Traduction de «it would vigorously oppose » (Anglais → Français) :

In the latter case, this Directive should only apply provided that it is reasonable to assume that the rightholders would not oppose the use allowed by this Directive.
Dans ce dernier cas, la présente directive ne devrait s'appliquer que si l'on peut raisonnablement supposer que les titulaires de droits ne s'opposeraient pas à l'utilisation permise par la présente directive.

3. This Directive also applies to works and phonograms referred to in paragraph 2 which have never been published or broadcast but which have been made publicly accessible by the organisations referred to in paragraph 1 with the consent of the rightholders, provided that it is reasonable to assume that the rightholders would not oppose the uses referred to in Article 6.
3. La présente directive s'applique également aux œuvres et aux phonogrammes visés au paragraphe 2 qui n'ont jamais été publiés ou radiodiffusés mais ont été rendus publiquement accessibles par les organisations visées au paragraphe 1 avec l'accord des titulaires de droits, à condition qu'il soit raisonnable de supposer que les titulaires de droits ne s'opposeraient pas aux utilisations visées à l'article 6.

It follows that the system of exceptions laid down in Article 4 of that Regulation is based on a balancing of the opposing interests in a given situation, namely, the interests which would be favoured by the disclosure of the documents in question and those which would be jeopardised by such disclosure.
Il en découle que le régime des exceptions prévu à l'article 4 dudit règlement est fondé sur une mise en balance des intérêts qui s'opposent dans une situation donnée, à savoir, d'une part, les intérêts qui seraient favorisés par la production des documents concernés et, d'autre part, ceux qui seraient menacés par ladite production.

in Member States in which an unsuccessful party is liable for the costs of the opposing party, if the recipient of legal aid loses the case, the costs incurred by the opposing party, if such costs would have been covered had the recipient been habitually resident in the Member State of the court seised;
dans les États membres où la partie qui succombe est condamnée à régler les frais de la partie adverse, si le bénéficiaire de l’aide judiciaire succombe, les frais de la partie adverse dès lors qu’elle aurait couvert ces frais si le bénéficiaire avait eu sa résidence habituelle dans l’État membre de la juridiction saisie;

in Member States in which an unsuccessful party is liable for the costs of the opposing party, if the recipient of legal aid loses the case, the costs incurred by the opposing party, if such costs would have been covered had the recipient been habitually resident in the Member State of the court seised.
dans les États membres où la partie qui succombe est condamnée à régler les frais de la partie adverse, si le bénéficiaire de l’aide judiciaire succombe, les frais de la partie adverse dès lors qu’elle aurait couvert ces frais si le bénéficiaire avait eu sa résidence habituelle dans l’État membre de la juridiction saisie.

In Member States in which a losing party is liable for the costs of the opposing party, if the recipient loses the case, the legal aid shall cover the costs incurred by the opposing party, if it would have covered such costs had the recipient been domiciled or habitually resident in the Member State in which the court is sitting.
Dans les États membres où la partie qui succombe est condamnée à régler les frais de la partie adverse, l'aide judiciaire couvre, si le bénéficiaire succombe, les frais de la partie adverse dès lors qu'elle aurait couvert ces frais si le bénéficiaire avait eu son domicile ou sa résidence habituelle dans l'État membre du for.

Where essential requirements, in particular with regard to the protection of the environment or with regard to town and country planning objectives, would oppose the granting of similar rights of way to new entrants which do not already have their own infrastructure, Member States should at least ensure that the latter have, where it is technically feasible, access, on reasonable terms, to the existing ducts or poles, established under rights of way by the telecommunications organization, where these facilities are necessary to roll out their network. In the absence of such requirements the telecommunications organizations would be induced to limit access by their competitors to these essential facilities and thus abuse their dominant position. A failure to adopt such requirements would therefore be contrary to Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty.
que lorsque des exigences essentielles, eu égard notamment à la protection de l'environnement ou aux objectifs de l'aménagement du territoire en milieu rural ou urbain, s'opposent à l'octroi de droits similaires aux nouveaux entrants, qui ne possèdent pas encore leur propre infrastructure, les États membres devraient au moins s'assurer que ces derniers ont accès, lorsque cela est techniquement possible, aux conduites et aux poteaux existants construits en vertu de droits de passage par les organismes de télécommunications à des conditions raisonnables, lorsque cela est nécessaire pour leur permettre de déployer leur réseau; que, en l'absence de telles obligations, les organismes de télécommunications seraient incités à restreindre l'accès à ces facilités essentielles et, partant, à abuser de leur position dominante; qu'une telle omission serait dès lors incompatible avec l'article 90 paragraphe 1 du traité en liaison avec son article 86;