Vertaling van "item shall immediately " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the commission shall immediately investigate the position of the State in question
la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat

the order shall have immediate effect
ordonnance immédiatement exécutoire

immediate release solid oral dosage form | immediate-release oral dosage form | immediate-release oral formulation | immediate-release oral pharmaceutical form
forme orale à libération immédiate | forme solide pour voie orale à libération immédiate

the matter shall be brought for immediate attention to the TSB
la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST

direct applicability [ direct effect | immediate applicability | immediate effect ]
applicabilité directe [ applicabilité immédiate | effet direct | effet immédiat ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where the presence of a pest that is not included in the list of Union quarantine pests is officially confirmed in the territory of a Member State, and the Member State considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, it shall immediately assess whether the pest fulfils the criteria set out in Subsection 1 of Section 3 of Annex I. If it concludes that those criteria are fulfilled, it shall immediately take eradication measures in accordance with Annex II. Articles 17 to 20 shall apply.
1. Lorsque la présence d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement sur le territoire d'un État membre et que l'État membre estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, cet État membre évalue immédiatement si l'organisme nuisible répond aux critères de l'annexe I, section 3, sous-section 1. S'il conclut que ces critères sont remplis, il prend immédiatement des mesures d'éradication conformément à l'annexe II. Les articles 17 à 20 s'appliquent.

12.1 Where the daily catch and possession limit and overall length set out in column III of an item of Part I of Schedule III are 0, any person who catches a fish of a species set out in column II of that item shall immediately unhook the fish and return it to the water with as little damage to the fish as possible.
12.1 Lorsque la longueur totale et les limites quotidiennes de prise et de possession prévues à la colonne III de la partie I de l’annexe III sont de 0, le pêcheur qui capture un poisson de l’une des espèces prévues à la colonne II doit immédiatement le décrocher et le remettre à l’eau en évitant le plus possible de le blesser.

7-4 (5) Except as otherwise provided, when debate on a time-allocated government order of the day concludes or the time expires, the Speaker shall immediately put all the questions necessary to dispose of the item, provided that:
7-4 (5) Sauf disposition contraire, à la conclusion de ce débat restreint ou à l’expiration du temps attribué, il est immédiatement procédé à toutes les mises aux voix nécessaires pour statuer sur l’affaire du gouvernement. En cas de demande d’un vote par appel nominal, les conditions suivantes s’appliquent :

Where another party has reason to believe that data as referred to in Article 12(2) are incorrect or wishes to supplement them, it shall immediately inform the inputting party. The inputting party shall examine such information without delay and if necessary modify, supplement, correct or delete the data immediately.
Si une autre partie a des raisons de penser que des données visées à l’article 12, paragraphe 2, sont incorrectes, ou si elle veut les compléter, elle le fait immédiatement savoir à la partie qui les a introduites, laquelle est tenue d’examiner sans délai cette information et, s’il y a lieu, de modifier, compléter, rectifier ou effacer immédiatement les données.

3. The inspecting Member State shall immediately notify its decision not to authorise landing or transhipment operations taken in accordance with paragraph 2, accompanied by a copy of the inspection report, to the Commission or to a body designated by it, which shall immediately transmit it to the competent authority of the flag State of the inspected fishing vessel with a copy to the flag State or States of donor vessels where the inspected fishing vessel has engaged in transhipment operations.
3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de transbordement.

If the designated authorities receive such a request or if they have any other evidence to suggest that data processed in the VIS is inaccurate they shall immediately inform the visa authority of the Member State which has entered the data in the VIS, which shall check the data concerned and, if necessary, correct or delete it immediately, pursuant to Article 24 of Regulation (EC) No 767/2008.
Si les autorités désignées reçoivent une demande dans ce sens ou si elles disposent d'éléments tendant à démontrer que les données traitées dans le VIS sont erronées, elles en informent immédiatement l'autorité chargée des visas de l'État membre qui a introduit les données dans le VIS, qui vérifie les données en question et, au besoin, les rectifie ou les efface sans délai, conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 767/2008.

(5) If a motion for the adoption of a report has not been put to a vote by the 15th sitting day after the motion was moved or deemed to have been moved, the Speaker shall immediately put all necessary questions to dispose of the matter when the item is called.
(5) Si la motion proposant l'adoption du rapport n'a pas été mise aux voix le quinzième jour de séance après qu'elle a été présentée ou est réputée l'avoir été, le Président met immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour conclure l'affaire lorsque celle-ci est appelée.

(2) that she be given a period of up to 20 sitting days from the adoption of this report to specify another item of Private Members' Business, and, notwithstanding any other Standing Order, such item shall be immediately placed at the bottom of the Order of Precedence; such item shall be entitled to two hours of debate and shall be votable, subject to the application of Standing Orders 86 to 99.
(2) qu’on lui accorde jusqu’à 20 jours de séance à partir de la date de l’adoption du présent rapport pour spécifier une autre affaire émanant des députés, qui, nonobstant tout autre article du Règlement, sera immédiatement placée au bas de l’ordre de priorité; cette affaire sera débattue pendant deux heures et fera l’objet d’un vote, sous réserve des articles 86 à 99 du Règlement.

2. The inspecting Member State shall immediately send the original inspection report to the Commission, which shall immediately transmit it, with a copy to the ICCAT Executive Secretariat, to the competent authority of the flag country of the inspected vessel.
2. L'État membre procédant à l'inspection communique sans délai l'original du rapport d'inspection à la Commission, qui le transmet ensuite, avec copie au secrétariat exécutif de la CICTA, aux autorités compétentes de l'État du pavillon du navire inspecté.