consultation and deliberation, and not simply in the context and immediate aftermath of one humanitarian tragedy, however appalling.
Toutefois, nous ne sommes pas d’accord avec le paragraphe 24 de la résolution, car nous croyons que toute amélioration de la réponse de l’UE en cas de catastrophe devrait être proposée en totale consultation et délibération, et pas simplement dans le contexte d’une tragédie humanitaire et immédiatement après, aussi effroyable que soit la situation.

The compromise achieved in the Committee on Legal Affairs on definitions is, quite simply, a practicable solution, and, like my colleague Mr Wieland, I welcome the definition of ‘infringement on a commercial scale’ and of ‘deliberate infringement of a right to intellectual property’, as well as the positive list from which patents are excluded.
Le compromis atteint sur les définitions au sein de la commission des affaires juridiques constitue tout bonnement une solution réalisable et, à l’instar de M. Wieland, je salue la définition d’une «atteinte commise à l’échelle commerciale» et d’une «atteinte délibérée à un droit de propriété intellectuelle», ainsi que la liste positive, dont les brevets sont exclus.

The Court observed that an institution cannot refuse, as a matter of principle, to grant access to documents pertaining to its deliberations simply because they contain information relating to positions taken by representatives of the Member States.
Le Tribunal rappelle qu'une institution ne peut pas refuser, par principe, l'accès à des documents ayant trait à ses délibérations pour la seule raison qu'ils contiennent des informations sur la position prise par des représentants des États membres.

The structure of the existing EU network on communicable diseases, managed by the Commission and based on ad hoc cooperation between Member States since 1991, is simply not efficient enough to protect the EU's citizens sufficiently against threats to their health posed by communicable diseases, including the possibility of the deliberate release of infectious agents ("bio-terrorism").
L'efficacité de la structure de l'actuel réseau communautaire concernant les maladies transmissibles, géré par la Commission et fondé sur la coopération appropriée des États membres depuis 1991, est tout simplement insuffisante pour protéger convenablement les citoyens de l'Union européenne contre les menaces que représentent pour leur santé les maladies transmissibles, y compris la menace de dissémination volontaire d'agents infectieux ("bioterrorisme").

I think it simply ridiculous that we have a whole list of offences without a single sanction being provided under criminal law for deliberate or even negligent acts and damage in the nuclear domain.
Je trouve cela vraiment ridicule d’avoir toute une liste d’infractions, mais pas une seule sanction pénale pour les accidents et les dommages intentionnels ou résultant d’une négligence ou d’une imprudence, qui peuvent se produire dans le domaine du nucléaire.

And right now they know full well that they are simply and deliberately contravening European legislation.
Et ils savent aussi très bien maintenant qu’ils ne respectent tout simplement pas la législation européenne.

When I see the Government of Quebec, for example, choosing deliberately to spend $160 million on a not-needed subway extension into Laval while closing five hospitals, or when I see the Government of Ontario deliberately closing hospitals and reducing education yet giving $4 billion in decreased taxation, I wonder if the solution to some of the problems we're trying to address in the prairies is really to simply give the money to the provinces.
Lorsque je vois le gouvernement du Québec, par exemple, choisir délibérément de dépenser 160 millions de dollars pour construire inutilement une station de métro à Laval et que, en même temps, il ferme cinq hôpitaux, ou que je vois le gouvernement de l'Ontario fermer délibérément des hôpitaux et réduire les subventions à l'éducation tout en accordant 4 milliards de dollars en réductions d'impôt, je me demande si la solution à certains des problèmes que nous tentons de corriger dans les Prairies consiste simplement à donner de l'argent aux provinces.