Vertaling van "italy and portugal had concluded " (Engels → Frans) :

The Commission had concluded that the tax reduction provided an advantage to certain firms situated in a particular region of Portugal. For the Commission, the tax reduction was not justified under the Portuguese tax system because the said tax reduction was not available to other undertakings carrying out comparable investments or operations than the ones carried out by the beneficiaries in other areas of Portugal.
La Commission a conclu que cette réduction avantageait certaines entreprises installées dans une certaine région du Portugal et qu’elle ne se justifiait pas au regard du système fiscal portugais étant donné que, dans d’autres régions du Portugal, les entreprises réalisant des investissements ou des opérations comparables à celles effectuées par les bénéficiaires de cette réduction, n’y avaient pas droit.

2. Regrets that the Commission, in order to ensure that the Member States duly and fully comply with Directive 2000/78/EC, had to send reasoned opinions on 31 January 2008 for failure to implement the Directive to ten Member States (the Czech Republic, Estonia, Ireland, Greece, France, Hungary, Malta, Netherlands, Finland and Sweden), as well as a letter of formal notice to Germany and two complementary letters of formal notice to Latvia and Lithuania; also notes that the first steps in infringement proceedings have been taken against Belgium and Slovakia, Denmark, Italy, Poland, Portugal, Spain and the United Kingdom, while the transposition of the Directive in Austria, Luxembourg, Bulgaria and Romania is being analysed; calls on the Member States concerned to comply with the Directive fully and without delay;
2. regrette que pour veiller à ce que les États membres respectent pleinement la directive 2000/78/CE, la Commission ait dû envoyer des avis motivés le 31 janvier 2008 pour défaut de mise en œuvre de la directive à dix États membres (République tchèque, Estonie, Irlande, Grèce, France, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Finlande et Suède) ainsi qu’une mise en demeure à l’Allemagne et deux mises en demeure complémentaires à la Lettonie et à la Lituanie; prend également note que les premières mesures d'une procédure d'infraction ont été prises contre la Belgique, la Slovaquie, le Danemark, l’Italie, la Pologne, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni, tandis que la transposition de la directive en Autriche, au Luxembourg, en Bulgarie et en Roumanie est en cours d’examen; invite les États membres concernés à respecter pleinement la directive sans tarder;

Since Greece, France, Italy and Portugal had not notified the Commission of the measures taken to comply with the Directive, by letter dated 22 March 2004 and in accordance with the procedure under Article 226 of the EC Treaty, the Commission asked them to submit their observations on the issue within a period of two months.
La Grèce, la France, l'Italie, le Portugal n'ayant pas communiqué des dispositions prises pour se conformer à la directive, la Commission, par lettre du 22 mars 2004 et conformément à la procédure prévue à l'article 226 du traité CE, a demandé à ces pays de présenter leurs observations à ce sujet dans un délai de deux mois.

From the information supplied to us by the Commission, it may be inferred that when the fishing grounds were closed certain Member States, including Spain and Portugal, had not yet caught their quota, although others such as France and Italy had exceeded theirs, and had in fact doubled it, thus placing the European Union in, at the very least, an embarrassing situation of having infringed the international rules.
D’après les informations que nous a fourni la Commission, on peut déduire qu’à la fermeture des zones de pêche certains États membres, notamment l’Espagne et le Portugal, n’avaient par encore atteint leur quota, bien que d’autres, comme la France et l’Italie, avaient dépassé le leur, et en réalité, de plus du double, mettant l’Union européenne, pour le moins, dans une situation embarrassante de violation des règles internationales.

In relation to Italy the ECJ recently concluded that the Italian authorities had infringed the principle of free movement of workers because they did not appropriately take into account the professional teaching experience acquired by migrant teachers who entered a competition for a teaching vacancy at an Italian state school (decision of the ECJ of 12 May 2005).
Pour ce qui est de l’Italie, la CJE est récemment parvenue à la conclusion que les autorités italiennes avaient enfreint le principe de libre circulation des travailleurs parce qu’elle n’avait pas tenu compte comme il se doit de l’expérience pédagogique professionnelle acquise par des enseignants immigrants qui s’étaient inscrits à un concours destiné à pourvoir un poste d’enseignant vacant dans une école publique italienne (décision de la CJE du 12 mai 2005).

Since Italy, Luxembourg, the Netherlands and Portugal had not notified the Commission of the measures taken to transpose the Directive, by letter dated 27 January 2004 and in accordance with the procedure under Article 226 of the EC Treaty, the Commission asked them to submit their observations on the issue within a period of two months.
L'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal n'ayant pas communiqué à la Commission des dispositions prises pour la transposition de la directive, la Commission, par lettre en date du 27 janvier 2004 et conformément à la procédure sous l'article 226 du traité CE, a demandé aux quatre pays de présenter leurs observations à ce sujet dans un délai de deux mois.

C. whereas, at their meeting in October 2002, the economy and finance ministers of the euro area countries agreed on "terms of reference" to ensure that the four Member States that had not yet managed to balance their budget (France, Germany, Italy and Portugal) reduced their structural deficits by at least 0.5% of GDP annually from 2003,
C. considérant que, lors de leur session d'octobre 2002, les ministres de l'économie et des finances des pays de la zone euro sont convenus de "termes de référence" pour garantir que les quatre États membres qui n'ont pas encore réussi à équilibrer leur budget (France, Allemagne, Italie et Portugal) réduisent leurs déficits structurels d'au moins 0,5% du PIB chaque année à compter de 2003,

This complaint led the Commission to conclude that Portugal had failed to put in place the necessary regional legislation requiring compliance with the Directive's standards on the islands.
Cette plainte a amené la Commission à conclure que le Portugal n'avait pas mis en place la législation régionale nécessaire pour imposer le respect des normes de la directive dans l'archipel.

Since World War II, we have had an influx of immigrants from Italy and Portugal, China and other Oriental countries, and India and Pakistan.
Depuis la Seconde Guerre mondiale, nous avons reçu de nombreux immigrants d'Italie, du Portugal, de la Chine et d'autres pays orientaux, ainsi que de l'Inde et du Pakistan.

Water quality at Europe's most popular summer destinations was generally good – with more than 90 % of bathing water sites meeting the mandatory values. Spain, Italy and Portugal had more than 80 % of sites with excellent water quality..
En règle générale, la qualité des eaux dans les lieux de vacances estivales les plus populaires en Europe était bonne: plus de 90 % des sites satisfaisaient aux valeurs impératives et plus de 80 % des eaux de baignade d'Espagne, d'Italie et du Portugal étaient d'excellente qualité.