Vertaling van "it had itself accepted " (Engels → Frans) :

The Commission noted that so far Cohesion Fund projects had concentrated on those areas covered by Community Directives, drinking water, waste-water treatment and the treatment of solid waste, which had itself absorbed 14% of the total budget, considerably more than the average for 1993-97.
La Commission a rappelé que les projets du Fonds se sont jusqu'à présent concentrés sur trois secteurs qui font l'objet de directives communautaires, à savoir le traitement de l'eau potable, le traitement des eaux usées et le traitement des déchets solides. Concernant ces derniers, 14% de l'enveloppe budgétaire a été destinée à leur traitement, ce qui constitue une augmentation significative par rapport à la moyenne des années 1993-1997.

This company had indeed applied for.eu accreditation, but since it never successfully completed the accreditation procedure, EURid had not accepted its application.
Cette entreprise s’était en effet portée candidate à l’accréditation.eu, mais, étant donné que sa procédure d’accréditation n’a jamais abouti, EURid n’a pas accepté sa candidature.

Mr. Shapiro made the point that it is a principles-based approach, and it was the principles, during my time, that gave life to the code itself because they allowed you to look very clearly at what the obligations were that public office-holders had to accept if they were to continue in office.
M. Shapiro a démontré qu'il s'agit d'une méthode d'approche basée sur les principes et que c'étaient les principes mêmes qui, à mon époque, ont donné forme au code original, car ils représentaient une occasion de déterminer avec clarté les obligations auxquelles devaient se conformer les titulaires de charge publique pour continuer d'exercer leurs fonctions.

We all remember everything that happened in the fall when the government presented the results of a process it had itself initiated by publishing the criteria in the Canada Gazette that the candidate had to meet.
On se souvient tous de ce qui s'est produit à l'automne quand le gouvernement a donné les résultats d'un processus qu'il avait enclenché lui-même en faisant publier, dans la Gazette du Canada, les critères auxquels le candidat ou la candidate devaient répondre.

The Commission itself accepts that using this definition is risky and points out that European citizens, unlike third-country nationals, are able to move freely within the European Union.
La Commission elle-même admet le risque que présente l’utilisation de cette définition en rappelant que les citoyens européens, contrairement aux citoyens extracommunautaires, peuvent circuler librement dans l’Union.

Moreover, the appellant has itself accepted in its application that that evidence ‘could also relate to the fact that the relevant public has associated the shape of the torches with the appellant . by reason in particular of their use in trade’.
La requérante a d’ailleurs reconnu elle-même, dans sa requête, que lesdits éléments «peuvent également concerner le fait que le public concerné a associé la forme des lampes à la requérante [.] en raison, notamment, de leur usage dans le commerce».

He claimed that the Fisheries Board had received instructions from its parent civil service authority to carry out substantial changes to the draft final report, after it had been accepted by the Commission .
Le plaignant a allégué que le Conseil de la Pêche avait reçu des instructions de son Ministère national afin d'apporter des changements substantiels au projet de rapport final, après son approbation par la Commission .

All programmes presented an annual report for 2001 which had been accepted in June 2002.
Les programmes ont chacun présenté leur rapport annuel 2001; tous ont été acceptés en juin 2002.

Guarantees may be granted only if an independent expert confirms that the risks involved in underwriting them are acceptable, if the firm's business plan points to successful diversification into other markets and if the firm's main bank itself accepts a suitable share of the risk (20%) as an indication of the medium-term viability of the business plan.
Les garanties ne peuvent être accordées que si un expert indépendant atteste que les risques liés à l'octroi de la garantie sont acceptables, que le projet de l'entreprise permet d'escompter le succès de sa réorientation vers d'autres marchés et que la banque de l'entreprise prend une part adéquate de l'engagement (20 %), comme indice de la rentabilité à moyen terme du projet.

The Commission had proposed an allocation of ECU 9 million in next year's budget to finance activities in 1994 and this had been accepted by both the Council and Parliament.
La Commission a proposé d'affecter 9 Mecus au financement de ces actions dans le cadre du budget de l'année prochaine; ce qui a été accepté à la fois par le Conseil et le Parlement.