Traduction de «its 1994 risk assessment were quite » (Anglais → Français) :

17. Five years after the projects were launched in 1994, an assessment carried out by a group of independent experts showed that a large proportion of those financed under ERDF innovative actions for the period 1994-99 had already produced sound results (see Annex B).
17. Cinq ans après leur lancement en 1994, un examen effectué par un groupe d'experts indépendants montre qu'une bonne partie des projets financés au titre des actions innovatrices 1994-1999 du FEDER a déjà obtenu des résultats probants (voir annexe B).

The Canadian ambient and exposure data used by Health Canada in its 1994 risk assessment were quite adequate for risk assessment purposes.
Les données canadiennes relatives à l'air ambiant et à l'exposition qui avaient été utilisées par Santé Canada en 1994 étaient tout à fait suffisantes puisqu'il s'agissait d'effectuer une évaluation du risque.

where toxicological studies carried out to assess risk to human or animal health are provided in the e.ra., the notifier shall provide evidence to demonstrate that they were conducted in facilities which comply with:
lorsque l'évaluation des risques pour l'environnement comprend des études toxicologiques effectuées pour évaluer le risque pour la santé humaine ou animale, le notifiant fournit des éléments établissant que ces études ont été effectuées dans des installations conformes:

* Assessments of the quality of programmes proposed and the financial capacity of the managing authority were quite common.
* l'évaluation de la qualité des propositions faites par les sites et de la capacité financière de l'autorité de gestion faisait partie des critères de sélection.

After a comprehensive and transparent scientific process, where more than 6.000 pages of scientific assessment were made public, the EU risk assessment concluded that glyphosate does not cause cancer nor, when used according to good agricultural practice, pose an unacceptable risk to the environment.
À l'issue d'une procédure scientifique approfondie et transparente, dans le cadre de laquelle plus de 6 000 pages ont été rendues publiques, l'évaluation des risques de l'UE a conclu que le glyphosate ne provoque pas le cancer et qu'il ne présente pas non plus de risque inacceptable pour l'environnement lorsqu'il est utilisé conformément aux bonnes pratiques agricoles.

The risk assessment was quite low.
Le risque a été estimé assez faible.

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...
(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

If the risk level remains the same, you can be quite confident of your risk assessment.
Si le niveau de risque reste identique, vous pouvez être raisonnablement certain de votre évaluation.

In committee we heard experts from Health Canada's monitoring and criteria division who presented their conclusions from a December 6, 1994 risk assessment which focused on new epidemiological studies and a Canadian exposure data entitled ``Risk Assessment for the Combustion Products of MMT in gasoline''.
Au comité, nous avons entendu des experts de la Division de la surveillance et des critères de Santé Canada qui ont présenté les conclusions tirées d'une évaluation, publiée le 6 décembre 1994, des risques que posent les produits de la combustion du MMT dans l'essence, évaluation qui faisait appel à de nouvelles études épidémiologiques et à des données sur l'exposition de la population canadienne à ces produits.

I assure the member and all those watching this interesting debate that Health Canada will continue to examine all available studies as an ongoing effort to reassess the 1994 risk assessment.
Je veux assurer au député et à tous ceux qui suivent cet intéressant débat que Santé Canada continuera d'examiner toutes les études disponibles dans un effort constant pour réévaluer les risques, à la suite de l'étude de 1994.