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Traduction de «it will extend the existing multi-municipal system into » (Anglais → Français) :

* Project 1999/PT/16/C/PE/002 Inter-municipal water supply system for the Greater Oporto southern area - 2nd phase - Sousa river valley expansion This project is a second phase of a previously funded project and it will extend the existing multi-municipal system into further five municipalities situated within the Sousa river valley region.

* Projet 1999/PT/16/C/PE/002 - Système multimunicipal d'approvisionnement en eau pour la région sud du Grand Porto (2e phase) - expansion de la vallée du fleuve Sousa. Ce projet constitue la seconde phase d'un projet déjà financé dans le passé. Il vise à étendre le système multimunicipal existant à cinq autres municipalités situées dans la vallée du fleuve Sousa.


The CCRA for short will be spawned by the conversion of the existing Department of Revenue into an agency operating almost at arm's length from the government, whose mandate will be to negotiate with the interested provinces and municipalities an arrangement for the collection of all taxes in Canada.

L'ADRC—pour l'appeler plus familièrement, même si ce projet de loi nous est guère familier—sera au départ la conversion du ministère du Revenu actuel en une agence semi-indépendante du gouvernement. Elle aura pour mandat de négocier avec les provinces et les municipalités qui le désirent la perception de tous les impôts et taxes au Canada.


(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be le ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctio ...[+++]


* Project 1999/PT/16/C/PE/002 Inter-municipal water supply system for the Greater Oporto southern area - 2nd phase - Sousa river valley expansion This project is a second phase of a previously funded project and it will extend the existing multi-municipal system into further five municipalities situated within the Sousa river valley region.

* Projet 1999/PT/16/C/PE/002 - Système multimunicipal d'approvisionnement en eau pour la région sud du Grand Porto (2e phase) - expansion de la vallée du fleuve Sousa. Ce projet constitue la seconde phase d'un projet déjà financé dans le passé. Il vise à étendre le système multimunicipal existant à cinq autres municipalités situées dans la vallée du fleuve Sousa.


58. notes that, for effective oversight of the systemic and prudential risks of the top market players, the present system of cooperation may need to be strengthened on the basis of the system of cooperation that exists among supervisors, and encourages greater coordination, in particular with respect to prudential risk supervision of multi-jurisdictional and cross ...[+++]

58. note que, si l'on veut réaliser un contrôle efficace des risques systémiques et prudentiels encourus par les grands opérateurs du marché, le système de coopération actuel peut nécessiter un renforcement sur la base du système de coopération qui existe entre les superviseurs et encourage une plus grande coordination, eu égard notamment à la supervision des risques prudentiels des établissements multijuridictionnels et intersectoriels et des conglomérats financiers; encourage la conclusion d'accords et de codes de conduite entre le ...[+++]


The inter-action could be limited to the mere notification of a transfer pricing adjustment (which could speed up dispute resolution), be extended to prior consultation between tax administrations before a transfer pricing adjustment was made final (which could again speed up subsequent dispute resolution or avoid any subsequent resolution ever becoming necessary) or use of a system of prior agreement (whereby a tax administration would have to agree to provide a corresponding adjustment to eliminate any double tax before the first ad ...[+++]

L’interaction pourrait se limiter à une simple notification d’un ajustement des prix de transfert (ce qui pourrait accélérer le règlement des différends), s’étendre à des consultations préalables entre administrations fiscales avant qu’un ajustement des prix de transferts ne devienne définitif (ce qui pourrait également accélérer le règlement ultérieur d’un différend ou éviterait la nécessité de tout règlement ultérieur) ou se limiter à l’utilisation d’un système d’accord préalable (en vertu duquel une administration fiscale devrait accepter de procéder à un ajustement correspondant afin de supprimer toute double imposition avant que le ...[+++]


(69) Whereas Member States should be allowed a period of not more than three years from the entry into force of the national measures transposing this Directive in which to apply such new national rules progressively to all processing operations already under way; whereas, in order to facilitate their cost-effective implementation, a further period expiring 12 years after the date on which this Directive is adopted will be allowed to Member States to ensure the conformity of existing manual filing systems with ce ...[+++]

(69) considérant qu'il convient de laisser aux États membres un délai ne pouvant pas excéder trois ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition de la présente directive, pour leur permettre d'appliquer progressivement à tout traitement de données déjà mis en oeuvre les nouvelles dispositions nationales susvisées; que, afin de permettre un bon rapport coût-efficacité lors de la mise en oeuvre de ces dispositions, les États membres sont autorisés à prévoir une période supplémentaire, expirant douze ans après la date d'adoption de la présente directive, pour la mise en conformité des fichiers manuels existants avec certaines disp ...[+++]


The day that member or any other member chooses to go into a hospital and see what is going on for real is the day they will see we have a multi-tier system.

Le jour où la députée, ou n'importe quel autre député, décidera d'aller voir dans un hôpital ce qui s'y passe vraiment, elle se rendra compte que notre système est déjà à deux vitesses.


The Mackenzie Gas Project has essentially four components: the gathering system north of Inuvik, which you can see on the map before you, accessing the three anchor fields, Niglintgak, Taglu and Parsons Lake; a processing plant located at Inuvik that will separate the dry natural gas from the natural gas liquids; and two pipelines south of Inuvik — one a dry natural gas pipeline that will extend 1,200 kilometres from Inuvik down to the Alberta border where it will interconnect with ...[+++]

Le projet gazier du Mackenzie comprend essentiellement quatre éléments : le réseau collecteur au nord d'Inuvik, que vous pouvez voir sur la carte devant vous et qui permet d'accéder aux trois gisements initiaux de Niglintgak, Taglu et Parsons Lake; l'usine de transformation d'Inuvik, où l'on séparera le gaz naturel sec des composantes liquides; et deux pipelines au sud d'Inuvik — un pour le gaz naturel sec, qui s'étendra sur 1 200 kilomètres d'Inuvik à la frontière de l'Alberta, où il se connectera au pipeline de TransCanada, et un autre pipeline de dix pouces, qui acheminera les liquides de gaz naturel des installations de traitement ...[+++]


It will be a national forum to address some of the issues, a round table that will perhaps give us greater insight into the inequities that exist within the system.

Ce sera un forum national pour l'étude de certains des enjeux, une table ronde qui nous donnera peut-être une meilleure idée des injustices qui existent dans le système.




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'it will extend the existing multi-municipal system into' ->

Date index: 2022-02-27
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