Vertaling van "items seized " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disposal of items seized
disposition d'objets saisis

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

seized mechanism
mécanisme grippé

opium seized in illicit traffic
opium saisi lors de transactions illicites

seized item | confiscated item
envoi confisqué

seized item
article saisi

cross seizing | seizing
amarrage croisé | velture

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

covenant to stand seized of land [ covenant to stand seized ]
covenant de détenir la saisine pour autrui

Cancer dataset administrative items
élements administratifs des données sur le cancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These powers include storing or moving the thing seized to another place at the expense of the owner or the person in charge of the item seized (clause 29(a)), ordering the owner to store or move the item seized (clause 29(b)), or, if the thing seized is perishable or, in the inspector’s opinion, presents a risk of injury to human health, disposing of it.
Ces pouvoirs comprennent l’entreposage ou le déplacement de la chose saisie en un autre lieu aux frais du propriétaire ou de la personne qui a la charge de la chose saisie (al. 29a)), celui d’ordonner au propriétaire d’entreposer ou de déplacer la chose saisie (al. 29b)) ou si la chose est périssable ou si l’inspecteur est d’avis qu’elle présente un risque de préjudice à la santé humaine, d’en disposer.

Clause 30 specifies that the inspector must release the item seized if he or she is satisfied that the item is in compliance with the bill and regulations.
L’article 30 dispose que l’inspecteur donne mainlevée de la saisie de la chose en question s’il est convaincu que la chose est conforme au projet de loi et à ses règlements.

supporting Member States’ capacity to store and destroy seized cigarettes, as well as independent analytical services for the analysis of seized cigarettes;
soutenir la capacité des États membres à stocker et à détruire les cigarettes saisies, ainsi que les services analytiques indépendants en ce qui concerne l’analyse des cigarettes saisies;

If the ownership of an item seized by an enforcement officer could not be determined, the item or proceeds of its disposition would be forfeited to the federal or the provincial government that employed the enforcement officer, pursuant to subsection (2) of clause 87.
Si le propriétaire d’un article saisi par un agent de l’autorité ne peut être identifié, l’objet ou le produit de son aliénation serait confisqué au profit du gouvernement, fédéral ou provincial, qui emploie l’agent de l’autorité, conformément au paragraphe 87(2).

(14) Where tiered priced products have been seized under this Regulation, the competent authority may, in accordance with national legislation and with a view to ensuring that the intended use is made of the seized products to the full benefit of the countries listed in Annex II, decide to make them available for humanitarian purposes in these countries. In the absence of such decision, the seized products should be destroyed,
(14) Lorsque des produits faisant l'objet de prix différenciés sont saisis dans le cadre du présent règlement, l'autorité compétente peut décider, conformément à la législation nationale et en vue de garantir que l'utilisation prévue des produits saisis bénéficie pleinement aux pays figurant sur la liste de l'annexe II, qu'ils soient mis à la disposition de ces pays à des fins humanitaires; en l'absence d'une telle décision, les produits saisis doivent être détruits,

However, one may cite as an example the number of containers of cigarettes alone registered in a single AFIS application as seized in the Community in the first six months of 2002 (169, not counting the UK); seizing only two or three containers a year is enough to cover the annual costs of AFIS. Account should also be taken of the contribution, which is not negligible, made by AFIS applications to the prevention of fraud.
Mais, à titre d'exemple, si on se réfère aux seules saisies de conteneurs de cigarettes enregistrées pour les six premiers mois de 2002 dans la Communauté dans une seule des applications AFIS (169 conteneurs saisis, sans compter le Royaume-Uni), la saisie de 2 ou 3 conteneurs par an suffit pour couvrir le coût annuel d'AFIS. Il faut aussi tenir compte de la composante "prévention de la fraude" non négligeable apportée par les applications AFIS.

1. Where actions for infringement or for threatened infringement involving the same cause of action and between the same parties are brought before the courts of different Member States, one seized on the basis of a Community design and the other seized on the basis of a national design right providing simultaneous protection, the court other than the court first seized shall of its own motion decline jurisdiction in favour of that court.
1. Lorsque des actions en contrefaçon ou en menace de contrefaçon sont formées pour les mêmes faits et entre les mêmes parties devant des juridictions d'États membres différents saisies l'une sur la base d'un dessin ou modèle communautaire et l'autre sur la base d'un enregistrement national de dessin ou modèle ouvrant droit à un cumul de protection, la juridiction saisie en second lieu doit, même d'office, se dessaisir en faveur du tribunal premier saisi.

Where parallel cases are brought in different Member States, the second court seized waits for the first court seized to accept jurisdiction, then declines jurisdiction in favour of that court.
En cas de demandes parallèles dans des États membres différents, la deuxième juridiction attend que la compétence de la première soit établie puis se dessaisit en faveur de celle-ci.

Among the items seized during the course of the investigation were 401 cases of contraband tobacco products and 11 pounds of marijuana.
Parmi les articles saisis pendant le déroulement de l'enquête se trouvent 401 caisses de produits de tabac de contrebande et 11 livres de marihuana.